L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC a été créée il y a 19 ans, le 18 janv. 2007.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- SIREN
- 493 901 102
- SIRET (siège social)
- 493 901 102 00027
- Siège social
- 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
- Créée le
- 18 janv. 2007
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 91 493 901 102
- Numéro RCS
- 493 901 102 R.C.S. BESANÇON
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - IDCC 2543
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 493 901 102 00027 Siège 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 493 901 102 00035 ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 493 901 102 00019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC Fermé 28 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- CATHERINE FOURNIER Vice-Président
- PHILIPPE ALPY Autre
- PATRICK FROEHLY Vice-Président
- THIERRY MAIRE DU POSET Personne physique
- SYLVAINE HAMEL Personne physique
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
- Administration
- Président : ALPY Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry ; Vice-président : MULOT-CESARI Laurence, Thérèse ; Directeur : VEDERE Sylvaine
- Adresse
- 21 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
- Administration
- Président : ALPY Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : BARTHELET Catherine ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry ; Directeur : VEDERE Sylvaine
- Adresse
- 21 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
- Administration
- Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : BARTHELET Catherine ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry
- Adresse
- 21 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 18 janv. 2007
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 21 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
- Administration
- Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : CHAMPROY Bernard ; Vice-président : BARTHELET Catherine
- Adresse
- 21 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Début d’activité
- 12 déc. 2018
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique en date du 12/12/2018 Adresse de l'ancien propriétaire 25200 Montbéliard
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard Cedex et pour la correspondance : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard CedexOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, 4 janv. 2019
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 28 Rue Megevand, 25000 Besançon
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85170.00 euros
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce de prêt à porter, confection dames et lingerie et fonds de commerce de lingerie féminine
- Adresse de l’établissement
- 10 rue Mozart, 25200 Montbéliard
- Précédent propriétaire
- Violette MONNIER (318 318 896)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 5 oct. 2015
- Début d’activité
- 18 janv. 2007
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président : ALPY Philippe Directeur général : MOUGEOT Charles Vice-président : CHAMPROY Bernard Vice-président : TYRODE Joseph Vice-président : BARTHELET Catherine né(e) FOURNIER
- Adresse
- 28 rue Megevand, 25000 Besançon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
- Adresse de l’établissement
- 28 rue Megevand, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Début d’activité
- 16 févr. 2015
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Me Gilles JUILLARD - 30-32 Avenue Jean Jaurès 25400 AUDINCOURT
- Publicité légale
- La terre de chez nous, 27 févr. 2015
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 28 rue Megevand, 25000 Besançon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 378100 Euros.
- Activité de l’établissement
- Patisserie, confiserie, chocolats
- Adresse de l’établissement
- 14 rue du Docteur Duvernoy, 25400 Audincourt
- Précédent propriétaire
- Didier, Michel, Christian FAGEOT (316 926 500)