L'entreprise FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS a été créée il y a 6 ans, le 3 sept. 2020.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Collecte des déchets non dangereux et son siège social est domicilié
au 4 CHEMIN DES PLANTES, 70150 MARNAY
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS
- SIREN
- 888 715 117
- SIRET (siège social)
- 888 715 117 00014
- Siège social
- 4 CHEMIN DES PLANTES, 70150 MARNAY
- Créée le
- 3 sept. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 65 888 715 117
- Numéro RCS
- 888 715 117 R.C.S. VESOUL
- Capital social
- 92 015,00 €
Activité de FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des activités du déchet - IDCC 2149
Établissements
3 établissements en activité
- 888 715 117 00014 Siège 4 CHEMIN DES PLANTES, 70150 MARNAY Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 888 715 117 00022 RUE EDOUARD BELIN, 70100 GRAY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 888 715 117 00030 RUE DU BARON BOUVIER, 70200 FRANCHEVELLE Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Dirigeants
- Geoffrey LOUISOT Personne physique
- GROUPE LOUISOT Président de SAS · 523 243 954
Situation financière de FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 92 015,00 € — fixe
- Activité
- Prestations de services dans le domaine de l'environnement et de l'assainissement telles que la collecte, le transport et le traitement ainsi que le tri des déchets ménagers et autres dans le but de leur recyclages et valorisation.
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS par sigle C2T Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) au capital de 250 000 euros Siège social: 4 Chemin des Plantes -ZI des plantes, 70150 MARNAY 485 313 415 RCS VESOUL *** Franche Comté Collecte Déchets Ménagers « F2CDM » Société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros Siège social : 4 Chemin des Plantes ZI DES PLANTES, 70150 MARNA Y 888 715 117 RCS VESOUL Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/06/2025 la Société C2T (Apporteuse) et la société F2CDM (Bénéficiaire) ont conclu un projet de scission partielle conformément aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, aux termes duquel : La société C2T apporterait sa branche d'activité COLLECTE DE DECHETS valorisée à la somme de 57 037,92 € (VNC) à la société F2CDM La société F2CDM procéderait en rémunération de l'apport à une augmentation de son capital d'un montant de 57 015 € par la création de 1629 actions nouvelles d'une valeur nominale de 35 € chacune, qui seraient directement attribuées à la société GROUPE LOUISOT SAS au capital de 580 000 euros, ayant son siège social 4 Chemin des Plantes - ZI des Plantes - 70150 MARNAY, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 523 243 954, son associée unique. La différence entre la valeur nette comptable de l'apport s'élevant à 57 037,92 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de 57 015 €, constituerait une prime d'apport de 22,92 € La scission partielle emporterait transmission universelle au profit de la société F2CDM de l'actif et du passif rattachés à la branche d'activité apportée mais l'apporteuse ne serait pas dissoute La scission partielle prendra effet rétroactivement, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable, le 1er janvier 2025. Elle ne deviendra définitive qu'à compter : pour la société Apporteuse : de son approbation par I' Associée Unique et de la constatation de l'absence d'opposition des créanciers pour la Société Bénéficiaire : de son approbation par I'Associée Unique et de l'augmentation corrélative de son capital d'un montant de 57 015 €. Conformément aux dispositions de l'article L 236-26 et L236-15 du Code de Commerce, le projet de traité de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce du siège desdites sociétés pour être annexé au registre du commerce et des sociétés et fait l'objet d'une publicité dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat: dépôt au greffe du tribunal de commerce de VESOUL le 17/07/2025, pour le compte de la société C2T et pour le compte de la société F2CDM. Les créanciers dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette scission partielle dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestations de services dans le domaine de l'environnement et de l'assainissement telles que la collecte, le transport et le traitement ainsi que le tri des déchets ménagers et autres dans le but de leur recyclages et valorisation.
- Administration
- Président : GROUPE LOUISOT ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : LOUISOT Geoffrey, Armand, Joseph
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 9 sept. 2020
- Début d’activité
- 3 sept. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : GROUPE LOUISOT (SAS)
- Adresse
- 4 chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Exploitation de licences de brevets
- Adresse de l’établissement
- 4 chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay