L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE a été créée il y a 13 ans, le 1 janv. 2013.
Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale et son siège social est domicilié au 10 ROUTE DU NID D’OIE, 44190 CLISSON .
Elle possède 5 établissements en activité.

Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Entreprises de la même activité
Loire-Atlantique (44) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements Tous

5 établissements en activité · 1 fermé

  • 200 034 080 00065 Siège 10 ROUTE DU NID D’OIE, 44190 CLISSON Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
  • 200 034 080 00024 BUREAUX ADMINISTRATIFS 16 COURS BAYARD, 85000 LA ROCHE-SUR-YON Administration publique générale (84.11Z)
  • 200 034 080 00032 GARDE RIVIERE MOINE SANGUEZE 179 AVENUE DES 3 PROVINCES, 49300 CHOLET Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
  • 200 034 080 00040 GARDE RIVIERE DE LA SEVRE PLACE SAINT-MARTIN, 44120 VERTOU Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
  • 200 034 080 00057 GARDE RIVIERE DE LA SEVRE 18 AV DU MARECHAL JUIN, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
  • 200 034 080 00016 Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Aucune donnée financière

Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Aucune annonce publiée au BODACC