L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE-SARTHE a été créée il y a 12 ans, le 19 févr. 2014.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 39 RUE MAZAGRAN, 53000 LAVAL
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE-SARTHE
- SIREN
- 813 493 384
- SIRET (siège social)
- 813 493 384 00016
- Siège social
- 39 RUE MAZAGRAN, 53000 LAVAL
- Créée le
- 19 févr. 2014
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 31 813 493 384
- Numéro RCS
- 813 493 384 R.C.S. LAVAL
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE-SARTHE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Mayenne (53) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 813 493 384 00016 Siège 39 RUE MAZAGRAN, 53000 LAVAL Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
- FRANCOIS BOUSSARD Autre
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE-SARTHE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE-SARTHE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, procède à l'acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.
- Administration
- Président : BOUSSARD François, Roland
- Adresse
- 39 Rue Mazagran -, Hôtel du Département-Bp 1429 -, 53014 Laval Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 15 sept. 2015
- Début d’activité
- 19 févr. 2014
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président : RICHEFOU Olivier
- Adresse
- 39 rue Mazagran -, Hôtel du Département - BP 1429 -, 53014 Laval Cédex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, procède à l'acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.
- Adresse de l’établissement
- 39 rue Mazagran -, Hôtel du Département - BP 1429 -, 53014 Laval Cédex