L'entreprise FRANCOIS PNEUS TOULOUSE a été créée il y a 37 ans, le 1 mai 1989.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers et son siège social est domicilié
au 60 AVENUE JEAN CALVET, 81600 GAILLAC
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
- SIREN
- 350 627 113
- SIRET (siège social)
- 350 627 113 00060
- Siège social
- 60 AVENUE JEAN CALVET, 81600 GAILLAC
- Créée le
- 1 mai 1989
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 62 350 627 113
- Numéro RCS
- 350 627 113 R.C.S. ALBI
- Capital social
- 7 408,64 €
Activité de FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
- Entreprises de la même activité
- Tarn (81) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements Tous
2 établissements en activité · 4 fermés
- 350 627 113 00060 Siège 60 AVENUE JEAN CALVET, 81600 GAILLAC Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 350 627 113 00052 FIRST STOP GROUPE FRANCOIS ST MARTIN 30 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500 TOULOUSE Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
- 350 627 113 00045 FIRST STOP GROUPE FRANCOIS ST MARTIN Fermé 26 CHEMIN DE L'ESPEISSIERE, 31300 TOULOUSE Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
- 350 627 113 00011 Fermé CHEMIN DE LAUBAREDE, 31840 AUSSONNE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 350 627 113 00029 Fermé ROUTE DE SEILH, 31840 AUSSONNE Commerce de détail d'équipements automobiles (50.3B)
- 350 627 113 00037 FIRST STOP GROUPE FRANCOIS ASSONNE Fermé ZA DE MOULINS, 31840 AUSSONNE Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEREMY FRANCOIS Directeur Général
- JEREMY MARTIGNON Personne physique
- GROUPE FRANCOIS Président de SAS · 795 321 090
Situation financière de FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-167 175 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE FRANCOIS ; Directeur général : FRANCOIS Jérémy Pierre
- Adresse
- 60 Avenue Jean Calvet, 81600 Gaillac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 20 juil. 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 19/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SDE le 23/07/2021, Dossier 2021 00027125 réf 3104P61 2021A04827. Adresse de l'ancien propriétaire : 60 Avenue Jean Calvet 81600 GAILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : 17-19 rue Jean Zay 69800 SAINT-PRIEST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu Zone d'Activité Commerciale des Moulins 31840 Aussonne.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, 6 août 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 17-19 rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 621064.92 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce d'achat, réparation, vente de tous pneumatiques, chambre à air, leurs accessoires, neufs ou d'occasion.
- Adresse de l’établissement
- Zone d'Activité Commerciale des Moulins, 31840 Aussonne
- Précédent propriétaire
- FRANCOIS PNEUS TOULOUSE (350 627 113)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 24 juin 2019
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 408,64 € — fixe
- Administration
- Président : GROUPE FRANCOIS (SAS) ; Directeur général : FRANCOIS Jérémy, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : BONNEFOY & ASSOCIES (SAS)
- Adresse
- 60 avenue Jean Calvet, 81600 Gaillac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MARTIGNON PNEUS BONNEFOY Société à responsabilité limitée RCS B 442795928, 30 Rue du Faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSE. MARTIGNON SERVICES Société à responsabilité limitée RCS B 381662071, 26 Chemin de l'Espeissière 31300 TOULOUSE. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 408,64 € — fixe
- Activité
- Achat, réparation, vente de tous pneumatiques, chambre a air, leurs accessoires, neufs ou d'occasion. Achat, vente, prêt et location de véhicules, prestations de petits travaux de carrosserie, réparation de pare-brise.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MURGIER Christian nom d'usage : MURGIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CAP ENTREPRISE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BONNEFOY & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par BONNEFOY Patrick nom d'usage : BONNEFOY
Annule l’avis BODACC A n°20180201, annonce 648 du 21 oct. 2018, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
Annule l’avis BODACC A n°20180201, annonce 647 du 21 oct. 2018, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON SERVICES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d'Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 26, chemin de l'Espeissière, 31300 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 662 071 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON SERVICES serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON SERVICES clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON SERVICES, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON SERVICES seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON SERVICES, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 497 077,84 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 496 324,93 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS serait de 752,91 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 15 décembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON SERVICES depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 82 parts sociales de la société MARTIGNON SERVICES pour 1 action de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON SERVICES, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 91,44 euros pour le porter de 6 479 euros à 6 570,44 euros par l'émission de 6 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 6 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 661,47 euros. S'il résultait de l'opération un boni de fusion, ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait : - imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; - prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S'il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON SERVICES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 479,00 € — fixe
- Adresse
- zone d'activité commerciale des Moulins, 31840 Aussonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON PNEUS BONNEFOY Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d'Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, société à responsabilité limitée au capital de 45 800 euros, dont le siège social est situé 30, rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 795 928 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 688 738,46 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 554 845,25 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS serait de 133 893,21 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 15 décembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 6 parts sociales de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY pour 5 actions de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 838,20 euros pour le porter de 6 479 euros à 7 317,20 euros par l'émission de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 55 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS (à l'exception de la société MARTIGNON PNEUS) par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, la société MARTIGNON PNEUS détenant 34 actions de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation, savoir la somme de 15.572,00 euros, et de limiter l'augmentation de capital à la création de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés de la société MARTIGNON PNEUS autres que la société MARTIGNON PNEUS, soit une augmentation de capital d'un montant de 838,20 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 87 531,32 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société MARTIGNON PNEUS, et un boni de fusion de 29.951,69 euros relatif à la détention de titres par la société MARTIGNON PNEUS dans la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, Ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait : - imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; - prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S'il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées :- au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 479,00 € — fixe
- Adresse
- zone d'activité commerciale des Moulins, 31840 Aussonne
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 13 nov. 2018. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON SERVICES. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 26, chemin de l’Espeissière, 31300 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 662 071 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON SERVICES serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON SERVICES clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON SERVICES, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON SERVICES seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON SERVICES, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 497 077,84 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 496 324,93 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS serait de 752,91 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 novembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON SERVICES depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 82 parts sociales de la société MARTIGNON SERVICES pour 1 action de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON SERVICES, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 92,93 euros pour le porter de 6 479 euros à 6 571,93 euros par l'émission de 6 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 6 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 659,98 euros. S’il résultait de l'opération un boni de fusion, ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait : imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S’il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON SERVICES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 479,00 € — fixe
- Adresse
- zone d'activité commerciale des Moulins, 31840 Aussonne
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 13 nov. 2018. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON PNEUS BONNEFOY. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d'Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, société à responsabilité limitée au capital de 45 800 euros, dont le siège social est situé 30, rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 795 928 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 688 738,46 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 554 845,25 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS serait de 133 893,21 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 novembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 6 parts sociales de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY pour 5 actions de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 838,20 euros pour le porter de 6 479 euros à 7 317,20 euros par l'émission de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 55 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS (à l'exception de la société MARTIGNON PNEUS) par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, la société MARTIGNON PNEUS détenant 34 actions de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés de la société MARTIGNON PNEUS autres que la société MARTIGNON PNEUS, soit une augmentation de capital d'un montant de 838,20 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 87 531, euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société MARTIGNON PNEUS. S'il résultait de l'opération un boni de fusion, ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait :- imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; - prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S'il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 479,00 € — fixe
- Adresse
- zone d'activité commerciale des Moulins, 31840 Aussonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARTIGNON Jean-jacques nom d'usage : MARTIGNON n'est plus président. Sté par actions simplifiée GROUPE FRANCOIS devient président. FRANCOIS Jérémy Pierre nom d'usage : FRANCOIS devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARTIGNON Jean-jacques nom d'usage : MARTIGNON n'est plus gérant. MARTIGNON Jean-jacques nom d'usage : MARTIGNON devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MURGIER Christian nom d'usage : MURGIER devient commissaire aux comptes titulaire. CAP ENTREPRISE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 6 479,00 € — fixe