L'entreprise ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS a été créée il y a 35 ans, le 13 févr. 1991.
Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 220 RUE DU KM 400, 71000 MACON
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
- SIREN
- 257 103 218
- SIRET (siège social)
- 257 103 218 00042
- Siège social
- 220 RUE DU KM 400, 71000 MACON
- Créée le
- 13 févr. 1991
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 04 257 103 218
Activité d’ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 257 103 218 00042 Siège 220 RUE DU KM 400, 71000 MACON Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 257 103 218 00034 PRESTATIONS DE SERVICE 220 RUE DU KM 400, 71000 MACON Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 257 103 218 00018 Fermé RUE DE LINGENDES, 71000 MACON Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 257 103 218 00026 ECOLE EAU ET PECHE Fermé 220 RUE DU KM 400, 71000 MACON Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Aucune annonce publiée au BODACC