L'entreprise FONTVERT AVIGNON NORD a été créée il y a 19 ans, le 22 déc. 2006.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités hospitalières et son siège social est domicilié
au 235 AVENUE LOUIS PASTEUR, 84700 SORGUES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de FONTVERT AVIGNON NORD
- SIREN
- 493 466 478
- SIRET (siège social)
- 493 466 478 00028
- Siège social
- 235 AVENUE LOUIS PASTEUR, 84700 SORGUES
- Créée le
- 22 déc. 2006
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 93 493 466 478
- Numéro RCS
- 493 466 478 R.C.S. AVIGNON
- Capital social
- 5 043 533,00 €
Activité de FONTVERT AVIGNON NORD
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités hospitalières (86.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Vaucluse (84) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - IDCC 2264
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 493 466 478 00028 Siège 235 AVENUE LOUIS PASTEUR, 84700 SORGUES Activités hospitalières (86.10Z)
- 493 466 478 00010 Fermé 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100 VILLEURBANNE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- ELSAN SAS Président de SAS · 802 798 934
- MAZARS Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
Situation financière de FONTVERT AVIGNON NORD
Chiffre d’affaire
31 705 932 €
Résultat net
3 915 956 €
C.A. / Salarié
212 080 €
Marge brut
25 922 372 €
Annonces BODACC de FONTVERT AVIGNON NORD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 043 533,00 € — fixe
- Activité
- Exploitation de la clinique de Fontvert
- Adresse
- 235 Avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : FONTVERT AVIGNON NORD Forme : SAS Adresse du siège : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 SORGUES Capital : 4 619 510 euros Numéro unique d’identification 493 466 478 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société scindée : POLYCLINIQUE URBAIN V Forme : SA Adresse du siège : Chemin du Pont des Deux Eaux 84000 AVIGNON Capital : 468 018,48 euros Numéro unique d’identification : 702 621 095 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 027 055,48 euros Passif : 3 271 189,11 euros Actif net : 755 866 ,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net apporté et sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives, il sera attribué à la Date de Réalisation à la Société Apporteuse 424.023 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de 424.023 €, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 331.843,37 € (la « Rémunération »). Montant prévu de la prime d’apport : 331 843,37 euros Date du projet commun de scission : 13 août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON le 20 août 2025 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 619 510,00 € — fixe
- Adresse
- 235 Avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de la clinique de Fontvert
- Administration
- Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 235 Avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ELSAN SAS (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAPIO SANTE (SACA) ; Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAPIO SANTE (SACA) ; Directeur général : DURAND Philippe ; Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAPIO SANTE (SACA) Directeur général : DURAND Philippe Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
2012
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 5 oct. 2012
- Début d’activité
- 31 juil. 2012
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 619 510,00 € — fixe
- Administration
- Président : CAPIO SANTE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
- Adresse
- 235 avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 4611355 Euros.
- Activité de l’établissement
- Exploitation de la clinique de Fontvert
- Adresse de l’établissement
- 235 avenue Louis Pasteur, 84700 Sorgues
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 8 155,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- FONTVERT AVIGNON NORDsociété par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros,Siège social : 235 avenue Louis pasteur, Domaine de Guerre - 84700 SORGUES378 686 869 RCS AVIGNON etCAPIO NORDsociété par actions simplifiée au capital de 200 euros,Siège social : Le Cristal Parc, 113 boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE493 466 478 RCS LYONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, les Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FONTVERT AVIGNON NORD fait apport à la Société CAPIO NORD de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique Fontvert Avignon Nord sise à SORGUES (84700), 235 avenue Louis Pasteur, Domaine de Guerre.L'actif apporté s'élève à 6.959.480 euros.Le passif pris en charge par la Société CAPIO NORD, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.348.125 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 4.611.355 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FONTVERT AVIGNON NORD, 4.611.355 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 EUR) chacune, créées par la Société CAPIO NORD à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 4.611.355 euros.Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport.Il a été convenu que la société CAPIO NORD ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société FONTVERT AVIGNON NORD ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société FONTVERT AVIGNON NORD qui ne lui sont pas transmisesLes créanciers des Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 juin 2012 au nom de la société CAPIO NORD et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société FONTVERT AVIGNON NORD le 18 juin 2012.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 200,00 € — fixe
- Adresse
- 113 boulevard Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 200,00 € — fixe
- Administration
- DURAND Philippe Michel Maurice nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. SA à conseil d'administration CAPIO SANTE devient président. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.