L'entreprise FONTANILLE a été créée il y a 34 ans, le 22 juil. 1992.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels et son siège social est domicilié
au LE SEJALAT, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de FONTANILLE
- SIREN
- 388 118 465
- SIRET (siège social)
- 388 118 465 00045
- Siège social
- LE SEJALAT, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
- Créée le
- 22 juil. 1992
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Numéro de TVA
- FR 96 388 118 465
- Numéro RCS
- 388 118 465 R.C.S. LE PUY EN VELAY
Activité de FONTANILLE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Loire (43) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 388 118 465 00045 Siège Fermé LE SEJALAT, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- 388 118 465 00011 Fermé 23 BOULEVARD GAMBETTA, 43000 LE PUY-EN-VELAY Administration d'entreprises (74.1J)
- 388 118 465 00029 Fermé RUE DES CAPUCINS, 43000 LE PUY-EN-VELAY Industries textiles n.c.a. (17.5G)
- 388 118 465 00037 Fermé MTE GENET, 43000 LE PUY-EN-VELAY Industries textiles n.c.a. (17.5G)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de FONTANILLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de FONTANILLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Département
- 43
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 1 déc. 2016
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Descriptif
- Transmission universelle du patrimoine de la SAS ETS BRUN LAURENT ET CIE sis le séjalat 43000 espaly st marcel 586 350 274 rcs le puy en velay.
- Date d’effet
- 20 déc. 2011
- Début d’activité
- 22 juil. 1992
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 449 000,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Administration
- Président du C.A.et direct.gal : RENAULT François Marie Administrateur : BONNET Henri Marcel Administrateur : TUBBS CHRISTOPHER Administrateur : ALLEN PHILIPP MICHAEL DENIS Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS, représenté par M FOURNIER Alain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXCO Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean Marc
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Descriptif
- Démission de cocommissaire aux comptes
- Date d’effet
- 30 juin 2011
- Début d’activité
- 22 juil. 1992
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 449 000,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Administration
- Président du C.A.et direct.gal : RENAULT François Marie Administrateur : BONNET Henri Marcel Administrateur : TUBBS CHRISTOPHER Administrateur : ALLEN PHILIPP MICHAEL DENIS Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS, représenté par M FOURNIER Alain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXCO Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean Marc
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- La fabrication directe,où à facon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- La fabrication directe,ou à façon,le négoce, l'exportation,l'importation de tous tissus, élastiques et non élastiques, dentelles, bandes laizes,garnitures textiles ainsi que la confection la teinture et l'appret à façon.
- Adresse
- le Séjalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel