L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE a été créée il y a 19 ans, le 21 mai 2007.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 17 AVENUE DU BEAUVAISIS, 60000 BEAUVAIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- SIREN
- 498 408 392
- SIRET (siège social)
- 498 408 392 00039
- Siège social
- 17 AVENUE DU BEAUVAISIS, 60000 BEAUVAIS
- Créée le
- 21 mai 2007
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 64 498 408 392
- Numéro RCS
- 498 408 392 R.C.S. BEAUVAIS
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Oise (60) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 498 408 392 00039 Siège 17 AVENUE DU BEAUVAISIS, 60000 BEAUVAIS Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 498 408 392 00013 Fermé 1 RUE DE CAMBRY, 60000 BEAUVAIS Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 498 408 392 00021 Fermé 28 RUE JEAN BAPTISTE GODIN, 60000 BEAUVAIS Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
- JEAN-MARC DESCHODT Autre
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Article L324-1 du Code de l'urbanisme: activités de portage foncier et services annexes
- Adresse
- 17 avenue du beauvaisis, 60000 Beauvais
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Département
- 60
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 4 nov. 2019
- Début d’activité
- 21 mai 2007
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Directeur : Deschodt, Jean-Marc Joseph André
- Adresse
- 28 rue Jean Baptiste Godin, 60000 Beauvais
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Article L324-1 du code de l'urbanisme: activités de portage foncier et services annexes
- Adresse de l’établissement
- 28 rue Jean Baptiste Godin, 60000 Beauvais
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Département
- 60
- Début d’activité
- 3 sept. 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- à l'Etude de Maître Denis HAZANE, Commissaire à l'Exécution du Plan à COMPIEGNE (60200) 1 rue des Bonnetiers pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Courrier Picard, 25 oct. 2013
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 250000 Euros
- Activité de l’établissement
- résiliation du bail commercial consenti par monsieur Mehmet Zeki Turgut né à Midyat (Turquie) le 01/04/1974 et madame Esma Bayar née à Mardin (Turquie) le 04/08/1980, son épouse, demeurant ensemble à Nogent sur Oise (60180) 103 rue du général de gaulle, précédents propriétaire de l'immeuble, à la société dénommée "le Miranda" Sarl au capital de 8.000 euros dont le siège social est à Nogent sur Oise (60180) France, 95 rue du général de gaulle identifiée sous le numéro 449 569 250 et immatriculée au Rcs de la ville de Compiègne concernant des locaux à usage de commerce sis à Nogent sur Oise (60180) 95 rue du général de gaulle pour l'activité de café, restaurant, activité exercée depuis le 01/08/2003 par la société le Miranda.
- Adresse de l’établissement
- 95 rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise
- Précédent propriétaire
- "LE MIRANDA" (449 569 250)