L'entreprise ETS DEMOISY a été créée il y a 67 ans, le 1 janv. 1959.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire et son siège social est domicilié
au RUE ARTHUR BAROLET, 21200 VIGNOLES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ETS DEMOISY
- SIREN
- 515 920 247
- SIRET (siège social)
- 515 920 247 00027
- Siège social
- RUE ARTHUR BAROLET, 21200 VIGNOLES
- Créée le
- 1 janv. 1959
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Numéro de TVA
- FR 41 515 920 247
- Numéro RCS
- 515 920 247 R.C.S. DIJON
Activité d’ETS DEMOISY
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 515 920 247 00027 Siège Fermé RUE ARTHUR BAROLET, 21200 VIGNOLES Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z)
- 515 920 247 00019 Fermé 41 ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETS DEMOISY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETS DEMOISY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- rue ARthur Barolet, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Début d’activité
- 11 avr. 2013
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte 21079 Dijon
- Publicité légale
- JOURNAL DU PALAIS, 30 juin 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 800 000,00 € — fixe
- Adresse
- 540 rue de la Peniche, 84130 Le Pontet
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Fabrication de matériel vinicole, viticole, tuyauterie et chaudronnerie industrielle
- Adresse de l’établissement
- rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENTS DEMOISY (515 920 247)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : DEMOISY Philippe Robert Alexandre. Administrateur : LIONS Geneviève Marie-Anne né(e) DEMOISY. Administrateur : DEMOISY Michèle Laurette né(e) JEANNOT. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- rue ARthur Barolet, 21200 Vignoles
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse
- rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse
- rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse
- rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse
- rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse
- rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles