L'entreprise ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS a été créée il y a 14 ans, le 7 juin 2012.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de matériel agricole et son siège social est domicilié
au 229 ROUTE DU PERIGORD, 24400 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES
.
Elle possède 18 établissements en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
- SIREN
- 752 028 167
- SIRET (siège social)
- 752 028 167 00019
- Siège social
- 229 ROUTE DU PERIGORD, 24400 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES
- Créée le
- 7 juin 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 22 752 028 167
- Numéro RCS
- 752 028 167 R.C.S. PÉRIGUEUX
- Capital social
- 13 109 711,00 €
Activité d’ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- Entreprises de la même activité
- Dordogne (24) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - IDCC 1404
Établissements Tous
18 établissements en activité · 4 fermés
- 752 028 167 00019 Siège 229 ROUTE DU PERIGORD, 24400 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00118 RD 1113, 33640 BEAUTIRAN Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00068 6 CHEMIN DE VERDET, 33500 LIBOURNE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00126 3 LE BOURG SUD, 33790 SOUSSAC Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00142 52 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00225 LIEU DIT COURGEYRE DE BLANCHET, 40410 SAUGNAC-ET-MURET Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00076 ROUTE D'AGEN, 24100 BERGERAC Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00084 5 RUE MORISSET, 33390 BERSON Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00092 MOULIN DE COUTURE, 24240 MONESTIER Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00100 BORDESSOULE OUEST, 33210 PREIGNAC Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00217 53 ROUTE DE MONTMOREAU, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00043 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 47180 SAINTE-BAZEILLE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00035 ROUTE DE BORDEAUX, 16210 CHALAIS Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00050 ZA DE LA BORIE, 24600 VILLETOUREIX Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00159 ANDRE GUILLON, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00167 BOULEVARD HALIMBOURG, 33250 PAUILLAC Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00175 ZA DU MAS DE LA COUR, 16100 CHATEAUBERNARD Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00183 COUDENNE, 17800 PONS Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00191 Fermé 133 RUE DE LA VIEILLE FORGE, 16360 REIGNAC Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00209 Fermé 28 RTE DE RUFFEC, 16140 AIGRE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00027 Fermé ROUTE D’AUBETERRE, 16390 SAINT-SEVERIN Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 752 028 167 00134 Fermé BORDESSOULE OUEST, 33210 PREIGNAC Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
9 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- PAUL CHAMBON Directeur Général
- MARION CHAMBON Directeur Général
- FCI Président de SAS · 711 980 193
- DUPOUY Personne morale · 463 200 725
Situation financière d’ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l entreprise de service et distribution du machinisme agricoles parcs et jardins industriels et de travaux publics location de machines agricoles travaux publics et parcs et jardins industriels
- Administration
- Président : FCI ; Directeur général : CHAMBON Paul, Romain ; Directeur général : VALLOTTON Marion, Julie, Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY
- Adresse
- 229 Route du Périgord, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l entreprise de service et distribution du machinisme agricoles parcs et jardins industriels et de travaux publics location de machines agricoles travaux publics et parcs et jardins industriels
- Administration
- Président : FCI ; Directeur général : CHAMBON Paul, Romain ; Directeur général : VALLOTTON Marion, Julie, Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- Lieu-dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Pour la société bénéficiaire de l’apport : CHAMBON NEWCO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Lieudit Les Souchers – 24400 Saint Laurent des Hommes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 908 457 088 Pour la société apporteuse : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 13.109.711 euros, dont le siège social est situé Lieudit Les Souchers – 24400 Saint Laurent des Hommes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 752 028 167, Nature de l’apport : branche autonome d’activité ayant pour objet l’achat et la vente de matériels agricoles d’occasion, exploitée à Libourne L’évaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 7.476.445 € - passif : 1.406.140 € soit un actif net apporté de 6.070.305 € Rémunération de l’apport : création de 6.070.305 actions de 1 € au profit de l’apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 6.070.305 € Prime d’apport : néant. Régime Juridique : l’apport est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L 236-22 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-21 du Code de commerce, les sociétés participantes ont exclu toute solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la branche d’activité apportée. Effet rétroactif de l’apport : 1/01/2022 Date du projet commun d’apport : 23/06/2022 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société apporteuse : 24/06/2022 RCS PERIGUEUX La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société bénéficiaire : 24/06/2022 RCS PERIGUEUX
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Adresse
- Lieu-dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Les Souchers - 24400 ST LAURENT DES HOMMES le montant du capital : 13.109.711 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752.028.167 RCS PERIGUEUX Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MATAGRI SERVICES la forme : SARL unipersonnelle l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 363 route de Mont de Marsan - 40410 MOUSTEY le montant du capital : 300.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 382 959 567 RCS MONT DE MARSAN L'évaluation de l'actif et du passif de MATAGRI SERVICES dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 689.250 € passif : 232.728 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS détenant 100 % du capital de MATAGRI SERVICES. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 13/11/2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 17/11/2020 RCS MONT DE MARSAN ET 17/11/2020 PERIGUEUX
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Adresse
- lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS, ETS CHAMBON & FILS la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Les Souchers - 24400 ST LAURENT DES HOMMES le montant du capital : 13.109.711 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752.028.167 RCS PERIGUEUX Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS CHAIGNAUD la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 113 rue de la vieille forge chez Grégoire - 16360 REIGNAC le montant du capital : 236.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 310.336.375 RCS ANGOULEME L'évaluation de l'actif et du passif de ETABLISSEMENTS CHAIGNAUD dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.895.093 € passif : 1.104.665 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS détenant 100 % du capital de ETABLISSEMENTS CHAIGNAUD. Le montant prévu de la prime de fusion : 786.791 € La date du projet commun de fusion : 28/09/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 03/10/2018 RCS ANGOULEME ET 02/10/2018 RCS PERIGUEUX
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Adresse
- lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS, ETS CHAMBON & FILS la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Les Souchers - 24400 ST LAURENT DES HOMMES le montant du capital : 13.109.711 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752.028.167 RCS PERIGUEUX Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CHAIGNAUD AGRI 16 la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 28 route de Ruffec - 16140 VILLEJESUS le montant du capital : 20.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 351.671.862 RCS ANGOULEME L'évaluation de l'actif et du passif de CHAIGNAUD AGRI 16 dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.077.513 € passif : 768.680 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant, ETS CHAMBON & FILS détenant 100 % du capital de CHAIGNAUD AGRI 16. Le montant prévu de la prime de fusion : 312.470 € La date du projet commun de fusion : 28/09/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 03/10/2018 RCS ANGOULEME ET 02/10/2018 RCS PERIGUEUX
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Adresse
- lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FAMILLE CHAMBON INVESTISSEMENTS (SAS) ; Directeur général : CHAMBON Paul, Romain ; Directeur général : VALLOTTON Marion, Julie, Emilie né(e) CHAMBON ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Département
- 17
- Début d’activité
- 19 sept. 2016
- Descriptif
- - acte sous seing prive en date du 12/9/2016 enregistré le 21/9/2016 SIE de Saintes bordereau 2016/1046 case 2 - domicile du vendeur rue de Chevessac SAINT SAUVANT Oppositions : 10 jours à compter de la présente au bodacc.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au Mandataire CABINET FIMECO BAKER TILLY 3 SQUARE FOCH 17100 SAINTES pour la validité et pour la correspondance CABINET FIMECO BAKER TILLY 3 Square Foch 17100 SAINTES. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Adresse
- lieu-dit les Souches, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 64495 Euros
- Activité de l’établissement
- vente et réparations de matériel agricole.
- Adresse de l’établissement
- rue de Chevassac, 17610 Saint-Sauvant
- Précédent propriétaire
- Michel ARDOUIN (309 058 881)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS la forme : SASU l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Lieudit Les Souchers - 24400 Saint Laurent des Hommes le montant du capital : 13.109.711 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752 028 167 RCS PERIGUEUX Pour la société absorbée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS BASSANT la forme : SARL unipersonnelle l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone artisanale de Coudennes II- 17800 PONS le montant du capital :8.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 733 219 RCS SAINTES L'évaluation de l'actif et du passif de ETABLISSEMENTS BASSANT dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 542.466,26 euros passif : 350.749,80 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :Néant, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS détenant100 % du capital de ETABLISSEMENTS BASSANT Le montant prévu de la prime de fusion:Néant La date du projet commun de fusion:3/06/2016 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 9/06/2016 RCS SAINTES 9/06/2016 RCS PERIGUEUX
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Adresse
- lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FAMILLE CHAMBON INVESTISSEMENTS (SAS) Directeur général : CHAMBON Paul, Romain Directeur général : VALLOTON Marion, Julie, Emilie né(e) CHAMBON Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARNOULT BRICO, Société à responsabilité limitée (SARL), 57 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont l'Abbe d'Arnoult (RCS SAINTES (1708) 490 432 051)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Administration
