L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE a été créée il y a 20 ans, le 21 déc. 2005.
Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 2 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
- SIREN
- 750 757 304
- SIRET (siège social)
- 750 757 304 00019
- Siège social
- 2 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE
- Créée le
- 21 déc. 2005
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 18 750 757 304
- Numéro RCS
- 750 757 304 R.C.S. BAYONNE
- Capital social
- 0,00 €
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Atlantiques (64) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements
2 établissements en activité
- 750 757 304 00019 Siège 2 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 750 757 304 00027 ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE 2 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Dirigeants
- ARNAUD PORTIER Autre
- CLAUDE OLIVE Autre
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
- Administration
- Président : GASTAMBIDE Arnaud, Pierre ; Directeur : FAUT Jean-Marie
- Adresse
- 2 Allée des Platanes, 64100 Bayonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
- Administration
- Président : OLIVE Claude ; Directeur : FAUT Jean-Marie
- Adresse
- 2 Allée des Platanes, 64100 Bayonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Activité
- Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
- Administration
- Président : OLIVE Claude ; Directeur : PORTIER Arnaud
- Adresse
- 2 Allée des Platanes, 64100 Bayonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Département
- 64
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 10 avr. 2012
- Début d’activité
- 21 déc. 2005
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président : HIRIGOYEN Roland Directeur : PORTIER Arnaud
- Adresse
- 2 allée des Platanes, 64100 Bayonne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
- Adresse de l’établissement
- 2 allée des Platanes, 64100 Bayonne