L'entreprise ETS J BASTIAT a été créée il y a 42 ans, le 1 janv. 1984.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur et son siège social est domicilié
au RTE D ORTHEZ, 40700 HAGETMAU
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ETS J BASTIAT
- SIREN
- 328 685 276
- SIRET (siège social)
- 328 685 276 00011
- Siège social
- RTE D ORTHEZ, 40700 HAGETMAU
- Créée le
- 1 janv. 1984
- Céssée le
- 12 mai 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 12 328 685 276
- Numéro RCS
- 328 685 276 R.C.S. MONT-DE-MARSAN
Activité d’ETS J BASTIAT
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
- Entreprises de la même activité
- Landes (40) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 328 685 276 00011 Siège Fermé RTE D ORTHEZ, 40700 HAGETMAU Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETS J BASTIAT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETS J BASTIAT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2014
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Début d’activité
- 12 mai 2014
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Publicité légale
- LES ANNONCES LANDAISES, 14 juin 2014
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 871 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : BASTIAT Alain
- Adresse
- route d'Orthez, 40700 Hagetmau
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 874498 Euros.
- Activité de l’établissement
- Fabrication de sièges et de meubles importation et exportation
- Adresse de l’établissement
- route d'Orthez, 40700 Hagetmau
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENTS J BASTIAT (328 685 276)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Début d’activité
- 12 mai 2014
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Publicité légale
- LES ANNONCES LANDAISES, 7 juin 2014
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 181 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : BASTIAT Michel
- Adresse
- route d'Orthez, 40700 Hagetmau
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 184165 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de tous meubles et articles de décoration négoce de cuisines
- Adresse de l’établissement
- route d'Orthez, 40700 Hagetmau
- Précédent propriétaire
- ETS J BASTIAT (328 685 276)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- route d'Orthez, 40700 Hagetmau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Descriptif
- Avis de projet de scission AVIS DE PROJET DE SCISSION DE LA SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " AU PROFIT DES SOCIETES " SIEGES BASTIAT " ET " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " Aux termes d'un acte SSP en date à HAGETMAU du 20 Mars 2014, les Sociétés sus-désignées ont établi un projet de scission de la Société " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activité respectivement au profit des Sociétés " SIEGES BASTIAT " et " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT ", savoir : Apport de la branche complète d'activité de fabrication de sièges et de meubles rustiques, importation et exportation au profit de la Société " SIEGES BASTIAT " 1) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la SARL " SIEGES BASTIAT " est prévue : Montant de l'actif1 407 383 eurosuros Montant du passif 545 457 eurosuros APPORT NET 861 926 eurosuros 2) Augmentation du capital de la SARL " SIEGES BASTIAT " au titre de l'apport de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " 860 000 eurosuros 3) Rapport d'échanges des droits sociaux Il sera attribué 86 000 parts sociales nouvelles de 10 eurosuros chacune aux associés de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT ". 4) Montant prévu de la prime de scission 1 926 eurosuros Apport de la branche complète d'activité de négoce de meubles et articles de décoration, négoce de cuisines au profit de la société " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " 1) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la SARL " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " est prévue : Montant de l'actif427 197 eurosuros Montant du passif243 032 eurosuros APPORT NET 184 165 eurosuros 2) Augmentation du capital de la SARL " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " au titre de l'apport de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " 180 000 eurosuros 3) Rapport d'échanges des droits sociaux Il sera attribué 18 000 parts sociales nouvelles de 10 eurosuros chacune aux associés de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT ". 4) Montant prévu de la prime de scission 4 165 eurosuros Autres Dispositions Les opérations actives et passives effectuées par la Société " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " depuis le 1er Octobre 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission seront prises en charge distinctement par chacune des sociétés bénéficiaires en fonction des apports des branches complètes d'activité qui leur sont consentis. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, il a été stipulé que les sociétés bénéficiaires, la Société " SIEGES BASTIAT " et la Société " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " ne seront tenues que de la partie du passif de la Société scindée mise à leur charge respective, et sans solidarité entre elles. Le projet de scission établi le 20 Mars 2014 a été déposé le 26 Mars 2014 au nom des trois sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 350 000,00 € — fixe
- Adresse
- route d'Orthez, 40700 Hagetmau
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BASTIAT Alain Directeur général : BASTIAT Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (AFJ)