L'entreprise FOSELEV ATLANTIQUE a été créée il y a 22 ans, le 1 juin 2004.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location avec opérateur de matériel de construction et son siège social est domicilié
au 5 AVENUE DE LA LOIRE, 44480 DONGES
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de FOSELEV ATLANTIQUE
- SIREN
- 477 693 766
- SIRET (siège social)
- 477 693 766 00016
- Siège social
- 5 AVENUE DE LA LOIRE, 44480 DONGES
- Créée le
- 1 juin 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 12 477 693 766
- Numéro RCS
- 477 693 766 R.C.S. SAINT-NAZAIRE
- Capital social
- 2 600 000,00 €
Activité de FOSELEV ATLANTIQUE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location avec opérateur de matériel de construction (43.99E)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Établissements Tous
3 établissements en activité · 4 fermés
- 477 693 766 00016 Siège 5 AVENUE DE LA LOIRE, 44480 DONGES Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
- 477 693 766 00065 LA GOMBRETIERE, 85190 AIZENAY Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 477 693 766 00073 9 RUE DU NOUVEAU BELE, 44470 CARQUEFOU Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 477 693 766 00024 Fermé 114 BOULEVARD DE LAVAL, 35500 VITRE Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
- 477 693 766 00032 LANDRAU Fermé RTE DE BRIOLLAY, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)
- 477 693 766 00040 LANDRAU Fermé LIEUDIT LES CHAUMES, 18500 MARMAGNE Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)
- 477 693 766 00057 LANDRAU Fermé CD 23, 18500 MARMAGNE Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-MARC EYSSAUTIER Commissaire aux comptes suppléant
- BRUNO CAGNOL Président de SAS
- COEXCOM Commissaire aux comptes titulaire
Situation financière de FOSELEV ATLANTIQUE
Chiffre d’affaire
7 161 451 €
Résultat net
-728 906 €
C.A. / Salarié
207 578 €
Marge brut
6 284 402 €
Annonces BODACC de FOSELEV ATLANTIQUE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Département
- 44
- Début d’activité
- 29 nov. 2022
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1.La Société FOSELEV ATLANTIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.600.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 477 693 766, dont le siège social est sis La Croix des Marins - 44480 Donges, Société apporteuse, Et la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 920 931 979, dont le siège social est sis Le Manoir, Route de Briollay, Saint-Sylvain d'Anjou - 49480 Verrières en Anjou, Société bénéficiaire, Ont établi le 29 novembre 2022, à Donges, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la Société FOSELEV ATLANTIQUE ferait apport à la Société FOSELEV CENTRE-OUEST de sa branche complète et autonome d'activité de location-bail de machines, équipements et matériels pour la construction. 3.Les comptes de la Société FOSELEV ATLANTIQUE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2022. S'agissant de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, créée depuis le 31 octobre 2022, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif son apportés pour leur valeur nette comptable au 31 août 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.294.505 € et des éléments de passif pris en charge égale à 0 €, soit un actif net apporté égal à 1.294.505 €. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société FOSELEV ATLANTIQUE, il sera attribué à la Société FOSELEV ATLANTIQUE 1.294.505 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société FOSELEV CENTRE-OUEST étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société FOSELEV ATLANTIQUE et la valeur nominale des actions créées par la Société FOSELEV CENTRE-OUEST à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.La Société FOSELEV CENTRE-OUEST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST. 7.L'apport consenti par la Société FOSELEV ATLANTIQUE et l'augmentation de capital de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des condition suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse, au vu du rapport du Commissaire aux apports. -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.294.505 €. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associées uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposée le 2 décembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire au nom de la Société FOSELEV ATLANTIQUE, et le 2 décembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce d'Angers au nom de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- La Croix des Marins, 44480 Donges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- La Croix des Marins, 44480 Donges
Rectifie l’avis BODACC A n°20150191, annonce 765, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/09/2015 enregistré au service des impots des entreprises de Angers Nord, le 11/09/2015 bordereau n° 2015/1 481 Case n°1 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Oppositions reçues au Sequestre juridique de l'Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 Paris CDX 01 pour la correspondance, et Route de Briollay 49480 Saint Sylvain d'Anjou pour la validité
- Publicité légale
- LE HAUT ANJOU, 18 sept. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- la Croix des Marins, 44480 Donges
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1298636 Euros.
- Activité de l’établissement
- Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles
- Adresse de l’établissement
- route de Briollay, Le Manoir, 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
- Précédent propriétaire
- LOCAMOD (393 148 531)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Département
- 18
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 01/09/15 à PARIS, enregistré à : SIE d'Angers Nord - pole enregistrement le 11/09/15 - Bordereau n° 2015/1 481 - case n°1 Acquisition d'éléments d'un fonds de commerce à compter du 01/09/2015 L'établissement secondaire situé Lieudit les Chaumes - CD 23 18500 Marmagne est acquis par achat au prix global stipulé de 1 298 636 Euros (ce prix correspondant à l'achat de deux fonds situés Le Manoir - route de Briollay - 49480 Saint Sylvain d'Anjou et Les Chaumes - CB 23 - 18500 Marmagne). Activité : Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles Précédent propriétaire exploitant : LOCAMOD SAS RCS VERSAILLES 393 148 531 Oppositions : à l'adresse du fonds Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - article L.141-14
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- OPPOSITIONS : A L ADRESSE DU FONDS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- La Croix des Marins, 44480 Donges
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1298636 Euros.
- Activité de l’établissement
- Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles
- Adresse de l’établissement
- Lieudit les Chaumes CD 23, 18500 Marmagne
- Précédent propriétaire
- LOCAMOD SAS (393 148 531)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 8 déc. 2015. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Oppositions reçues au Sequestre juridique de l'Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 Paris CDX 01 pour la correspondance, et Route de Briollay 49480 Saint Sylvain d'Anjou pour la validité
- Publicité légale
- LE HAUT ANJOU, 18 sept. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- la Croix des Marins, 44480 Donges
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1298636 Euros.
- Activité de l’établissement
- Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles
- Adresse de l’établissement
- route de Briollay, Le Manoir, 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
- Précédent propriétaire
- LOCAMOD (393 148 531)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 650 000,00 € — fixe
- Adresse
- La Croix des Marins, 44480 Donges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 176 000,00 € — fixe
- Adresse
- La Croix des Marins, 44480 Donges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Descriptif
- Changement de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 8 avr. 2010
- Début d’activité
- 1 juin 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Activité
- tous travaux de maintenance industrielle de monta- ge d'unités industrielles de travaux neufs en en- treprise générale de levage de location et de nego ce de matériel opérations de location engins de levage et de manutention au transport public routier de marchandises pour le compte d'autrui et a la location de véhicules industriels avec conducteur pour le transport routier de marchandises
- Administration
- Président de la société : CAGNOL Bruno Pascal Eric Commissaire aux comptes titulaire : COEXCOM Commissaire aux comptes suppléant : EYSSAUTIER Jean-Marc
- Adresse
- la Croix des Marins, 44480 Donges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Date d’immatriculation
- 7 mars 2008
- Début d’activité
- 2 janv. 2008
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- FOSELEV ATLANTIQUE La Croix des Marins 44480 DONGES
- Publicité légale
- Ouest France, 27 févr. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 211 avenue Francis de Pressense, 69200 Vénissieux
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 138.024,00 EUR
- Activité de l’établissement
- Tuyauterie industrielle et travaux neufs
- Adresse de l’établissement
- lieu-dit la Croix des Marins, 44480 Donges
- Précédent propriétaire
- FOSELEV ATLANTIQUE (477 693 766)