L'entreprise FORMA SEINE a été créée il y a 7 ans, le 19 sept. 2019.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Enseignement supérieur et son siège social est domicilié
au 5 RUE MARIE PAPE-CARPANTIER, 75006 PARIS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de FORMA SEINE
- SIREN
- 878 017 722
- SIRET (siège social)
- 878 017 722 00025
- Siège social
- 5 RUE MARIE PAPE-CARPANTIER, 75006 PARIS
- Créée le
- 19 sept. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 39 878 017 722
- Numéro RCS
- 878 017 722 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 10 000,00 €
Activité de FORMA SEINE
- Domaine d’activité
- Enseignement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Enseignement supérieur (85.42Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant - IDCC 2691
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 878 017 722 00025 Siège PREPA EPSILON 5 RUE MARIE PAPE-CARPANTIER, 75006 PARIS Enseignement supérieur (85.42Z)
- 878 017 722 00033 PREPA EPSILON 15 RUE BUFFON, 75005 PARIS Enseignement supérieur (85.42Z)
- 878 017 722 00058 IPESANTE 6 RUE DU PRE MEDARD, 86280 SAINT-BENOIT Enseignement supérieur (85.42Z)
- 878 017 722 00066 EPSILON CRETEIL 87 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL Enseignement supérieur (85.42Z)
- 878 017 722 00074 ANTEMED EPSILON 8 RUE GERMAIN SOUFFLOT, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Enseignement supérieur (85.42Z)
- 878 017 722 00041 SEGMO Fermé 15 RUE AMBROISE FLEURY, 76000 ROUEN Enseignement supérieur (85.42Z)
- 878 017 722 00017 Fermé 9 RUE DE ROCROY, 75010 PARIS Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
Dirigeants
- PIER-ALEXANDRE Toubhans Président de SAS
- GUILLAUME DRANCY Personne physique
- BGP Audit & Expertise Personne morale · 798 575 148
Situation financière de FORMA SEINE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
619 371 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de FORMA SEINE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société Forma Nord. Société apporteuse : FORMA SEINE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 5/7/9, rue Marie Pape Carpentier - 75006 Paris. Capital : 10.000,00 €. Numéro unique d'identification : 878 017 722. Lieu d'immatriculation : RCS Paris. Société bénéficiaire : FORMA NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège :150, rue du Docteur Yersin - 59120 Loos. Capital : 100,00 €. Numéro unique d'identification : 987 904 307. Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue. Actif :661.659,64 €. Passif : 208.393,83 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 650.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Segmo faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 446.765,81 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 453.265,81 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 6.500 euros). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante. - FORMA SEINE : le 29/08/2025 au RCS de Paris. - FORMA NORD : le 03/09/2025 au RCS de Lille Métropole.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- 150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
- Précédent propriétaire
- FORMA NORD (987 904 307)
- Précédent propriétaire
- FORMA SEINE (878 017 722)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d'actif soumis au régime des scissions . Société apporteuse : Forma Seine Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7/9 rue Marie Pape Carpentier 75006 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 878017722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : FORMA NORD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 150 rue du Docteur Yersin 59120 Loos Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 987904307 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 661659.64 EUR - passif de 208393.83 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 650.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Segmo faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 446.765,81 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 453.265,81 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 6.500 euros). Date du projet d’apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 27.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Forma Seine : 29.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FORMA NORD : 03.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5/7/9 rue Marie Pape Carpentier, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- Forma Seine (878 017 722)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BGP AUDIT & EXPERTISE ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drancy, Guillaume
- Adresse
- 5/7/9 rue Marie Pape Carpentier, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue Hautefeuille 75006 Paris Date de l'acte : 8 janvier 2025 Enregistré le 17 janvier 2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2025 00001862 , référence 7584P61 2025 A 00144. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- à l'adresse du vendeur 2 chaussée de la Muette 75016 Paris pour la validité et la correspondance.
- Publicité légale
- les Echos.fr, 5 févr. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5/7/9 rue Marie Pape Carpentier, 75006 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce d'enseignement supérieur par tous moyens pour jeunes gens
- Adresse de l’établissement
- 12 rue Hautefeuille, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- EXCOSUP FORMATION (953 061 363)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue Hautefeuille 75006 Paris Date de l'acte : 8 janvier 2025 Enregistré le 17 janvier 2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2025 00001862 , référence 7584P61 2025 A 00144. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- à l'adresse du vendeur 2 chaussée de la Muette 75016 Paris pour la validité et la correspondance.
- Publicité légale
- les Echos.fr, 5 févr. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5/7/9 rue Marie Pape Carpentier, 75006 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce d'enseignement supérieur par tous moyens pour jeunes gens
- Adresse de l’établissement
- 56 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- EXCOSUP FORMATION (953 061 363)
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5/7/9 rue Marie Pape Carpentier, 75006 Paris
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 11 oct. 2019
- Début d’activité
- 19 sept. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Toubhans, Pier-Alexandre
- Adresse
- 9 rue de Rocroy, 75010 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical ; La détention, l'exploitation de tous fonds de commerce en général et en particulier relativement à l'activité telle que mentionnée à l'alinéa précédent
- Adresse de l’établissement
- 9 rue de Rocroy, 75010 Paris