L'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL a été créée il y a 51 ans, le 1 janv. 1975.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de matériel agricole et son siège social est domicilié
au LES COTES DE LA CAVALERIE, 09100 PAMIERS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL
- SIREN
- 303 709 398
- SIRET (siège social)
- 303 709 398 00026
- Siège social
- LES COTES DE LA CAVALERIE, 09100 PAMIERS
- Créée le
- 1 janv. 1975
- Céssée le
- 31 oct. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 28 303 709 398
- Numéro RCS
- 303 709 398 R.C.S. TOULOUSE
Activité d’ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 6 fermés
- 303 709 398 00026 Siège AGRIVISION/BOMBAIL Fermé LES COTES DE LA CAVALERIE, 09100 PAMIERS Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 303 709 398 00034 ETS JEAN BOMBAIL SAS PYRENEES JAR Fermé LD LES LANDES, 31800 ESTANCARBON Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 303 709 398 00042 ETS JEAN BOMBAIL SAS PYRENEES JAR Fermé 27 RUE PROSJEAN, 31390 CARBONNE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 303 709 398 00059 Fermé BOUBEE, 32600 ENDOUFIELLE (51.8P)
- 303 709 398 00067 Fermé 31 RUE ANDRE VASSEUR, 31000 TOULOUSE Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
- 303 709 398 00075 Fermé QUA ZA PERBOST, 31800 LABARTHE-INARD Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Vente
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Oppositions
- Société Etablissements Jean Bombail, ZA Perbost 31800 Labarthe Inard pour la validité, au siège de la Scp Penouilh - Ollivier, Avocats, Allée Montesquieu 64140 Billière pour la correspondance.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 27 oct. 2014
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- zone artisanale Perbost, 31800 Labarthe-Inard
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 90000 EUR
- Activité de l’établissement
- Achat, vente, location import export de tous matériels agricoles et articles et fournitures connexes ou accessoires, ainsi que installation et réparation de ces matériels, négoce, location, entretien et réparation de véhicules 4x4 tout terrain
- Adresse de l’établissement
- Zone Artisanale Perbost, 31800 Labarthe-Inard
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL (303 709 398)
2014
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- AGRIVISIONSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 EurosSiège Social : 355 Route de Montfort40180 YZOSSE323 067 413 RCS DAXSIRET : 323 067 413 00134ETETABLISSEMENTS JEAN BOMBAILSociété par Actions Simplifiée au capital de 150 000 EurosSiège Social : Route de Toulouse09100 PAMIERS303 709 398 RCS FOIXSIRET : 303 709 398 00026AVIS DE PROJET DE FUSIONSelon acte sous seing privé en date à YZOSSE du 15 septembre 2014, AGRIVISION (société absorbante) et ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL (société absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL par AGRIVISION aux termes duquel ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL transmettrait, à titre de fusion, à AGRIVISION l'universalité de son patrimoine actif et passif.L'opération prendra effet au 31 octobre 2014 sans effet rétroactif ni juridique, ni comptable, ni fiscal.A titre indicatif et provisoire, sur la base des derniers comptes approuvés de l'exercice clos le 31 octobre 2013, l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission par ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL à AGRIVISION est prévue, s'élèverait à : Actif : 3 594 571,98 Euros Passif : 2 151 238,80 Euros Total : 1 443 333,18 EurosFaisant ressortir un apport net de : Un million quatre cent quarante-trois mille trois cent trente-trois euros et dix-huit centimes montant qui sera parfait ou diminué en fonction de l'actif net à la date de réalisation. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. En fonction de la consistance des actifs et des passifs des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL tels qu'ils existeront le 31 octobre 2014 date de réalisation de la fusion, il sera constaté, selon le cas, un boni ou un mali de fusion dont le montant résultera de la différence entre l'actif net apporté et la valeur des actions des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL dans les comptes d'AGRIVISION. En l'état et sur la base des chiffres ci-dessus la fusion dégagerait un boni de 1 043 333,18 Euros.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 31 octobre 2014.Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société absorbante, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX dont elle dépend, en date du 15 septembre 2014, et, pour la société absorbée, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX dont elle dépend, en date du 16 septembre 2014.Pour Avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- route de Toulouse, 09100 Pamiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Adjonction du nom commercial.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BOMBAIL Max nom d'usage : BOMBAIL n'est plus président. Sté par actions simplifiée AGRIVISION devient président représenté(e) par EGAL Laurent nom d'usage : EGAL. BOMBAIL Max nom d'usage : BOMBAIL devient directeur général. LAUBIN Christian Laubin nom d'usage : LAUBIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.
- Début d’activité
- 1 févr. 2014
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Achat, vente, location import export de tous matériels agricoles et articles et fournitures connexes ou accessoires, ainsi que installation et réparation de ces matériels, négoce, location, entretien et réparation de véhicules 4x4 tout terrain
- Précédent exploitant
- ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL (303 709 398)
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Changement de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 28 avr. 2011
- Début d’activité
- 1 avr. 1975
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Activité
- Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain
- Administration
- Président de la société : BOMBAIL Max Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN CHRISSOS Commissaire aux comptes suppléant : LAUBIN Christian Laubin
- Adresse
- route de Toulouse, 09100 Pamiers
1
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Complément
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain
- Adresse
- route de Toulouse, 09100 Pamiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain
- Adresse
- route de Toulouse, 09100 Pamiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain
- Adresse
- route de Toulouse, 09100 Pamiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession partielle
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain
- Adresse
- route de Toulouse, 09100 Pamiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant administrateur Maître CAVIGLIOLI Christian, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans sa gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain
- Adresse
- route de Toulouse, 09100 Pamiers