L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN a été créée il y a 16 ans, le 11 déc. 2009.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au LE CAUSSE, 81100 CASTRES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
- SIREN
- 529 370 926
- SIRET (siège social)
- 529 370 926 00014
- Siège social
- LE CAUSSE, 81100 CASTRES
- Créée le
- 11 déc. 2009
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 78 529 370 926
- Numéro RCS
- 529 370 926 R.C.S. CASTRES
- Capital social
- 0,00 €
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn (81) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements
1 établissement en activité
- 529 370 926 00014 Siège LE CAUSSE, 81100 CASTRES Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
- PASCAL BUGIS Autre
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 5 janv. 2011
- Début d’activité
- 11 déc. 2009
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président : BUGIS Pascal, Marie, Louis, Paul
- Adresse
- Espace Ressources - le Causse Espace d'Entreprises, 81115 Castres
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Acquisitons foncières ou immobilières en vue delà constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme.
- Adresse de l’établissement
- Espace Ressources - le Causse Espace d'Entreprises, 81115 Castres