L'entreprise GESWAY a été créée il y a 30 ans, le 13 août 1996.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Conseil en systèmes et logiciels informatiques et son siège social est domicilié
au 6 RUE DU CARROUSEL, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de GESWAY
- SIREN
- 408 636 553
- SIRET (siège social)
- 408 636 553 00047
- Siège social
- 6 RUE DU CARROUSEL, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
- Créée le
- 13 août 1996
- Céssée le
- 18 avr. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 03 408 636 553
- Numéro RCS
- 408 636 553 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE
- Capital social
- 165 000,00 €
Activité de GESWAY
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 408 636 553 00047 Siège Fermé 6 RUE DU CARROUSEL, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- 408 636 553 00013 Fermé 53 RUE ALBERT SAMAIN, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (51.6G)
- 408 636 553 00021 Fermé 943 AV DE LA REPUBLIQUE, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
- 408 636 553 00039 Fermé 25 RUE HERGE, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Dirigeants
- PATRICK BOURGEOIS Commissaire aux comptes titulaire
- OLIVIER DEPERCENAIRE Commissaire aux comptes suppléant
- PIERRE-OLIVIER THOMAS Directeur Général
- EMPLIO Président de SAS · 518 386 404
Situation financière de GESWAY
Chiffre d’affaire
1 388 576 €
Résultat net
122 774 €
C.A. / Salarié
185 143 €
Marge brut
1 310 498 €
Annonces BODACC de GESWAY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 6 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 165 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : JIBEROC représenté par TOURNAI 0543576419 ; nomination du Directeur général : Thomas, Pierre-Olivier
- Adresse
- 6 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve d'Ascq
2018
9 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 29 nov. 2018
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 350,00 € — fixe
- Adresse
- 71 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Précédent propriétaire
- VARIOPOSITIF (315 535 906)
- Précédent propriétaire
- VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES (409 885 654)
- Précédent propriétaire
- I-DECID (751 018 680)
- Précédent propriétaire
- PIXIU (803 826 445)
- Précédent propriétaire
- EMPLITUDE (790 782 544)
- Précédent propriétaire
- GESWAY (408 636 553)
- Précédent propriétaire
- A.C.K. (333 244 960)
- Précédent propriétaire
- PROGIB (412 941 932)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 29 nov. 2018
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 350,00 € — fixe
- Adresse
- 71 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Précédent propriétaire
- GESWAY (408 636 553)
- Précédent propriétaire
- VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES (409 885 654)
- Précédent propriétaire
- I-DECID (751 018 680)
- Précédent propriétaire
- PIXIU (803 826 445)
- Précédent propriétaire
- EMPLITUDE (790 782 544)
- Précédent propriétaire
- VARIOPOSITIF (315 535 906)
- Précédent propriétaire
- A.C.K. (333 244 960)
- Précédent propriétaire
- PROGIB (412 941 932)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 350,00 € — fixe
- Adresse
- 71 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Précédent propriétaire
- EMPLITUDE (790 782 544)
- Précédent propriétaire
- GESWAY (408 636 553)
- Précédent propriétaire
- VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES (409 885 654)
- Précédent propriétaire
- I-DECID (751 018 680)
- Précédent propriétaire
- PIXIU (803 826 445)
- Précédent propriétaire
- VARIOPOSITIF (315 535 906)
- Précédent propriétaire
- A.C.K. (333 244 960)
- Précédent propriétaire
- PROGIB (412 941 932)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 350,00 € — fixe
- Adresse
- 71 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Précédent propriétaire
- PIXIU (803 826 445)
- Précédent propriétaire
- EMPLITUDE (790 782 544)
- Précédent propriétaire
- GESWAY (408 636 553)
- Précédent propriétaire
- VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES (409 885 654)
- Précédent propriétaire
- I-DECID (751 018 680)
- Précédent propriétaire
- VARIOPOSITIF (315 535 906)
- Précédent propriétaire
- A.C.K. (333 244 960)
- Précédent propriétaire
- PROGIB (412 941 932)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 29 nov. 2018
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 350,00 € — fixe
- Adresse
- 71 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Précédent propriétaire
- I-DECID (751 018 680)
- Précédent propriétaire
- PIXIU (803 826 445)
- Précédent propriétaire
- EMPLITUDE (790 782 544)
- Précédent propriétaire
- GESWAY (408 636 553)
- Précédent propriétaire
- VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES (409 885 654)
- Précédent propriétaire
- VARIOPOSITIF (315 535 906)
- Précédent propriétaire
- A.C.K. (333 244 960)
- Précédent propriétaire
- PROGIB (412 941 932)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 29 nov. 2018
