L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE a été créée il y a 8 ans, le 1 janv. 2018.
Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
- SIREN
- 200 078 806
- SIRET (siège social)
- 200 078 806 00011
- Siège social
- 4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE
- Créée le
- 1 janv. 2018
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 42 200 078 806
Activité d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Ardèche (07) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 200 078 806 00011 Siège 4 ALLEE DU CHATEAU, 07200 VOGUE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
Aucune annonce publiée au BODACC