- Président : FAMILLE CHAMBON INVESTISSEMENTS (SAS) Directeur général : CHAMBON Paul, Romain Directeur général délégué : DURANTHON Gérard, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU, Société par actions simplifiée (SAS), 52 - 57 avenue du Maréchal Leclerc - (52 - 57) 17250 Pont l'Abbe d'Arnoult (RCS SAINTES (1708) 525 480 174)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS SAS au capital de 13.109.711 Euros Siège social : Les Souchers - 24400 SAINT LAURENT DES HOMMES 752 028 167 RCS PERIGUEUX ------------------------------------- ARNOULT BRICO SARL au capital de 50.000 Euros Siège social : 57 avenue du Maréchal Leclerc - 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT 490 432 051 RCS SAINTES ---------------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DES HOMMES du 6 mai 2013, il a été établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société ARNOULT BRICO par son associé unique, la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. Les caractéristiques de cette fusion simplifiée sont les suivantes : - Evalutation de l'actif et du passif de la société ARNOULT BRICO dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS est prévue : - montant total de l'actif: 228.138,74 Euros - montant du passif : 121.617,79 Euros ------------------------------ valeur de l'actif net : 106.520,95 Euros - Absence de rapport d'échange de droits sociaux et d'augmentation de capital de la société absorbante - Boni de fusion: en raison de la détention par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante, de la totalité des parts sociales composant le capital social de la société ARNOULT BRICO, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. La différence entre la valeur de l'actif net à transmettre par la société ARNOULT BRICO, et la valeur nette comptable des parts sociales de cette dernière, inscrites au bilan de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, fait ressortir un boni de fusion de 51.656,95 euros. - Date d'effet : la fusion simplifiée prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013 tant sur un plan juridique que fiscal. - Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ARNOULT BRICO depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion simplifiée, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX le 15 mai 2013 pour la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 16 mai 2013 pour la société ARNOULT BRICO, absorbée. - Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieures au présent avis, pourront former oppostion à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Adresse
- lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et mise en activité de la société
- Début d’activité
- 26 nov. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 13 109 711,00 € — fixe
- Activité
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l entreprise de service et distribution du machinisme agricoles parcs et jardins industriels et de travaux publics location de machines agricoles travaux publics et parcs et jardins industriels
- Administration
- Président : CHAMBON Jean-Paul, Fernand Directeur général : CHAMBON Paul, Romain Directeur général délégué : DURANTHON Gérard, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
- Adresse
- Lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ETABLISSSEMNTS CHAMBON & FILS SAS au capital de 13.109.711 euros Siège social : Les Souchers - 24400 SAINT LAURENT DES HOMMES 752 028 167 RCS PERIGUEUX -------------------------------------------------------------- ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU SAS au capital de 180.000 euros Siège social : 52-57 avenue du Maréchal Leclerc 525 480 174 RCS SAINTES ------------------------------------------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DES HOMMES du 22 novembre 2012, il a été établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU par son associé unique, la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. Les caractéristiques de cette fusion simplifiée sont les suivantes : - Evéluation de l'actif et du passif de la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS est prévue : - montant total de l'actif : 2.661.146,12 euros - montant total du passif : 1.619.492,08 euros ------------------------- Valeur de l'actif net : 1.041.654,04 euros - Absence de rapport d'échange de droits sociaux et d'augmentation de capital de la société absorbante - Mali de fusion: en raison de la détention par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante, de la totalité des actions composant le capital social de la socité ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU, absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. La différence entre la valeur de l'actif net à transmettre par la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU, et la valeur nette comptable des actions de cette dernière, inscrites au bilan de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, fait ressortir un mali de fusion de 358.385,96 euros - Date d'effet : la fusion simplifiée prendra effe rétroactivement au 1er janvier 2012 tant sur un plan juridique que fiscal. - Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENT BRISSONNEAU depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion simplifiée, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX le 22 novembre 2012 pour la société ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, absorbante. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 22 novembre 2012 pour la société ETABLISSEMENTS BRISSONNEAU, absorbée. - Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENT CHAMBON & FILS La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400), Lieudit Les Souchers Le montant du capital : 100 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752 028 167 RCS PERIGUEUX Pour la société apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENT CHAMBON La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400), Lieudit Les Souchers Le montant du capital : 2.629.120 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 711 980 193 RCS PERIGUEUX L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 22.612.404 euros Passif : 9.502.793 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : en contrepartie de l'apport, il sera créé 13.109.611 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune. Le montant prévu de la prime d'apport : aucune prime d'apport La date du projet d'apport partiel d'actif : 29 juin 2012 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque des sociétés participante : Dépôt au RCS de PERIGUEUX le 6 juillet 2012 tant pour la société bénéficiaire que pour la société apporteuse.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- lieu dit les Souchers, 24400 Saint-Laurent-des-Hommes