L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE a été créée il y a 13 ans, le 1 janv. 2013.
Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale et son siège social est domicilié
au 10 ROUTE DU NID D’OIE, 44190 CLISSON
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE
- SIREN
- 200 034 080
- SIRET (siège social)
- 200 034 080 00065
- Siège social
- 10 ROUTE DU NID D’OIE, 44190 CLISSON
- Créée le
- 1 janv. 2013
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 15 200 034 080
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 1 fermé
- 200 034 080 00065 Siège 10 ROUTE DU NID D’OIE, 44190 CLISSON Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 034 080 00024 BUREAUX ADMINISTRATIFS 16 COURS BAYARD, 85000 LA ROCHE-SUR-YON Administration publique générale (84.11Z)
- 200 034 080 00032 GARDE RIVIERE MOINE SANGUEZE 179 AVENUE DES 3 PROVINCES, 49300 CHOLET Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 034 080 00040 GARDE RIVIERE DE LA SEVRE PLACE SAINT-MARTIN, 44120 VERTOU Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 034 080 00057 GARDE RIVIERE DE LA SEVRE 18 AV DU MARECHAL JUIN, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 034 080 00016 Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE
Aucune annonce publiée au BODACC