L'entreprise FRANTOUR SAS a été créée il y a 71 ans, le 1 janv. 1955.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au 2 RUE DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de FRANTOUR SAS
- SIREN
- 552 044 125
- SIRET (siège social)
- 552 044 125 00219
- Siège social
- 2 RUE DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- Créée le
- 1 janv. 1955
- Céssée le
- 31 juil. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 74 552 044 125
- Numéro RCS
- 552 044 125 R.C.S. EVRY
Activité de FRANTOUR SAS
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Essonne (91) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 13 fermés
- 552 044 125 00219 Siège Fermé 2 RUE DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNES Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 552 044 125 00151 Fermé 2 PL LOUIS ARMAND, 75012 PARIS 12 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 552 044 125 00110 Fermé 168 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS 10 Administration d'entreprises (74.1J)
- 552 044 125 00128 Fermé 3 B VLA THORETON, 75015 PARIS 15 Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 552 044 125 00136 Fermé 1641 AV DU GOLF, 34280 LA GRANDE-MOTTE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 552 044 125 00144 MERCURE GRIMALDI Fermé 6 RUE GRIMALDI, 06000 NICE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 552 044 125 00011 Fermé 66 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS 8 Administration d'entreprises (74.1J)
- 552 044 125 00169 Fermé 55 BD DU MANDINET, 77185 LOGNES Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 552 044 125 00177 Fermé 1 RUE DE CHATEAU LANDON, 75010 PARIS 10 Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 552 044 125 00185 MERCURE CHAMONIX CENTRE Fermé PL DE LA GARE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 552 044 125 00193 HOTEL MERCURE CORALIA SAINT RAPHAEL Fermé 648 AV DE BOULOURIS, 83530 SAINT-RAPHAEL Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 552 044 125 00201 MERCURE LES DEUX ALPES 1800 Fermé 1 PROMENADE DES ECRINS, 38520 LES DEUX ALPES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 552 044 125 00102 LES AUBERGES AU SOLEIL Fermé 7 RUE PABLO NERUDA, 92300 LEVALLOIS-PERRET Administration d'entreprises (74.1J)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de FRANTOUR SAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de FRANTOUR SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2012
16 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
2011
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Début d’activité
- 30 juin 2010
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Etude Maître VAN SEGGELEN Notaire 4, boulevard Maréchal Joffre 38000 Grenoble
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, 23 déc. 2010
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 promenade des Ecrins, les Deux Alpes, 38860 Mont-de-Lans
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 900000.00 EUR
- Activité de l’établissement
- Commerce d'hôtel classé dans la catégorie 3 étoiles des hôtels de tourisme (normes de 1986) comprenant 100 chambres, 18 chambres du personnel, un appartement, 5 salles de séminaires, un restaurant et un bar.
- Adresse de l’établissement
- station des Deux Alpes, 38860 Mont-de-Lans
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Début d’activité
- 30 juin 2010
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Office notarial de Me René AYMONIER, 5 rue Montaine, ANNECY 74000
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, 23 déc. 2010
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 39 rue des Allobroges, 74400 Chamonix-Mont-Blanc
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1600000 EUR
- Activité de l’établissement
- Fonds de commerce d'hôtel classé dans la catégorie 3 étoiles des hôtels de tourisme (norme 1986) comprenant 125 chambres, un restaurant, un bar, locaux techniques, 29 emplacements de parkings, 10 salles de réunion.
- Adresse de l’établissement
- 39 rue des Allobroges, 74400 Chamonix-Mont-Blanc
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS SARL Président : DURAND Cédric Benoit Marie en fonction le 21 Septembre 2010
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Début d’activité
- 2 mars 2009
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Me Brunet Res le Jean Bart 32 rue du Casino 34280 La Grande Motte
- Publicité légale
- HERAULT JUDICIAIRE & ECONOMIQUE, 9 avr. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : BLANC paul. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAUMEUNIER jacky.
- Adresse
- 1641 avenue du golfe, quartier le ponant, 34280 La Grande Motte
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 425000 Euros.
- Activité de l’établissement
- hôtel restaurant classé dans la catégorie 3 étoiles des hôtels de tourisme comprenant 81 chambres un restaurant un bar 3 salles de réunion des locaux techniques une piscine exterieure une salle de réunion en annexe indépendante et des emplacements de parkings
- Adresse de l’établissement
- 1641 avenue du golfe, quartier le ponant, 34280 La Grande Motte
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Début d’activité
- 7 févr. 1955
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30 492 624,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES. Président : BARRE Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS SARL.
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry