L'entreprise FRANCE CODE a été créée il y a 7 ans, le 28 janv. 2019.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Enseignement de la conduite et son siège social est domicilié
au 93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de FRANCE CODE
- SIREN
- 848 093 514
- SIRET (siège social)
- 848 093 514 00026
- Siège social
- 93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL
- Créée le
- 28 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 42 848 093 514
- Numéro RCS
- 848 093 514 R.C.S. PONTOISE
- Capital social
- 10 000,00 €
Activité de FRANCE CODE
- Domaine d’activité
- Enseignement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Enseignement de la conduite (85.53Z)
- Entreprises de la même activité
- Val-d'Oise (95) · toute la France
Établissements Tous
7 établissements en activité · 2 fermés
- 848 093 514 00026 Siège 93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 848 093 514 00042 4 AVENUE JACQUES CARTIER, 76100 ROUEN Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 848 093 514 00059 126 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 848 093 514 00067 18 PLACE D’ARMES, 62100 CALAIS Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 848 093 514 00075 5 AVENUE D'ARCHES, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 848 093 514 00083 98 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 44600 SAINT-NAZAIRE Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 848 093 514 00091 4 RUE DU MARECHAL FOCH, 59100 ROUBAIX Enseignement de la conduite (85.53Z)
- 848 093 514 00018 Fermé 32 RUE TRONCHET, 75009 PARIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 848 093 514 00034 Fermé 17 AVENUE JACQUES BUJAULT, 79000 NIORT Enseignement de la conduite (85.53Z)
Dirigeants
- CHRISTOPHE Arzumanyan Président de SAS
Situation financière de FRANCE CODE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
0 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de FRANCE CODE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 6 juin 2025
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- centre d'examen du code de la route.prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du code de la route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité.l'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l.
- Adresse
- 93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Date d’immatriculation
- 9 oct. 2023
- Début d’activité
- 1 sept. 2023
- Descriptif
- Aux termes d'un ASSP en date du 08/08/2023 enregistré le 01/09/2023 au SIE de LILLE, dossiern°2023 00027207, reference n°5914P61 Siège social ancien propriétaire: 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix Siège social nouveau propriétaire: 93 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers Le Bel Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date d’effet
- 1 sept. 2023
- Oppositions
- Au fonds cédé 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix pour la validité.
- Publicité légale
- L'observateur de L'avesnois, 20 sept. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 93 avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers le Bel
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 30000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Centre d'examen du code de la route.
- Adresse de l’établissement
- 4 rue du Maréchal Foch, 59100 Roubaix
- Précédent propriétaire
- EKO-EKO (902 509 876)
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 15 févr. 2022
- Début d’activité
- 1 oct. 2021
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Arzumanyan Christophe
- Adresse
- 93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- centre d'examen du code de la route. prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du code de la route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. l'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l
- Adresse de l’établissement
- 93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Vassas, Jean-François ; nomination du Président : Arzumanyan, Christophe
- Adresse
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Ramos, Alexandre
- Adresse
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : MISSBI LTD ; nomination du Président : Vassas, Jean-François ; nomination du Directeur général : Ramos, Alexandre
- Adresse
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d’activité
- 6 oct. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Activité
- Centre d'examen du code de la route activité soumise à examen. Développement de logiciel de gestion d'épreuves théoriques générale du permis de conduire.
- Adresse
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 6 févr. 2019
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : MISSBI LTD
- Adresse
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris