L'entreprise FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N. a été créée il y a 7 ans, le 1 juil. 2019.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres outillages et son siège social est domicilié
au 16 RUE DU BARON CHOUARD, 67700 MONSWILLER
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N.
- SIREN
- 851 849 968
- SIRET (siège social)
- 851 849 968 00017
- Siège social
- 16 RUE DU BARON CHOUARD, 67700 MONSWILLER
- Créée le
- 1 juil. 2019
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 41 851 849 968
- Numéro RCS
- 851 849 968 R.C.S. SAVERNE
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N.
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres outillages (25.73B)
- Entreprises de la même activité
- Bas-Rhin (67) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
1 établissement en activité
- 851 849 968 00017 Siège 16 RUE DU BARON CHOUARD, 67700 MONSWILLER Fabrication d'autres outillages (25.73B)
Dirigeants
- PHILIPPE NEUMANN Gérant
Situation financière de FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N.
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-19 960 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N.
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Département
- 67
- Descriptif
- Avis de projet de fusion La société FRAISES ET MECHES NEUMANN Société à responsabilité limitée au capital de 38 400 euros Siège social : 16 rue du Baron Chouard - ZA de la Weidmatt 67700 MONSWILLER Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 677 380 511 Société apporteuse La société FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N. Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 16 rue du Baron Chouard - ZA de la Weidmatt 67700 MONSWILLER Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 851 849 968 Société bénéficiaire AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société FRAISES ET MECHES NEUMANN et la société FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N. sus-désignées, ont établi le 27 décembre 2019, une convention d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L 236-24 du Code de Commerce) et au régime de droit commun en matière fiscale. 2. Aux termes de cette convention, FRAISES ET MECHES NEUMANN fait apport à FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N. de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de mèches et fraises pour bois et dérivés. 3. Les comptes de FRAISES ET MECHES NEUMANN utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2019. S'agissant de la société FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N., créée depuis le 26 juin 2019 elle n'a encore arrêté aucun bilan. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2019. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 959 327,92 € et des éléments de passif pris en charge égale à 634 027,22 €, soit un actif net apporté égal à 325 300,70 €. 6. La société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif étant détenue à 100% par la société apporteuse, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N. en contrepartie des apports de la société FRAISES ET MECHES NEUMANN. 7. FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra un effet fiscalement et comptablement rétroactif au 1er juillet 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N. 8. Les créanciers des concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. La convention d'appot partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de SAVERNE au nom de FRAISES ET MECHES NEUMANN et de FRAISES ET MECHES NEUMANN S.N. le 17 janvier 2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16 rue du Baron Chouard, Zone Artisanale de la Weidmatt, 67700 Monswiller