L'entreprise ETS PERRET a été créée il y a 39 ans, le 1 avr. 1987.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de produits chimiques et son siège social est domicilié
au CHEMIN DES LIMITES, 30330 TRESQUES
.
Elle possède 24 établissements en activité.
Informations légales d’ETS PERRET
- SIREN
- 340 596 147
- SIRET (siège social)
- 340 596 147 00066
- Siège social
- CHEMIN DES LIMITES, 30330 TRESQUES
- Créée le
- 1 avr. 1987
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 56 340 596 147
- Numéro RCS
- 340 596 147 R.C.S. NÎMES
- Capital social
- 6 099 410,00 €
Activité d’ETS PERRET
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- Entreprises de la même activité
- Gard (30) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes - IDCC 1077
Établissements Tous
24 établissements en activité · 12 fermés
- 340 596 147 00066 Siège CHEMIN DES LIMITES, 30330 TRESQUES Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 340 596 147 00199 ZA LE RIEU SAINT JEAN, 84110 SEGURET Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00165 162 ROUTE DE CARPENTRAS, 84570 MORMOIRON Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00041 LES GOIRANDS, 13610 LE PUY SAINTE REPARADE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00306 CHEMIN DE BOUSSY, 07400 VALVIGNERES Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00322 1541 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 340 596 147 00207 ZA LA PALUN, 26170 BUIS-LES-BARONNIES Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00181 ROUTE D’ORANGE, 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00090 ZONE ACTIVITE DE L'ARNEDE HAUTE, 30210 REMOULINS Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00108 ANCIENNE ROUTE ROYALE, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00223 THEOS, 84110 VAISON-LA-ROMAINE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00330 2357 ROUTE DE LAVAUR, 81500 SAINT-AGNAN Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 340 596 147 00272 ETABLISSEMENTS PERRET ZAC DE CREPON SUD, 84420 PIOLENC Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 340 596 147 00140 9 ROUTE DES VERRIERS, 34270 VACQUIERES Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00157 LIEUDIT ST MARTIN, 84860 CADEROUSSE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00033 QUAI DE TRINQUETAILLE, 13200 ARLES Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 340 596 147 00264 AGROTECH 5767 AV AVENU IMPERIALE, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00397 6 RUE DU PONT ROUGE, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 340 596 147 00116 LD ST MARTIN - AVENUE DES, 84860 CADEROUSSE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00074 ROUTE DE SAINT GILLES, 13200 ARLES Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00173 3390 ROUTE DE RUOMS, 07120 PRADONS Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00421 ZAC LA LAUVE MIGRANO, 83790 PIGNANS Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 340 596 147 00082 26790 TULETTE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00355 12 RUE ALFRED MAUREL, 34120 PEZENAS Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 340 596 147 00256 DLC Fermé RUE MARIUS BERLIET, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00249 Fermé QUA SAINT LAURENT, 26400 CHABRILLAN Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00231 Fermé LA PAILLASSE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00215 Fermé 671 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 34160 BOISSERON Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00298 ETABLISSEMENTS PERRET Fermé RUE HENRI ROCHE, 07270 LAMASTRE Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 340 596 147 00132 Fermé RUE GAY-LUSSAC, 26600 PONT-DE-L'ISERE Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00058 Fermé 14 PLACE NOEL BLACHE, 83890 BESSE-SUR-ISSOLE Commerce de gros de produits chimiques (51.5L)
- 340 596 147 00025 Fermé 1 RUE JEAN-MATHIEU ARTAUD, 13200 ARLES Commerce de gros de produits chimiques (51.5L)
- 340 596 147 00124 Fermé 114 CHEMIN SAINT-DOMINIQUE, 84350 COURTHEZON Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00314 PERRET Fermé 10 AVENUE DOCTEUR SCHWEITZER, 69330 MEYZIEU Commerce de gros de produits chimiques (46.75Z)
- 340 596 147 00017 Fermé 8 AVENUE DE L'EUROPE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE Commerce de gros de produits chimiques (51.5L)
- 340 596 147 00280 ETABLISSEMENTS PERRET Fermé 359 RUE LEONARD DE VINCI, 81500 LAVAUR Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
13 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- MICHEL GALAINE Commissaire aux comptes suppléant
- BERNARD PERRET Directeur Général
- Antonin TIOLET Personne physique
- Benoit RABILLOUD Personne physique
- SA INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire · 622 022 424
Situation financière d’ETS PERRET
Chiffre d’affaire
61 000 153 €
Résultat net
2 346 105 €
C.A. / Salarié
408 028 €
Marge brut
12 504 296 €
Annonces BODACC d’ETS PERRET
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- La Société ETS PERRET, société anonyme au capital de 6 099 410 €, dont le siège social est Chemin des Limites – L’Etang Nord – 30330 TRESQUES, RCS NIMES 340 596 147, et la Société VISEA COUTURIER, Société par actions simplifiée au capital de 354 640 €, dont le siège social est sis 88 route de Vaison, 84 150 VIOLES, RCS NIMES 753 462 878. Suivant acte sous signature privée en date du 22 juin 2026, la société ETS PERRET et la société VISEA COUTURIER ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société ETS PERRET fait apport à la société VISEA COUTURIER de la branche complète et autonome d'activité de négoce de tous produits agricoles, produits phytosanitaires, achat et vente de produits agricoles, stockage de toutes prestations agricoles, exploité sur les établissements de Pézenas, Beaume et Pignans, évaluée à 1 961 626 €, moyennant la prise en charge par la société VISEA COUTURIER, sans solidarité avec la société ETS PERRET, du passif correspondant, évalué à 290 925 €uros. L'actif net apporté s'élève donc à 1 670 701 €uros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société VISEA COUTURIER augmente son capital de 558 760 € pour le porter à 913 400 €, par l'émission de 55 876 actions nouvelles de 10 €uros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au jour de la réalisation définitive de l’apport et attribuées à la société ETS PERRET. La prime d’apport s’élèvera à 1 111 941 €. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d’apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NIMES en date du 7 juillet 2026 pour la société apporteuse et au greffe du tribunal de commerce d’AVIGNON en date du 7 juillet 2026 pour la société bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 6 099 410,00 € — fixe
- Adresse
- Chemin Des Limites, l Etang Nord, 30330 Tresques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE MONTPELLIER 2 le 31/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00019373 Réf. 3404P02 2026 A 01429 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6 le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Metropolitain - 7 Officiel, 10 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 346495.00 euros
- Activité de l’établissement
- commercialisation de produits liés à la vigne.
- Adresse de l’établissement
- 12 Rue Alfred Maurel, Zone Activités les Rodelas, 34120 Pézenas
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE VAUCLUSE le 30/03/2026 sous le numéro dossier 202600014115 2026A00896 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6 le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- mesinfos.fr/tpbm, 10 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, l'Etang Nord, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 36239.00 euros
- Activité de l’établissement
- distribution de produits pour les secteurs de la viticulture et viniculture
- Adresse de l’établissement
- Za la Barcillonne, 84190 Beaumes-de-Venise
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Département
- 11
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au Aude le 27/03/2026 sous le numéro 1104P01 2026 A 00605 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6 Le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- lefigaro.fr, 14 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 5602.00 euros
- Activité de l’établissement
- vente en gros et demi-gros de fournitures et matériel viti vinicole et espaces verts
- Adresse de l’établissement
- 6 Rue du Pont Rouge, 11100 Montredon-des-Corbières
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
Rectifie l’avis BODACC A n°20260081, annonce 4257 du 28 avr. 2026, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE VAUCLUSE le 10/04/2026 sous le numéro 2026 00015939 REF 8404 P 01 2026 A 01004 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6 le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SAS SOUFLET VIGNE le point rouge route nationale 6 69400 Limas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- TPBM - Semaine Provence, 18 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, l'Etang Nord, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 314316.00 euros
- Activité de l’établissement
- vente de grains engrais produits pour l'agriculture jardinerie et animalerie
- Adresse de l’établissement
- Quartier Terradou 1730 Chemin de St Gens, 84200 Carpentras
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 4 mai 2026. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Début d’activité
- 27 mars 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE VAUCLUSE le 10/04/2026 sous le numéro 2026 00015939 REF 8404 P 01 2026 A 01004 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6 le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SAS SOUFLET VIGNE le point rouge route nationale 6 69400 Limas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- TPBM - Semaine Provence, 18 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, l'Etang Nord, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 314316.00 euros
- Activité de l’établissement
- vente de grains engrais produits pour l'agriculture jardinerie et animalerie
- Adresse de l’établissement
- Quartier Terradou 1730 Chemin de St Gens, 84200 Carpentras
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE VAUCLUSE le 30/03/2026 sous le numéro Dossier 202600014126 ref 8404P01 2026A00899 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6 le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- mesinfos.fr/tpbm, 9 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, l'Etang Nord, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 38052.00 euros
- Activité de l’établissement
- distribution de produits pour les secteurs de la viticulture et viniculture
- Adresse de l’établissement
- Zone Artisanale Dignerieux, 84600 Valréas
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE Vaucluse le 30/03/2026 sous le numéro Dossier 202600014032 ref 8404P01 2026A00892 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6 le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- mesinfos.fr/tpbm, 10 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, l'Etang Nord, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 17688.00 euros
- Activité de l’établissement
- distribution de produits pour les secteurs de la viticulture et viniculture
- Adresse de l’établissement
- 1801 Route de Caderousse, 84350 Courthézon
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 27/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Drôme le 07/04/2026, Dossier 2026 00013645 2604P01 2026 A 00679 Adresse de l'ancien propriétaire : Route NATIONALE 6 LE PONT ROUGE 69400 LIMAS. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin des Limites l'Etang Nord 30330 TRESQUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l'établissement cédé Route de Saint Cécile - La poterie 26790 Rochegude et au siège du fonds cédé pour la correspondance Chemin des limites - L'étang Nord 30330 Tresques.
- Publicité légale
- Lyon Capitale, 10 avr. 2026
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse
- Chemin Des Limites, l'Etang Nord, 30330 Tresques
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8799 EUR
- Activité de l’établissement
- Fond de commerce de distribution de produits pour les secteurs de la viticulture et viniculture.
- Adresse de l’établissement
- Route De Sainte-Cécile, 26790 Rochegude
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Début d’activité
- 28 févr. 2026
- Descriptif
- Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 27/03/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00017643 - Référence : 8304P02 2026 A 00774 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 6-le Pont Rouge 69400 Limas
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SAS SOUFFLET VIGNE Route Nationale 6 le Pont Rouge 69400 Limas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- mesinfos.fr/tpbm, 9 avr. 2026
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- Chemin des Limites, L Étang Nord, 30330 Tresques
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 312264.00 euros
- Activité de l’établissement
- distribution de produits pour les secteurs de la viticulture et viniculture
- Adresse de l’établissement
- Zone d'Activité la Lauve Migranon, 83790 Pignans
- Précédent propriétaire
- SOUFFLET VIGNE (623 780 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- PERRET Jean-François Bernard Denis nom d'usage : PERRET n'est plus administrateur. RABILLOUD Benoit José nom d'usage : RABILLOUD devient administrateur. TIOLET PERRET Antonin Léo Patrice nom d'usage : TIOLET-PERRET devient administrateur. PERRET Nicolas Françis Gérard nom d'usage : PERRET n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- Négoce de tous produits agricoles, produits phytosanitaires, organisme collecteur de céréales et oléagineux, produits et articles de jardins, aliments d'animaux. Achat et vente de produits agricoles, stockage toutes prestations agricoles. Négoce de produits phytosanitaires
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8 septembre 2020, La société ETS PERRET, SA au capital de 6 099 410 €, siège social : Chemin des Limites - Quartier l'Etang Nord - 30330 TRESQUES, RCS NIMES 340 596 147, et la société POUILLON ET ASSOCIES, SAS au capital de 327 750 €, siège social : Route Nationale 7 - 38150 SALAISE-SUR-SANNE, RCS VIENNE 733 680 011, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ETS PERRET ferait apport à la société POUILLON ET ASSOCIES de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de tous produits agricoles, produits phytosanitaires, produits et articles de jardins, aliments d'animaux / achat et vente de produits agricoles, stockage de toutes prestations agricoles, conseil et préconisation exploité sur les établissements situés au nord de la zone d'implantation de la Société ETS PERRET, soit les établissements de Chabrillan (26400), Etoile sur Rhône ((26800), Pont de l'Isère (26600), Meyzieu (69330) et Lamastre (07720). Les derniers comptes annuels des sociétés ETS PERRET et POUILLON ET ASSOCIES étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants de ces sociétés ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 mars 2020 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 mars 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 14 817 682 €, le passif pris en charge par la société POUILLON ET ASSOCIES à 9 875 477 €, soit un apport d'une valeur nette de 4 942 205 €. En rémunération de cet apport, la société POUILLON ET ASSOCIES augmenterait son capital de 3 879 420 € par la création de 6 806 actions d'une valeur nominale de 570 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETS PERRET. La différence entre le montant net des apports, soit 4 942 205 €, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, constituera une prime d'apport de 1 062 785 € qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 1er décembre 2020. L'apport consenti par la société ETS PERRET et l'augmentation de capital de la société POUILLON ET ASSOCIES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'AGE de la société ETS PERRET, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'AGE des actionnaires de la société POUILLON ET ASSOCIES et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des deux sociétés dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : Au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE en date du 21 septembre 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de NIMES en date du 22 septembre 2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 6 099 410,00 € — fixe
- Adresse
- Chemin Des Limites, l Etang Nord, 30330 Tresques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BERNARD PERRET FINANCES SA RCS B 382410082, Chemin des Limites Quartier de l'Étang Nord 30330 TRESQUES. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 6 099 410,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 2 751 155,29 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ETABLISSEMENT PERRET SAForme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des Limites, quartier de l'étang nord, 30330 Tresques Capital : 2 751 155 euros Numéro unique d'identification : 340 596 147 Lieu d'immatriculation : NIMES Société absorbée : BERNARD PERRET FINANCES SA Forme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des Limites, quartier de l'étang nord, 30330 Tresques Capital : 1 191 330 euros Numéro unique d'identification : 382 410 082 Lieu d'immatriculation : NIMES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 20 501 081euros Passif : 3 962 759 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 225 580 actions ETABLISSEMENT PERRET SA pour 7686 actions BERNARD PERRET FINANCES SA Montant prévu de la prime de fusion : 8 760 161 euros Date du projet commun de fusion : 27 avril 2016 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbée : le 28 avril 2016 à NIMES Pour la société absorbante : le 28 avril 2016 à NIMES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 2 578 217,12 € — fixe
- Adresse
- chemin des Limites, l Etang Nord, 30330 Tresques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AGROTECH 84 Sté par actions simplifiée RCS 421351008, Route de Rasteau Quartier le Theos 84110 VAISON-LA-ROMAINE. AGRI DROME Sté par actions simplifiée RCS 433054806, Quartier Saint-Laurent 26400 CHABRILLAN. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 2 578 217,12 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ETABLISSEMENTS PERRET Forme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des limites (30330) - TRESQUES Capital : 2 202 579,54 euros, Numéro unique d'identification : 340 596 147 Lieu d'immatriculation : RCS NîmesSociété absorbée : AGRI DROME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Quartier Saint Laurent (26400) Chabrillan Capital : 214 562,84 euros Numéro unique d'identification : 433 054 806 Lieu d'immatriculation : RCS RomanEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.786.731 euros Passif : 5 205 322 euros Rapport d'échange des droits sociaux : CINQ CENT VINGT DEUX actions de la sociétéAGRI DROME pour UNE de la société ETABLISSEMENTS PERRET Montant prévu de la prime de fusion : 482.886,89 eurosDate du projet commun de fusion : 3 Août 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbée AGRIDROME à ROMANS le 12 Août 2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 2 202 583,40 € — fixe
- Adresse
- chemin des Limites, l Etang Nord, 30330 Tresques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ETABLISSEMENTS PERRET Forme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des limites (30330) - TRESQUES Capital : 2 202 579,54 euros, Numéro unique d'identification : 340 596 147 Lieu d'immatriculation : RCS NîmesSociété absorbée : AGROTECH 84 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Quartier Le Theos Route de Rasteau (84110) VAISON LA ROMAINE Capital : 382 500 euros Numéro unique d'identification : 421 351 008 Lieu d'immatriculation : AVIGNONEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.277.977 euros Passif : 2 651 860 eurosRapport d'échange des droits sociaux : ONZE actions de la société AGROTECH 84 pour UNE de la société ETABLISSEMENTS PERRET Montant prévu de la prime de fusion 1 349 270,07 eurosDate du projet commun de fusion 3 Août 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbée AGROTECH 84 à AVIGNON le 6 Août 2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 2 202 583,40 € — fixe
- Adresse
- chemin des Limites, l Etang Nord, 30330 Tresques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 2 202 583,40 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- Négoce de tous produits agricoles, produits phytosanitaires, organisme collecteur de céréales et oléagineux, produits et articles de jardins, aliments d'animaux. Achat et vente de produits agricoles, stockage toutes prestations agricoles, conseil et préconisation.