L'entreprise FS SAFETY a été créée il y a 11 ans, le 15 sept. 2015.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de voies ferrées de surface et souterraines et son siège social est domicilié
au 32 RUE DU BASSIN D'AUSTERLITZ, 67100 STRASBOURG
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de FS SAFETY
- SIREN
- 813 578 325
- SIRET (siège social)
- 813 578 325 00033
- Siège social
- 32 RUE DU BASSIN D'AUSTERLITZ, 67100 STRASBOURG
- Créée le
- 15 sept. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 35 813 578 325
- Numéro RCS
- 813 578 325 R.C.S. STRASBOURG
- Capital social
- 2 500 000,00 €
Activité de FS SAFETY
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines (42.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Bas-Rhin (67) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 813 578 325 00033 Siège 32 RUE DU BASSIN D'AUSTERLITZ, 67100 STRASBOURG Construction de voies ferrées de surface et souterraines (42.12Z)
- 813 578 325 00041 5 RUE DU DOCTEUR LARUE, 88210 SENONES Construction de voies ferrées de surface et souterraines (42.12Z)
- 813 578 325 00017 Fermé 8 RUE DE LA HAYE, 67000 STRASBOURG Construction de voies ferrées de surface et souterraines (42.12Z)
- 813 578 325 00025 FS SAFETY Fermé 29 RUE DU FAUBOURG-DE-SAVERNE, 67000 STRASBOURG Construction de voies ferrées de surface et souterraines (42.12Z)
Dirigeants
- FIBA Commissaire aux comptes titulaire · 698 501 442
- FS Group Président de SAS · 517 983 052
- FRANCE SIGNALISATION Personne morale
Situation financière de FS SAFETY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de FS SAFETY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Tant en France qu'à l'étanger, maintenance et travaux sur les infrastructures ferriviaires, sécurisation des chantiers ferroviaires, recherche et développement dans le domaine ferroviaire, ingenierie ferroviaire, vérifications techniques et essais, bureau d'études.
- Administration
- Président : FS Group ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA
- Adresse
- 32 Rue du Bassin d'Austerlitz, 67100 Strasbourg
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : FS Group (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SAS)
- Adresse
- 32 rue du Bassin d'Austerlitz, 67100 Strasbourg
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital
- 2 500 000,00 € — fixe
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et transfert du siège social et de l'établissement principal
- Date d’effet
- 11 déc. 2015
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Administration
- président : FS GROUP (SASU) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SAS)
- Adresse
- 29 rue du Faubourg-de-Saverne, 67000 Strasbourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- FS SAFETY, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, 29, Rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg, 813 578 325 RCS Strasbourg ; projet d'apport partiel d'actif ; FS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, ayant son siège 29, Rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg et dont le numéro d'identification unique est le 517 983 052 RCS Strasbourg, et FS SAFETY, sus-désignée, ont établi le 15 février 2016 à Strasbourg un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; aux termes de ce projet, FS GROUP ferait apport à FS SAFETY de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de sécurisation et gestion de chantiers ; les comptes de FS GROUP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2015. S'agissant de FS SAFETY, créée depuis le 24 septembre 2015 n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif ; les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun conformément aux prescriptions comptables fixées par le Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2015 ; l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 750 377,66 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 238 234,18 euros, soit un actif net apporté égal à 2 512 143,48 euros ; en rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à FS GROUP 4 495 000 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 1 euros, à créer par FS SAFETY, par voie d'augmentation de capital, et une soulte en espèces de 17 143,48 euros. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport ; FS SAFETY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30 septembre 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de FS SAFETY ; à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport ; conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 17 février 2016, au nom de chacune des deux sociétés
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg
- Origine du fonds
- Projet de fusion
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 15 sept. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Administration
- président : FRANCE SIGNALISATION (SASUh) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SASh)
- Adresse
- 8 rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67014 Strasbourg
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- tant en France qu'à l'étranger, maintenance et travaux sur les infrastructures ferroviaires, sécurisation des chantiers ferroviaires, recherche et développement dans le domaine ferroviaire, ingénierie ferroviaire, vérifications techniques et essais, bureau d'études
- Adresse de l’établissement
- 29 rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg