L'entreprise FRANCOIS MARTENOT a été créée il y a 18 ans, le 26 nov. 2007.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Vinification et son siège social est domicilié
au 6 RUE DOCTEUR BAROLET, 21200 VIGNOLES
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de FRANCOIS MARTENOT
- SIREN
- 501 570 675
- SIRET (siège social)
- 501 570 675 00030
- Siège social
- 6 RUE DOCTEUR BAROLET, 21200 VIGNOLES
- Créée le
- 26 nov. 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 22 501 570 675
- Numéro RCS
- 501 570 675 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 28 000 000,00 €
Activité de FRANCOIS MARTENOT
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Vinification (11.02B)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
- Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
Établissements Tous
5 établissements en activité · 4 fermés
- 501 570 675 00030 Siège CLEMENT DANIEL 6 RUE DOCTEUR BAROLET, 21200 VIGNOLES Vinification (11.02B)
- 501 570 675 00055 RD 974, 21190 MEURSAULT Vinification (11.02B)
- 501 570 675 00071 1 RUE DE LA BERCHERE, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 501 570 675 00089 RUE DES VERCOTS, 21420 ALOXE-CORTON Vinification (11.02B)
- 501 570 675 00097 CHEMIN DE MERE, 89144 LIGNY-LE-CHATEL Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 501 570 675 00014 Fermé CHE DE LA PIERRE QUI VIRE, 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 501 570 675 00022 Fermé 74 AVENUE DE BELGIQUE, 68110 ILLZACH Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 501 570 675 00048 Fermé RTE RN 6, 71570 ROMANECHE-THORINS Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 501 570 675 00063 Fermé 8 PLACE DE LA HALLE, 21200 BEAUNE Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- JOSEPH HELFRICH Président de SAS
- MAGAR AUDIT & ASSOCIES SARL Commissaire aux comptes titulaire · 433 275 096
- BARBA-LATA AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 851 345 439
Situation financière de FRANCOIS MARTENOT
Chiffre d’affaire
119 044 297 €
Résultat net
27 381 €
C.A. / Salarié
796 283 €
Marge brut
25 577 502 €
Annonces BODACC de FRANCOIS MARTENOT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 28 000 000,00 € — fixe
- Activité
- Vinification
- Adresse
- 6 Rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vinification
- Administration
- Président : HELFRICH Joseph Antoine Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : MAGAR AUDIT & ASSOCIES SARL ; Commissaire aux comptes titulaire : BARBA-LATA AUDIT
- Adresse
- 6 Rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- FRANCOIS MARTENOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 18 000 000 euros 6 Rue du Docteur Barolet 21200 VIGNOLES RCS DIJON 501 570 675 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI COTEAUX DE LIGNY PAR LA SOCIETE FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI COTEAUX DE LIGNY dont la transmission à la société FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : -Montant Actif au 31 décembre 2020 : 913 194 euros, -Montant Passif au 31 décembre 2020 : 865 937 euros, 2. Augmentation du capital de la société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante : La société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SCI COTEAUX DE LIGNY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d'actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 24 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 18 février 2021 a été déposé, au nom de la société absorbante auprès du greffe du tribunal de commerce de DIJON le 23 février 2021 et au nom de la société absorbée auprès du greffe du tribunal d'AUXERRE le 23 février 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 18 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE la SCI COTEAUX DE LIGNY PAR la societe FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI COTEAUX DE LIGNY dont la transmission à la société FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : Montant Actif au 31 décembre 2020 : 913 194 euros, Montant Passif au 31 décembre 2020 : 865 937 euros, 2. Augmentation du capital de la société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante : La société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SCI COTEAUX DE LIGNY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 24 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 18 février 2021 a été déposé, au nom de la société absorbante auprès du greffe du tribunal de commerce de DIJON le 23 février 2021 et au nom de la société absorbée auprès du greffe du tribunal d'AUXERRE le 23 février 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 18 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue du Docteur Barolet Zi Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Précédent propriétaire
- SCI COTEAUX DE LIGNY (813 098 803)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante :FRANCOIS MARTENOT, Société par actions simplifiée (SAS), 6 rue Docteur Barolet - ZI Beaune Vignoles 21200 VIGNOLES (RCS DIJON (2104) 501 570 675) société absorbée :SCI LES CHANTERELLES, Société civile immobilière (SCI), RD 974 21190 MEURSAULT (RCS DIJON (2104) 398 368 332)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 18 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion BEJOT VINS ET TERROIRS Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 329 600 euros 21190 MEURSAULT RCS DIJON 303 709 224 FRANCOIS MARTENOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 18 000 000 euros 6 Rue Docteur Barolet, ZI Beaune Vignoles 21200 VIGNOLES RCS DIJON 501 570 675 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BEJOT VINS ET TERROIRS SAS PAR LA SOCIETE FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société BEJOT VINS ET TERROIRS SAS dont la transmission à la société FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : - Montant Actif au 31 décembre 2019 : 6 765 996 euros, - Montant Passif au 31 décembre 2019 : 5 618 437 euros, 2. Augmentation du capital de la société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante : La société BEJOT VINS ET TERROIRS SAS et la société FRANCOIS MARTENOT SAS sont toutes deux détenues à 100 % par la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 26 150 000 euros dont le siège est à (67290) PETERSBACH, 1 Rue de la Division Leclerc, immatriculée au greffe du Tribunal de SAVERNE sous le n° 315 999 201, depuis le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du projet de fusion. Par conséquent, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres et donc à une augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Aucun boni ou mali de fusion ne sont prévus. La contrepartie des apports dans les comptes de la société FRANCOIS MARTENOT, soit la somme de 1 147 559 euros sera constatée dans les capitaux propres en "Report A Nouveau". 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 6 novembre 2020 a été déposé, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 10 novembre 2020. Pour la société BEJOT VINS ET TERROIRS SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Pour la société FRANCOIS MARTENOT SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 18 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 18 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SCI LES CHANTERELLES Société Civile Immobilière Au capital de 6 959,30 euros RD 974 21190 MEURSAULT RCS DIJON 398 368 332 FRANCOIS MARTENOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 18 000 000 euros 6 Rue du Docteur Barolet 21200 VIGNOLES RCS DIJON 501 570 675 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI LES CHANTERELLES PAR LA SOCIETE FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI LES CHANTERELLES dont la transmission à la société FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : - Montant Actif au 31 décembre 2019 : 897 505 euros, - Montant Passif au 31 décembre 2019 : 889 909 euros, 2. Augmentation du capital de la société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante : La société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SCI LES CHANTERELLES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 6 527 064 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 1er juillet 2020 a été déposé, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 09 juillet 2020. Pour la SCI LES CHANTERELLES, Pour la société FRANCOIS MARTENOT SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Monsieur Joseph HELFRICH, Gérant Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée :MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Société par actions simplifiée (SAS), chemin de Méré 89144 Ligny-le-Châtel (RCS AUXERRE (8901) 813 124 724) société absorbante :FRANCOIS MARTENOT, Société par actions simplifiée (SAS), 6 rue Docteur Barolet - ZI Beaune Vignoles 21200 VIGNOLES (RCS DIJON (2104) 501 570 675)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 17 mars 2020
- Début d’activité
- 31 déc. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 6 rue du Docteur Barolet Zi Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Apport fusion
- Activité de l’établissement
- Commerce de gros de boissons 4634z
- Adresse de l’établissement
- chemin de Méré, 89144 Ligny-le-Châtel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion MAISON DESVIGNES AINE ET FILS Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 700 000 euros Chemin de Méré 89144 LIGNY-LE-CHATEL RCS d'AUXERE n° 813 124 724 FRANCOIS MARTENOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 9 000 000 euros 6 Rue du Docteur Barolet 21000 VIGNOLES RCS de DIJON n° 501 570 675 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LA MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS PAR LA SOCIETE FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS dont la transmission à la société FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : - Montant de l'actif : 7 611 058 euros (Dont créance envers tiers : 1 149 027 euros) - Montant du passif : 5 520 417 euros 2. Augmentation du capital de la société FRANCOIS MARTENOT SAS : FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante détenant la totalité des actions de la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 2 090 640 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 13 novembre 2019 a été déposé : - au greffe du tribunal d'instance d'AUXERRE, le 15 novembre 2019 au nom de la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS, société absorbé, - au greffe du tribunal d'instance de DIJON, le 18 novembre 2019 au nom de la société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante. Pour la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Pour la société FRANCOIS MARTENOT SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Descriptif
- AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA societe la MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS PAR la societe fRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS dont la transmission à la société FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : Montant de l'actif : 7 611 058 euros (Dont créance envers tiers : 1 149 027 euros) Montant du passif : 5 520 417 euros 2. Augmentation du capital de la société FRANCOIS MARTENOT SAS : FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante détenant la totalité des actions de la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 2 090 640 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 13 novembre 2019 a été déposé : au greffe du tribunal d'instance d'AUXERRE, le 15 novembre 2019 au nom de la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS, société absorbé, au greffe du tribunal d'instance de DIJON, le 18 novembre 2019 au nom de la société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante. Pour la société MAISON DESVIGNES AINE ET FILS SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue Docteur Barolet, 21200 Vignoles
- Précédent propriétaire
- MAISON DESVIGNES AINE ET FILS (813 124 724)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HELFRICH Joseph, Antoine, Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LEVY-GEISSMANN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAGAR AUDIT & ASSOCIES SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LEVY Jérôme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vinification
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 02/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FRANCOIS MARTENOT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Docteur Barolet - ZI Beaune Vignoles 21200 VIGNOLES (RCS DIJON (2104) 501 570 675) (sté absorbante) SOCIETE MOILLARD - GRIVOT PAR ABREVIATION SOCIETE MOILLARD OU SOCIETE M.G, Société par actions simplifiée (SAS), RD 974 21190 MEURSAULT (RCS DIJON (2104) 035 680 156) (sté absorbée)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion FRANCOIS MARTENOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 9 000 000 euros Rue du Docteur Barolet ZI Beaune 21200 VIGNOLES 501 570 675 RCS DIJON MOILLARD – GRIVOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 680 000 euros RD 974 21190 MEURSAULT 035 680 156 DIJON AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE la societe MOILLARD – GRIVOT SAS PAR la societe FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de MOILLARD – GRIVOT SAS dont la transmission à FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : Montant de l'actif : 2 406 567 euros Montant du passif : 82 902 euros 2. Augmentation du capital de FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante : FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante détenant la totalité des actions de MOILLARD – GRIVOT SAS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 1 994 525 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 11 août 2017 a été déposé le 24 août 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour la société "FRANCOIS MARTENOT" SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Pour la société "MOILLARD – GRIVOT " SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FRANCOIS MARTENOT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Docteur Barolet - ZI Beaune Vignoles 21200 VIGNOLES (RCS DIJON (2104) 501 570 675) (sté absorbante) MOINGEON, LA MAISON DU CREMANT, Société par actions simplifiée (SAS), route Nationale 74 21190 MEURSAULT (RCS DIJON (2104) 449 057 173) (sté absorbée)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Avis de projet de fusion FRANCOIS MARTENOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 9 000 000 euros Rue du Docteur Barolet ZI Beaune 21200 VIGNOLES 501 570 675 RCS DIJON MOINGEON, LA MAISON DU CREMANT Société par Actions Simplifiée Au capital de 80 000 euros Route Nationale 74 21190 MERSAULT 449 057 173 RCS DIJON AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MOINGEON, LA MAISON DU CREMANT SAS PAR LA SOCIETE FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de MOINGEON, LA MAISON DU CREMANT SAS dont la transmission à FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : - Montant de l'actif :5 332 070 euros - Montant du passif : 3 820 867 euros 2. Augmentation du capital de FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante : FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante détenant la totalité des actions de MOINGEON, LA MAISON DU CREMANT SAS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 300 000 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 13 avril 2017 a été déposé le 14 avril 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour la société "FRANCOIS MARTENOT" SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Pour la société "MOINGEON, LA MAISON DU CREMANT" SAS, La société ""BEJOT VINS ET TERROIRS", Présidente Représentée par Monsieur Joseph HELFRICH
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Docteur Barolet, Zone Industrielle Beaune Vignoles, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HELFRICH Joseph, Antoine, Martin Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS (SAS)
- Adresse
- 6 rue du Docteur Barolet, 21200 Vignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : TRESCH (Jean-Daniel) ; directrice générale : FRIRY (Sarah, Pauline, Sylvie) née TRESCH ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACAh) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS (SASh)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital et Fusion-L236-1 à compter du 28/12/2012 : personne (s) morale (s) ayant participé à l'opération : MARTENOT (François), société anonyme (SA), rue du Docteur Barolet, ZI Beaune, Vignoles, 21209 Beaune (RCS Dijon (2104) 516 420 130)
