L'entreprise ETABLISSEMENTS TEIL a été créée il y a 43 ans, le 1 avr. 1983.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Collecte des déchets non dangereux et son siège social est domicilié
au 970 AVENUE JEAN FERRAT, 15130 ARPAJON-SUR-CERE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENTS TEIL
- SIREN
- 327 409 918
- SIRET (siège social)
- 327 409 918 00023
- Siège social
- 970 AVENUE JEAN FERRAT, 15130 ARPAJON-SUR-CERE
- Créée le
- 1 avr. 1983
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 06 327 409 918
- Numéro RCS
- 327 409 918 R.C.S. AURILLAC
- Capital social
- 7 488,00 €
Activité d’ETABLISSEMENTS TEIL
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Cantal (15) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 327 409 918 00023 Siège 970 AVENUE JEAN FERRAT, 15130 ARPAJON-SUR-CERE Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 327 409 918 00031 LA COMBOTTE, 19200 MESTES Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
- 327 409 918 00064 MULATET, 19490 SAINTE FORTUNADE Location avec opérateur de matériel de construction (43.99E)
- 327 409 918 00072 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 15000 YTRAC Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 327 409 918 00049 Fermé ZI TULLE EST, 19000 TULLE Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
- 327 409 918 00056 Fermé ZI DE MULATET, 19000 TULLE Location avec opérateur de matériel de construction (43.99E)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- MARIE FONTANEL Président de SAS
- JOSIANE TEIL Directeur général délégué
- JEAN-CLAUDE FONTANEL Directeur général délégué
- NORBERT FAYON Directeur Général
- ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES Personne morale · 453 116 691
Situation financière d’ETABLISSEMENTS TEIL
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
470 000 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENTS TEIL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Entreprise de levage et de manutention, le transport, le stockage, le traitement, le recyclage de déchets de toute nature, location de matériels, le transport public de marchandises et le stockage pour le compte d'autrui, mécanique générale.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FONTANEL Marie Gillie Christine nom d'usage : FONTANEL devient président. TEIL Josiane nom d'usage : FONTANEL n'est plus président. TEIL Josiane nom d'usage : FONTANEL devient directeur général délégué. FONTANEL Jean-Claude nom d'usage : FONTANEL n'est plus directeur général. FONTANEL Jean-Claude nom d'usage : FONTANEL devient directeur général délégué. FAYON Norbert André nom d'usage : FAYON devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : TEIL INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 519087332, 9 Impasse des Buissons 15130 ARPAJON-SUR-CERE.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 488,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- ETABLISSEMENTS TEIL Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, Siège social : 970 Avenue Jean Ferrat - 15130 Arpajon Sur Cère 327 409 918 00023 R.C.S. Aurillac TEIL INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1 197 400 €, Siège social :9 Impasse des Buissons 15130 Arpajon Sur Cère 519 087 332 00010 R.C.S. Aurillac Avis de projet de fusion par absorption de la société TEIL INVESTISSEMENT par la société ETABLISSEMENT TEIL La société absorbante est : ETABLISSEMENTS TEIL, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon Sur Cère R.C.S. Aurillac 327 409 918, La société absorbée est : La société TEIL INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 197 400 €, dont le siège social est 9 Impasse des Buissons 15130 Arpajon Sur Cère R.C.S. Aurillac 519 087 332, Ces sociétés ont signé un projet de traité de fusion-absorption le 26 octobre 2022 par lequel la société TEIL INVESTISSEMENT SAS ferait l’apport, au titre d’une fusion-absorption, à la société ETABLISSEMENTS TEIL SAS de la totalité de ses actifs et passifs figurant à son patrimoine sans exception ni réserve y compris les éléments tant actifs que passifs résultant des opérations qui seraient réalisées jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion. L’universalité du patrimoine de la société TEIL INVESTISSEMENT SAS, devant être transmis dans l’état où il sera à la date de réalisation définitive de la fusion-absorption, à la société ETABLISSEMENTS TEIL SAS. Les comptes servant de base à la fusion-absorption sont les comptes clos le 31 mars 2022 correspondant au dernier exercice clos de chacune des sociétés. Les deux sociétés participant à la fusion-absorption sont sous contrôle commun. En conséquence, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, l’évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci figure dans les comptes de la société clos le 31 mars 2022. Il en résulte un actif d’un montant de 3 428 033,08 € et un passif de 1 279 765,89 €, soit un actif net apporté d’un montant de 2 148 267,19 €. Il sera procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Il est proposé que 1 action de la société absorbante soit échangée contre 128 actions de la société absorbée. La société ETABLISSEMENTS TEIL SAS en sa qualité de société absorbante, en rémunération des biens apportés, et compte tenu de la renonciation des associés de présenter à l’échange 94 actions, réalisera une augmentation de son capital social d’une somme de 7 472 €, par la création de 467 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, attribuées directement aux associés de la société absorbée selon le rapport d’échange ci-dessus. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société, soit la somme de 2 140 795,19 €, constituera une prime de fusion. La société absorbée TEIL INVESTISSEMENT SAS détient 499 actions de la société absorbante ETABLISSEMENTS TEIL SAS. Celle-ci n’entend pas détenir ses propres actions et proposera aux associés une réduction de capital à hauteur de 7 984 €. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement, comptablement et juridiquement à la date d’ouverture de l’exercice en cours c’est-à-dire le 1° avril 2022. Le projet de fusion est soumis aux conditions suspensives suivantes : • son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée ; • sa réalisation définitive au plus tard le 31 décembre 2022. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la production d’une copie certifiée conforme des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés absorbante et absorbée ou d’un extrait de ceux-ci. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aurillac au nom des deux sociétés participant à la fusion le 28 octobre 2022, ces sociétés dépendant du même tribunal de commerce. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion-absorption, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La présidente de la société ETABLISSEMENTS TEIL SAS, société absorbante. La présidente de la société TEIL INVESTISSEMENT, société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 970 Avenue Jean Ferrat, 15130 Arpajon-sur-Cère
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. A.C.F - AUDIT-COMPTABILITE-FISCALITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FONTANEL Jean-Claude nom d'usage : FONTANEL devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ROUDEIX Corinne nom d'usage : ROUDEIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. A.C.F - AUDIT-COMPTABILITE-FISCALITE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- Transformation en société par actions simplifiée
- Date d’effet
- 4 déc. 2009
- Début d’activité
- 1 juil. 1983
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Activité
- entreprise de levage, et de manutention, récupération de déchets de touté nature, transports publics pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport, mecanique générale.
- Administration
- Président de la société : TEIL Josiane Commissaire aux comptes titulaire : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ROUDEIX CORINNE
- Adresse
- la Plainadieu, 15130 Arpajon-sur-Cère
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Département
- 15
- Descriptif
- nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- Date d’effet
- 16 déc. 2008
- Début d’activité
- 1 juil. 1983
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Activité
- entreprise de levage, et de manutention, récupération de déchets de touté nature, transports publics pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport, mecanique générale.
- Administration
- Gérant : TEIL Josiane. Commissaire aux comptes titulaire : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : ROUDEIX CORINNE.
- Adresse
- la Plainadieu, 15130 Arpajon-sur-Cère