L'entreprise ETS BOURGEOIS a été créée il y a 1 an, le 9 déc. 2024.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de serrures et de ferrures et son siège social est domicilié
au 324 RUE DES PANSES BRULEES, 08330 VRIGNE AUX BOIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ETS BOURGEOIS
- SIREN
- 939 147 831
- SIRET (siège social)
- 939 147 831 00019
- Siège social
- 324 RUE DES PANSES BRULEES, 08330 VRIGNE AUX BOIS
- Créée le
- 9 déc. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 32 939 147 831
- Numéro RCS
- 939 147 831 R.C.S. SEDAN
- Capital social
- 1 031 065,00 €
Activité d’ETS BOURGEOIS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
1 établissement en activité
- 939 147 831 00019 Siège 324 RUE DES PANSES BRULEES, 08330 VRIGNE AUX BOIS Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
Dirigeants
- Alain Bourgeois Personne physique
- Nuno-Dinis RAMOS Personne physique
Situation financière d’ETS BOURGEOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETS BOURGEOIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 031 065,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Bourgeois, Alain Jean
- Adresse
- 324 rue des Panses Brûlées, Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 08330 Vrigne-aux-Bois
2025
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 031 065,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président : Ramos, Nuno-Dinis ; modification du Directeur général Bourgeois, Alain Jean
- Adresse
- 324 rue des Panses Brûlées, Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité , Date du premier avis publié au BODACC : 4 avril 2025
- Début d’activité
- 11 avr. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 031 065,00 € — fixe
- Activité
- L'exploitation de tous établissements destinés à la fabrication et au commerce de tous articles de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensemble mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, découpées ou embouties, l'usinage, la finition, l'élaboration et la fabrication de procédés et équipements se rapportant à la sécurité des biens et des personnes, et généralement toutes opérations pouvant s'y rapporter, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
- Adresse
- 324 rue des Panses Brûlées, Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Début d’activité
- 31 mars 2025
- Descriptif
- AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société Ets Bourgeois Frères, société par actions simplifiée au capital de 108 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 780 264 487 RCS Sedan (« Société Apporteuse ») et la société Ets Bourgeois, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 939 147 831 RCS Sedan (« Société Bénéficiaire »), ont établi le 31 mars 2025, par acte sous seing privé, un traité d'apport partiel d'actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous condition suspensive d'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d'activité relative à la fabrication de toutes pièces de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, d'usinage (la « Branche d'Activité »). 2) L'apport partiel d'actif objet du Traité (l'« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-27 du Code de commerce. Il a été appliqué à l'Apport la procédure simplifiée d'apport partiel d'actif prévue à l'article L. 236-28 du Code de commerce dans la mesure où la Société Apporteuse détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire. En application des dispositions de l'article L. 236-28 du Code de commerce, telles que modifiées par la Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, il n'y a lieu ni a l'approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés des sociétés participant a l'opération, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I. des articles L. 236-9 et L.236-10 du Code de commerce. De plus, l'Apport est spécialement placé sous les dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce. Par conséquent, la Société Bénéficiaire supportera seule le passif transmis, sans solidarité de la société Apporteuse. 3) Les conditions de l'Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 janvier 2025, et de la situation nette comptable de Société Bénéficiaire qui est égale à son capital social, dans la mesure où la Société Bénéficiaire a été immatriculée récemment, et qu'elle n'a pas encore arrêté de comptes ni exercer aucune activité. 4) L'Apport implique des sociétés sous contrôle commun, la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire. Les actifs et passifs composant la Branche d'Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables. L'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 1 370 902,44 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la Société Apporteuse évalué à un montant total de 340 837,44 euros, soit un actif net apporté évalué à 1 030 065 euros. 5) Il est proposé que l'Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 1 030 065 actions ordinaires d'un montant nominal d'un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 1 030 065 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 031 065 euros. Il est constaté l'absence de prime d'apport dans le cadre de l'Apport. 6) L'Apport deviendra définitif à l'issue de l'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire (la « Date de Réalisation »). L'Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2025. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'empêcher ou de retarder la réalisation de l'Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le 1 avril 2025 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le 1 avril 2025.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 324 rue des Panses Brûlées, Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 1030065,00 euros.
- Activité de l’établissement
- L'exploitation de tous établissements destinés à la fabrication et au commerce de tous articles de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensemble mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, découpées ou embouties, l'usinage, la finition, l'élaboration et la fabrication de procédés et équipements se rapportant à la sécurité des biens et des personnes, et généralement toutes opérations pouvant s'y rapporter, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
- Adresse de l’établissement
- 324 rue des Panses Brûlées, Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENTS BOURGEOIS FRERES - FERRONNERIE DE BATIMENT - DECOUPAGE - EMBOUTISSAGE (780 264 487)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société Ets Bourgeois Frères, société par actions simplifiée au capital de 108 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 780 264 487 RCS Sedan (« Société Apporteuse ») et la société Ets Bourgeois, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 939 147 831 RCS Sedan (« Société Bénéficiaire »), ont établi le 31 mars 2025, par acte sous seing privé, un traité d'apport partiel d'actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous condition suspensive d'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d'activité relative à la fabrication de toutes pièces de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, d'usinage (la « Branche d'Activité »). 2) L'apport partiel d'actif objet du Traité (l'« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-27 du Code de commerce. Il a été appliqué à l'Apport la procédure simplifiée d'apport partiel d'actif prévue à l'article L. 236-28 du Code de commerce dans la mesure où la Société Apporteuse détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire. En application des dispositions de l'article L. 236-28 du Code de commerce, telles que modifiées par la Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, il n'y a lieu ni a l'approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés des sociétés participant a l'opération, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I. des articles L. 236-9 et L.236-10 du Code de commerce. De plus, l'Apport est spécialement placé sous les dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce. Par conséquent, la Société Bénéficiaire supportera seule le passif transmis, sans solidarité de la société Apporteuse. 3) Les conditions de l'Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 janvier 2025, et de la situation nette comptable de Société Bénéficiaire qui est égale à son capital social, dans la mesure où la Société Bénéficiaire a été immatriculée récemment, et qu'elle n'a pas encore arrêté de comptes ni exercer aucune activité. 4) L'Apport implique des sociétés sous contrôle commun, la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire. Les actifs et passifs composant la Branche d'Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables. L'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 1 370 902,44 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la Société Apporteuse évalué à un montant total de 340 837,44 euros, soit un actif net apporté évalué à 1 030 065 euros. 5) Il est proposé que l'Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 1 030 065 actions ordinaires d'un montant nominal d'un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 1 030 065 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 031 065 euros. Il est constaté l'absence de prime d'apport dans le cadre de l'Apport. 6) L'Apport deviendra définitif à l'issue de l'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire (la « Date de Réalisation »). L'Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2025. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'empêcher ou de retarder la réalisation de l'Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le 1 avril 2025 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le 1 avril 2025.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 108 000,00 € — fixe
- Adresse
- zone artisanale Lieudit les Aulnes Section Zh 325 324 Rue des, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 1030065,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Fabrication et commerce de tous articles de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, l'usinage la finition et généralement toutes opérations s'y rapportant. Découpage, emboutissage, élaboration et fabrication de procédés et d'équipements se rapportant à la sécurité dès biens et dès personnes.
- Adresse de l’établissement
- 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne aux Bois
- Précédent propriétaire
- ETS BOURGEOIS (939 147 831)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 6 janv. 2025
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Bourgeois, Alain Jean
- Adresse
- 324 rue des Panses Brûlées, Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 08330 Vrigne-aux-Bois