L'entreprise FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER a été créée il y a 4 ans, le 7 oct. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Agences immobilières et son siège social est domicilié
au 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON
.
Elle possède 30 établissements en activité.
Informations légales de FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN
- 920 410 784
- SIRET (siège social)
- 920 410 784 00010
- Siège social
- 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON
- Créée le
- 7 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 03 920 410 784
- Numéro RCS
- 920 410 784 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 878 109,00 €
Activité de FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Agences immobilières (68.31Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements Tous
30 établissements en activité · 2 fermés
- 920 410 784 00010 Siège 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00069 18 RUE SAINT MICHEL, 25500 MORTEAU Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00051 84 RUE DE VESOUL, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00382 4 AVENUE DES MONTBOUCONS, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00127 23 RUE LAFAYETTE, 39000 LONS-LE-SAUNIER Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00242 11 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00077 27 RUE DE BESANCON, 25220 THISE Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00085 1 RUE PIERRE DECHANET, 25300 PONTARLIER Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00028 RUE JACQUES FOILLET, 25200 MONTBELIARD Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00101 28 PLACE ARISTIDE BRIAND, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00044 33 C RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00143 SQUARE HABITAT 6 B RUE DU GYMNASE, 25120 MAICHE Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00259 18 RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00408 RUE D'EMAGNY, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00390 11 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00036 26 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00424 9 PLACE CENTRALE, 39220 LES ROUSSES Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00341 98 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00093 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 25800 VALDAHON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00317 11 E RUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE, 90100 DELLE Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00325 59 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300 PONTARLIER Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00333 29 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00234 1 AVENUE DE BOURGOGNE, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00358 4 ALLEE DES GLAIEULS, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00366 50 AVENUE FONTAINE-ARGENT, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00374 1 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25660 SAONE Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00226 22 B AVENUE DE MONTRAPON, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00275 85 RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00416 4 ROUTE DE BONNAY, 25870 DEVECEY Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00432 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 39300 CHAMPAGNOLE Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00135 Fermé 62 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES Agences immobilières (68.31Z)
- 920 410 784 00119 Fermé 8 RUE MONTALEMBERT, 25120 MAICHE Agences immobilières (68.31Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- PHILIPPE BOUQUET Administrateur
- MAGALY LOMBARD Administrateur
- SYLVAIN MARMIER Administrateur
- ERIC MARTIN Président de SAS
- JEAN-LUC PAULIN Administrateur
- CHRISTINE TISSERAND Administrateur
- Raphaël DOYON Personne physique
- Claude PECCLET Personne physique
- Frédéric LALLEMAND Personne physique
- MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Commissaire aux comptes titulaire · 622 820 223
- CBA Commissaire aux comptes suppléant · 382 420 958
Situation financière de FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Chiffre d’affaire
2 569 803 €
Résultat net
378 762 €
C.A. / Salarié
74 487 €
Marge brut
2 569 803 €
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- toutes transactions et opérations sur immeubles et fonds de commerce ainsi que l'activité de marchand de biens; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers, la propriété e
- Administration
- Président, Administrateur : MARTIN Eric ; Directeur général, Administrateur : DOYON Raphael, Luc, Robert ; Administrateur : MARMIER Sylvain ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : GRILLET Christine ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric, Nicolas, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
- Adresse
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 878 109,00 € — fixe
- Activité
- toutes transactions et opérations sur immeubles et fonds de commerce ainsi que l'activité de marchand de biens; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers, la propriété e
- Adresse
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 543 363,00 € — fixe
- Adresse
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.La société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE (Société apporteuse) et la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 7 novembre 2022, à BESANCON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE ferait apport à la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER de sa branche complète et autonome d'activité relative aux transactions immobilières ancien. 3.Les comptes de la société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE et de la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2022. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC n°2014-03 modifié par le règlement ANC n°2017-01, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 août 2022. 5.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.728.427 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.186.064 euros, soit un actif net apporté égal à 542 363 euros. 6.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE, il sera attribué à la société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE 542.363 actions chacune de valeur nominale à 1 euros, entièrement libérées, à créer par la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7.Les apports étant valorisés en valeurs comptables, aucune prime d’apport n’est constatée. 8.La société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILEIR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 9.L'apport consenti par la société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE et l'augmentation de capital de la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : •Approbation de l’opération par décision de l’associé unique de la SOCIETE APPORTEUSE, •Approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par décision de l’associé unique de la SOCIETE BENEFICIAIRE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 10.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 11.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Besançon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 12.Conformément aux dispositions légales, Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Besançon au nom de la société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE et de la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon