L'entreprise FONCIERE ECT a été créée il y a 20 ans, le 19 sept. 2006.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 20 RUE DE PARIS, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de FONCIERE ECT
- SIREN
- 492 041 991
- SIRET (siège social)
- 492 041 991 00026
- Siège social
- 20 RUE DE PARIS, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
- Créée le
- 19 sept. 2006
- Céssée le
- 21 août 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 64 492 041 991
- Numéro RCS
- 492 041 991 R.C.S. MEAUX
- Capital social
- 77 000,00 €
Activité de FONCIERE ECT
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-et-Marne (77) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 492 041 991 00026 Siège Fermé 20 RUE DE PARIS, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 492 041 991 00018 Fermé 9 RUE DU CHATEL, 95500 GONESSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- JEAN LARROZE Commissaire aux comptes suppléant
- ECT INVEST Président de SAS · 821 786 084
- APLITEC Commissaire aux comptes titulaire · 702 034 802
Situation financière de FONCIERE ECT
Chiffre d’affaire
6 185 031 €
Résultat net
3 238 753 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
6 185 031 €
Annonces BODACC de FONCIERE ECT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Entre la société absorbante ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 109 000 eurosSiège social : D 401 route du Mesnil Amelot77230 Villeneuve-sous-Dammartin392 244 935 RCS Meauxet la société absorbée FONCIERE ECTSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 77 000 eurosSiège social : 20 rue de Paris77230 Villeneuve-sous-Dammartin492 041 991 RCS MeauxAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeneuve-sous-Dammartin du 16 juin 2020, FONCIERE ECT transmettrait à titre de fusion à ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (E.C.T.), l'ensemble de son patrimoine.Sur la base des comptes de la société absorbée clos le 31 décembre 2019, le montant des éléments d'actifs apportés s'élèverait à 16 306 686 euros, le montant des éléments de passif pris en charge à 8 451 863 euros, soit un actif net transmis s'élevant à 7 854 823 euros.La fusion étant soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce (100 % du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenu par une même société), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante et il n'y aurait pas lieu à échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée.La valeur du patrimoine transmis par la société absorbée, soit 7 854 823 euros, serait inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la société absorbante.Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés absorbante et absorbée d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Meaux en date du 18 juin 2020. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 77 000,00 € — fixe
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Précédent propriétaire
- ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (392 244 935)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Entre la société absorbante ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 109 000 eurosSiège social : D 401 route du Mesnil Amelot77230 Villeneuve-sous-Dammartin392 244 935 RCS Meauxet la société absorbée FONCIERE ECTSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 77 000 eurosSiège social : 20 rue de Paris77230 Villeneuve-sous-Dammartin492 041 991 RCS MeauxAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeneuve-sous-Dammartin du 16 juin 2020, FONCIERE ECT transmettrait à titre de fusion à ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (E.C.T.), l'ensemble de son patrimoine.Sur la base des comptes de la société absorbée clos le 31 décembre 2019, le montant des éléments d'actifs apportés s'élèverait à 16 306 686 euros, le montant des éléments de passif pris en charge à 8 451 863 euros, soit un actif net transmis s'élevant à 7 854 823 euros.La fusion étant soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce (100 % du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenu par une même société), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante et il n'y aurait pas lieu à échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée.La valeur du patrimoine transmis par la société absorbée, soit 7 854 823 euros, serait inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la société absorbante.Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés absorbante et absorbée d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Meaux en date du 18 juin 2020. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 109 000,00 € — fixe
- Adresse
- 401 route du Mesnil Amelot, D, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Précédent propriétaire
- FONCIERE ECT (492 041 991)
2017
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 € Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Société absorbée : SCI DU RU Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 1.573.776 € Numéro unique d'identification : 750 419 830 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 526 038 € Passif : 299 171 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante Foncière ECT détenant à ce jour la totalité des actions de la société absorbée SCI du Rû et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion simplifiée, il ne pourra être effectué d'échange de droits sociaux des sociétés du fait de la réalisation de la fusion simplifiée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de Foncière ECT en rémunération de l'apport des actions de SCI du Rû, ni à augmentation de son capital. Les Parties conviennent de ce fait qu'il ne sera déterminé aucun rapport d'échange dans le cadre de cette fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros (boni de fusion : 574 343 €) Date du projet commun de fusion : 30/06/2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS de Meaux, pour chacun des deux sociétés concernées, le 10 juillet 2017
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 77 000,00 € — fixe
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Précédent propriétaire
- SCI DU RÛ (750 419 830)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 € Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Société absorbée : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DE TERRAINS (SAVT) Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 1.573.776 € Numéro unique d'identification : 534 751 433 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 357 680 € Passif : 635 845 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante Foncière ECT détenant à ce jour la totalité des actions de la société absorbée SAVT et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion simplifiée, il ne pourra être effectué d'échange de droits sociaux des sociétés du fait de la réalisation de la fusion simplifiée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de Foncière ECT en rémunération de l'apport des actions de SAVT, ni à augmentation de son capital. Les Parties conviennent de ce fait qu'il ne sera déterminé aucun rapport d'échange dans le cadre de cette fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros (mali de fusion : 2 500 000) Date du projet commun de fusion : 30/06/2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS de Meaux, pour chacun des deux sociétés concernées, le 10 juillet 2017
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 77 000,00 € — fixe
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Précédent propriétaire
- SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DE TERRAINS. (534 751 433)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 77 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Financière ECT, nomination du Président : ECT INVEST
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Augmentation de capital et changement de president
- Date d’effet
- 26 déc. 2011
- Début d’activité
- 19 sept. 2006
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 77 000,00 € — fixe
- Activité
- Gestion et location d'immeubles construits ou nus.
- Administration
- Président de la société : Financière ECT Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC Commissaire aux comptes suppléant : LARROZE Jean Pierre
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Date d’immatriculation
- 28 mars 2008
- Début d’activité
- 19 sept. 2006
- Descriptif
- Société absorbante: SAS Fonciére ECT, Société absorbée: SAS SOCIETE FRANCILIENNE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SFAT) Ferme de la Borde 77170 BrieComte-Robert, immatriculée au rcs de Melun sous le numéro 414946624, le capital social est de 50520 euros. Le projet de fusion peut être consulté au siège des sociétés participantes au projet commun de fusion. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue est : actif 8591999 euros et le passif 3545013 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 12,63 actions SFAT pour 1 action foncière ECT. Le montant prévu de la prime de fusion est de 5006986 euros. La date du projet commun de fusion est le 10 novembre 2011, déposé au greffe du registre du commerce de Meaux le 14 novembre 2011 pour la société ECT et au greffe du Tribunal de Commerce de Melun pour la société francilièenne d'aménagement de terrain le 14 novembre 2011
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- .
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société : FINANCIERE OIE, représenté par M PICARD Claude Frédéric Paul Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC Commissaire aux comptes suppléant : LARROZE Jean Pierre
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité de l’établissement
- Gestion et location d'immeubles construits ou nus.
- Adresse de l’établissement
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 28 mars 2008
- Début d’activité
- 19 sept. 2006
- Descriptif
- ancien siège : 9 rue du Chatel 95500 GONESSE GTC de Pontoise.
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société : FINANCIERE OIE. Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC. Commissaire aux comptes suppléant : LARROZE Jean Pierre.
- Adresse
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité de l’établissement
- Gestion et location d'immeubles construits ou nus.
- Adresse de l’établissement
- 20 rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin