L'entreprise FOSELEV CENTRE OUEST a été créée il y a 4 ans, le 31 oct. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et son siège social est domicilié
au RTE DE BRIOLLAY, LE MANOIR SAINT SYL, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de FOSELEV CENTRE OUEST
- SIREN
- 920 931 979
- SIRET (siège social)
- 920 931 979 00016
- Siège social
- RTE DE BRIOLLAY, LE MANOIR SAINT SYL, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
- Créée le
- 31 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 45 920 931 979
- Numéro RCS
- 920 931 979 R.C.S. ANGERS
- Capital social
- 1 295 505,00 €
Activité de FOSELEV CENTRE OUEST
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Réparation et maintenance d'autres équipements de transport (33.17Z)
- Entreprises de la même activité
- Maine-et-Loire (49) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - IDCC 1404
Établissements
2 établissements en activité
- 920 931 979 00016 Siège RTE DE BRIOLLAY, LE MANOIR SAINT SYL, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU Réparation et maintenance d'autres équipements de transport (33.17Z)
- 920 931 979 00024 CD 23 LES CHAUMES, 18500 MARMAGNE Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
Dirigeants
- BRUNO CAGNOL-BRIERE Président de SAS
Situation financière de FOSELEV CENTRE OUEST
Chiffre d’affaire
4 412 621 €
Résultat net
53 361 €
C.A. / Salarié
127 902 €
Marge brut
3 983 874 €
Annonces BODACC de FOSELEV CENTRE OUEST
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maintenance industrielle, de montage d'unités industrielles, de levage, de location et de négoce de matériel, transport public routier de marchandises et location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules de tous tonnages.
- Adresse
- Route de Briollay, Le Manoir, 49480 Verrières-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 295 505,00 € — fixe
- Activité
- Travaux de maintenance industrielle, de montage d'unités industrielles, de levage, de location et de négoce de matériel
- Adresse
- Route de Briollay, Le Manoir, 49480 Verrières-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maintenance industrielle, de montage d'unités industrielles, de levage, de location et de négoce de matériel
- Adresse
- Route de Briollay, Le Manoir, 49480 Verrières-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1.La Société FOSELEV ATLANTIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.600.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 477 693 766, dont le siège social est sis La Croix des Marins – 44480 Donges, Société apporteuse, Et la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 920 931 979, dont le siège social est sis Le Manoir, Route de Briollay, Saint-Sylvain d’Anjou – 49480 Verrières en Anjou, Société bénéficiaire, Ont établi le 29 novembre 2022, à Donges, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la Société FOSELEV ATLANTIQUE ferait apport à la Société FOSELEV CENTRE-OUEST de sa branche complète et autonome d’activité de location-bail de machines, équipements et matériels pour la construction. 3.Les comptes de la Société FOSELEV ATLANTIQUE, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2022. S’agissant de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, créée depuis le 31 octobre 2022, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 4.Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d’actif et de passif son apportés pour leur valeur nette comptable au 31 août 2022. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1.294.505 € et des éléments de passif pris en charge égale à 0 €, soit un actif net apporté égal à 1.294.505 €. 5.En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la Société FOSELEV ATLANTIQUE, il sera attribué à la Société FOSELEV ATLANTIQUE 1.294.505 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FOSELEV CENTRE-OUEST, par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d’apport partiel d’actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société FOSELEV CENTRE-OUEST étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la Société FOSELEV ATLANTIQUE et la valeur nominale des actions créées par la Société FOSELEV CENTRE-OUEST à titre d’augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. 6.La Société FOSELEV CENTRE-OUEST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST. 7.L’apport consenti par la Société FOSELEV ATLANTIQUE et l’augmentation de capital de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des condition suspensives suivantes : -Approbation de l’apport partiel d’actif par l’associée unique de la société apporteuse, au vu du rapport du Commissaire aux apports. -Approbation de l’apport partiel d’actif par l’associée unique de la société bénéficiaire et de l’augmentation corrélative du capital social de 1.294.505 €. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associées uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l’apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant. 8.A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de c ommerce de Saint-Nazaire, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposée le 2 décembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire au nom de la Société FOSELEV ATLANTIQUE, et le 2 décembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce d’Angers au nom de la Société FOSELEV CENTRE-OUEST. POUR AVIS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Briollay, Le Manoir, 49480 Verrières-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 31 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : CAGNOL Bruno
- Adresse
- Route de Briollay, Le Manoir, 49480 Verrières-en-Anjou