L'entreprise ETABLISSEMENTS NOVASSU a été créée il y a 65 ans, le 1 janv. 1961.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques et son siège social est domicilié
au ZI DE CHAMBOUILLE, 39360 CHASSAL-MOLINGES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENTS NOVASSU
- SIREN
- 646 150 656
- SIRET (siège social)
- 646 150 656 00015
- Siège social
- ZI DE CHAMBOUILLE, 39360 CHASSAL-MOLINGES
- Créée le
- 1 janv. 1961
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 03 646 150 656
- Numéro RCS
- 646 150 656 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 198 000,00 €
Activité d’ETABLISSEMENTS NOVASSU
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Établissements
1 établissement en activité
- 646 150 656 00015 Siège ZI DE CHAMBOUILLE, 39360 CHASSAL-MOLINGES Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
Dirigeants
- GERALD PARIS Directeur Général
- TECNIQUES D'ESTAMPACIO I EMBUTICIO DE METALLS SA Président de SAS
- EXCO SOCODEC Commissaire aux comptes titulaire · 400 726 048
Situation financière d’ETABLISSEMENTS NOVASSU
Chiffre d’affaire
15 960 483 €
Résultat net
540 073 €
C.A. / Salarié
462 623 €
Marge brut
10 119 915 €
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENTS NOVASSU
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PARIS Gérald Serge Christian nom d'usage : PARIS devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Par acte sous seing privé en date du 24 mai 2023, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : - ETABLISSEMENTS NOVASSU Société par Actions Simplifiée au capital de 198.000 € Dont le siège social se situe à Molinges – 39360 CHASSAL-MOLINGES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS – LE – SAUNIER sous le n° 646 150 656 - P C M Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 € Dont le siège social se situe Zone Industrielle, Chambouille, Molinges – 39360 CHASSAL-MOLINGES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le n°351 281 472 Il résulte de ce projet de traité que la société P C M a été absorbée par la société ETABLISSEMENTS NOVASSU au moyen de l'apport de la totalité de l'actif de la société P C M à la société ETABLISSEMENTS NOVASSU, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif de la société P C M. Le montant total de l'actif apporté étant de 2.552.103 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 2.414.800 €, l'actif net apporté par la société P C M s'élève à 137.303 €. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2023. La société TECNIQUES D’ESTAMPACIO I EMBUTICIO DE METALLS SA, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés P C M et ETABLISSEMENT NOCASSU, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l’apport de la société P C M ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société ETABLISSEMENTS NOVASSU. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS – LE - SAUNIER pour les sociétés P C M et ETABLISSEMENTS NOVASSU. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de LONS – LE – SAUNIER, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 198 000,00 € — fixe
- Adresse
- Molinges, 39360 Chassal-Molinges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée PJM DEVELOPPEMENT n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée EXCO SOCODEC devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée PJM DEVELOPPEMENT n'est plus président. Société de droit étranger TECNIQUES D'ESTAMPACIO I EMBUTICIO DE METALLS SA devient président. Société à responsabilité limitée PJM DEVELOPPEMENT devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La fabrication, la transformation, le travail et la vente de tous articles en matière plastique ou en matières premières, matières composées ou dérivées et généralement connus sous le nom d'articles de St Claude ou d'Oyonnax
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- COLOMB Rémy Laurent nom d'usage : COLOMB n'est plus président. Société à responsabilité limitée PJM DEVELOPPEMENT devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- COLOMB Rémy Laurent nom d'usage : COLOMB n'est plus gérant. COLOMB Rémy Laurent nom d'usage : COLOMB devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique
- Administration
- Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire.. Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..