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 5 756 437,82 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Début d’activité
- 21 janv. 2013
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- au siège du vendeur, 74, avenue de Belgique, 68110 Illzach
- Publicité légale
- Journal des Ménagères, 27 janv. 2013
- Forme juridique
- Société d'économie mixte
- Capital
- 3 465 000,00 € — fixe
- Adresse
- avenue Nessel, 68570 Soultzmatt
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 euros
- Activité de l’établissement
- commerce de vins et de spiritueux et toutes autres boissons, fabrication et commerce de limonade, commercialisation de limonade
- Adresse de l’établissement
- 74 avenue de Belgique, 68110 Illzach
- Précédent propriétaire
- TRESCH CLERGET (501 570 675)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Pour la société absorbante : La société TRESCH CLERGET, S.A.S. au capital de 6 100 720 euros, ayant son siège social à Illzach (68110), 74, avenue de Belgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 501 570 675, société absorbante. Pour la société absorbée : La société FRANCOIS MARTENOT SA, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 500 000 euros, ayant son siège social Z.I. Beaune-Vignobles, rue du Docteur Barolet, BP 334 à 21209 Beaune Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 516 420 130. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société FRANCOIS MARTENOT SA, dont la transmission à la société TRESCH CLERGET est prévue : - montant de l'actif : 13 967 538 euros, - montant du passif : 11 168 284 euros, soit un actif net transmis de : 2 799 254 euros. 2. Augmentation du capital de TRESCH CLERGET au titre de l'absorption de FRANCOIS MARTENOT : 1 961 834,48 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux. Sous réserve de la réalisation préalable d'une réduction de capital de la société TRESCH CLERGET portant son capital social de 6 100 720 euros à 2 986 156 euros par imputations sur le capital des pertes constatées au titre des exercices antérieurs, cette réduction du capital ayant pour effet de porter la valeur nominale des actions émises par la société TRESCH CLERGET de 10 euros à 4,8947 euros, il sera attribué aux ayants droits de FRANCOIS MARTENOT SA, en rémunération des apports réalisés, 400 803 actions nouvelles de la société TRESCH CLERGET ainsi qu'une soulte de 2,30 euros. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 837 417,22 euros. 5. Date du projet de fusion : 12 novembre 2012. 6. Dépôt du projet de fusion. Pour la société TRESCH CLERGET, absorbante, le projet de traité de fusion a été déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse le 12 novembre 2012. Pour la société FRANCOIS MARTENOT, absorbée, le projet de traité de fusion a été déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon le 12 novembre 2012.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 6 100 720,00 € — fixe
- Adresse
- 74 avenue de Belgique, 68110 Illzach
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : TRESCH (Jean-Daniel), directeur général : TRESCH, épouse FRIRY (Sarah, Pauline, Sylvie), commissaire aux comptes titulaire : RSM SEGEC (SAS), commissaire aux comptes suppléant : SAGV SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- changement de dénomination ; ancienne dénomination : TA EDH S.A.S. ; capital porté de 37 000 euros ; date d'effet : 30/06/2008
- Forme juridique
- S.A.S. à associé unique
- Capital
- 6 100 720,00 € — fixe
- Administration
- nomination d'un directeur général : TRESCH (Jean-Daniel).
- Adresse
- 74 avenue de Belgique, 68110 Illzach
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Début d’activité
- 30 juin 2008
- Descriptif
- transfert de siège (origine hors ressort) de 21200 Montagny les Beaune, chemin de la Pierre Qui Vire et apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée Associé unique
- Capital
- 6 100 720,00 € — fixe
- Administration
- président TRESCH (Patrick, Jacky, Roland), directeur général TRESCH (Jean, Daniel), commissaire aux comptes titulaire RSM SEGEC, société par actions simplifiée, commissiare aux comptes suppléant SAGV SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.
- Adresse
- 74 avenue de Belgique, 68110 Illzach
- Activité de l’établissement
- commerce de vins et de spiritueux et toutes autres boissons, fabrication et commerce de limonade
- Adresse de l’établissement
- 74 avenue de Belgique, 68110 Illzach
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Département
- 21
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Début d’activité
- 1 mars 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de vins et spiritueux et toutes autres boissons - fabrication et commerce de limonade
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Département
- 21
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 21 déc. 2007
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : TRESCH Patrick Jacky Roland. Commissaire aux comptes titulaire : RSM SEGEC (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : S.A.G.V. - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL).
- Adresse
- de la Pierre Qui Vire, 21200 Montagny-les-Beaune