L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE a été créée il y a 20 ans, le 13 sept. 2006.
Sa forme juridique est Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 31 PLACE RONDE, 92800 PUTEAUX
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- SIREN
- 493 711 485
- SIRET (siège social)
- 493 711 485 00034
- Siège social
- 31 PLACE RONDE, 92800 PUTEAUX
- Créée le
- 13 sept. 2006
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (EPIC)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 48 493 711 485
- Numéro RCS
- 493 711 485 R.C.S. NANTERRE
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 493 711 485 00034 Siège 31 PLACE RONDE, 92800 PUTEAUX Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 493 711 485 00018 Fermé 167 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, 92000 NANTERRE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 493 711 485 00026 Fermé 61 RUE SALVADOR ALLENDE, 92000 NANTERRE Tutelle des activités économiques (75.1E)
Dirigeants
- MICHEL BART Administrateur
- ALAIN BOULANGER Président du conseil d’administration
- JACQUES BOURGOIN Administrateur
- ALAIN COLLOT Administrateur
- NICOLE DANIEL Administrateur
- JEAN-PAUL DOVA Administrateur
- CHRISTIAN DUPUY Administrateur
- JEAN-PIERRE FOURCADE Administrateur
- PHILIPPE GRAND Directeur Général
- GABY GUEDJ Administrateur
- JEAN GUILLOT Administrateur
- PATRICK JARRY Administrateur
- PHILIPPE LAURENT Administrateur
- PATRICK OLLIER Administrateur
- MICHELE RIVIERRE Administrateur
- ANDRE SANTINI Administrateur
- NICOLAS SARKOZY Administrateur
- JEAN-PIERRE SCHOSTECK Administrateur
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
Rectifie l’avis BODACC A n°20150026, annonce 830, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Office de la SCP LEPANY RANVIER - 3 rue Jules Gauthier - 92016 Nanterre cédex pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, 24 janv. 2015
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, Secteur Arche Sud -, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail moyennant une indemnité de 195090 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation du bail en date du 22/12/2014
- Adresse de l’établissement
- 156 avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre
- Précédent propriétaire
- LE SABLE D'OR (353 801 889)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 19 févr. 2015. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 24 janv. 2015
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Office de la SCP LEPANY RANVIER - 3 rue Jules Gauthier - 92016 Nanterre cédex pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, 24 janv. 2015
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, Secteur Arche Sud -, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail moyennant une indemnité de 195090 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 156 avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre
- Précédent propriétaire
- LE SABLE D'OR (353 801 889)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 16 juil. 2014
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Office de la SCP LEPANY - RANVIER - 3 rue Jules Gauthier - 92016 Nanterre cédex pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, 7 août 2014
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat de droit au bail au prix stipulé de 98552 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation du bail des locaux moyennant une indemnité de 98 552 euros.
- Adresse de l’établissement
- 154 avenue Georges Clémenceau, et 9 Avenue Alexandre, 92000 Nanterre
- Précédent propriétaire
- Rachid LAMALI (430 168 831)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 1 sept. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance Office Notarial 3 Rue de Turbigo 75001 PARIS
- Publicité légale
- Echo d'Ile-de-France, 18 janv. 2013
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 11991, 95 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 2 route du Pavé Blanc, 92140 Clamart
- Précédent propriétaire
- ISOACAR (401 917 562)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 1 sept. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance Office Notarial 3 Rue de Turbigo 75001 PARIS
- Publicité légale
- Echo d'Ile-de-France, 18 janv. 2013
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 192202 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 8 rue du Pavé Blanc, 92140 Clamart
- Précédent propriétaire
- LA GOURMANDISE (448 702 027)
Rectifie l’avis BODACC A n°20120098, annonce 1408, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 3 avr. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 21 avr. 2012
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 668545, 28 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 69 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret
- Précédent propriétaire
- HOURAN ET COMPAGNIE (300 069 127)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 10 juin 2012. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 21 avr. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 21 avr. 2012
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 668545, 28 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 69 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret
- Précédent propriétaire
- HOURAN ET COMPAGNIE (300 069 127)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 29 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- ME LAPEZE-KERMARREC NOTAIRE SIS 2 RUE DE L ECOLE DE MARS 92200 NEUILLY SUR SEINE pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 2 févr. 2012
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 16981 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 121 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret
- Précédent propriétaire
- EUROLYS (430 197 756)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 5 oct. 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 29 oct. 2011
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 103204 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 125 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret
- Précédent propriétaire
- SARL HENRY BAUCHE (483 555 785)
Rectifie l’avis BODACC A n°20110021, annonce 1281, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 31 janv. 2011
- Descriptif
- Fonds acquis par achat.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 15 janv. 2011
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 243000 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 121 RUE Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret
- Précédent propriétaire
- Patrice CHENEBAULT (313 599 805)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 16 févr. 2011. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 31 janv. 2011
- Descriptif
- Fonds acquis par achat.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me CHOIX Bernard - 2 rue de l'Ecole de Mars - 92200 Neuilly sur Seine pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 15 janv. 2011
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 243000 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation de bail.
- Adresse de l’établissement
- 31 place Ronde, - Secteur Valmy -, 92986 Paris la Défense Cedex
- Précédent propriétaire
- Patrice CHENEBAULT (313 599 805)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Etablissement public de l'état à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 31 place Ronde, la Défense 7 Valmy, 92986 Paris la Défense Cedex