L'entreprise FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE a été créée il y a 42 ans, le 16 déc. 1983.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de déchets et débris et son siège social est domicilié
au ROUTE NATIONALE, 39700 EVANS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE
- SIREN
- 328 730 585
- SIRET (siège social)
- 328 730 585 00028
- Siège social
- ROUTE NATIONALE, 39700 EVANS
- Créée le
- 16 déc. 1983
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 42 328 730 585
- Numéro RCS
- 328 730 585 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 7 622,45 €
Activité de FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de déchets et débris (46.77Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 328 730 585 00028 Siège Fermé ROUTE NATIONALE, 39700 EVANS Commerce de gros de déchets et débris (46.77Z)
Dirigeants
- HERVE GROSJEAN Gérant
Situation financière de FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 12 janv. 2018
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- achats et récupération de véhicules
- Adresse
- route Nationale, 39700 Évans
Annule l’avis BODACC A n°20170247, annonce 2931 du 24 déc. 2017, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 5 janv. 2018. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 15 déc. 2017
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- achats et récupération de véhicules
- Adresse
- route Nationale, 39700 Évans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 21 sept. 2017
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- achats et récupération de véhicules
- Adresse
- route Nationale, 39700 Évans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- achats et récupération de véhicules
- Adresse
- route Nationale, 39700 Évans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- achats et récupération de véhicules
- Adresse
- route Nationale, 39700 Évans
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2014, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- achats et récupération de véhicules
- Adresse
- route Nationale, 39700 Évans