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE, VARIOPOSITIF, Société par actions simplifiée, au capital de 500.350 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 315.535.906 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante), ET, A.C.K., Société par actions simplifiée, au capital de 112.000 curas, Siège social : 15 Rue du Général Leclerc, 91440 BURES-SUR-YVETTE, 333.244.960 RCS EVRY, (société absorbée), EMPLITUDE, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, Siege social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 790.782.544 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), GESWAY, Société par actions simplifiée, au capital de 165.000 euros, Siège social : 6 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 408.636.553 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), I -DECID, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : 73 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 751.018.680 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PIXIU, Société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, Siège social : 71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 803.826.445 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), PROGIB, Société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, Siège social : 4 Rue de la Croix Blanche, 60290 MONCHY SAINT ELOI, 412.941.932 RCS BEAUVAIS, (société absorbée), VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, Sigle : V.D.I.S., Société par actions simplifiée, au capital de 88.000 euros, Siège social :71 Rue de la Cousinerie, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, 409.885.654 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée), AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 29 Novembre 2018, la société VARIOPOSITIF et les sociétés A.C.K., EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, PROGIB et VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ont signé un projet de fusion aux termes duquel : 1) la société A.C.K. transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société A.C.K. ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.299.086 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.171.409 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 46.503 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 174.180 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dais le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d' une somme de 148.360 € par voie de création de 14.836 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société A.C.K. à raison de 14.836 actions VARIOPOSITIF pour 7.000 actions A.C.K., le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 38,61 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 174.180 et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 148.360 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 25.820 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui sa-ont décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 2) la société EMPLITLIDE transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société EMPLITUDE ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 384.612 €, à charge de la totalité de son passif, soit 156.486 €, diminué de la perte intercalaire, soit 20.748 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 207.378 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 76.520 € par voie de création de 7.652 actions nouvelles de 10 de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société EMPLITUDE à raison de 7.652 actions VARIOPOSITIF pour 2.000 actions EMPLITUDE, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 32,86 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 207.378 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 76.520 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 130.858 € Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 3) la société GESWAY transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société GESWAY ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.438.851 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.808 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 49.050 €. L' actif net estimé transmis s'élèverait à 292.093 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 174.720 € par voie de création de 17.472 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société GESWAY à raison de 17.472 actions VARIOPOSITIF pour 2.500 actions GESWAY, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 11,77 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 292.093 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 174.720 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 117.373 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessous est donné à titre indicatif, le montait définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 4) la société I-DECID transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décentre 2018, la société I-DECID ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 503.937 €, à charge de la totalité de son passif, soit 388.131 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 35.876 €. L'actif net estimé transmis élèverait à 151.682 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 65.390 € par voie de création de 6.539 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société I-DECID à raison de 6.539 actions VARIOPOSITIF pour 1.000 actions I-DECID, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 45,33 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 151.682 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 65.390 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 86.292 €. Il est précisé que le montait de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 5) la société PIXIU transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PIXIU ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 274.920 €, à charge de la totalité de son passif, soit 196.101 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 89.067 €. L' actif net estimé transmis élèverait à 167.886 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Déoambre 2018. Conformément à la réglementation comptable, le valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 28.690 € par voie de création de 2.869 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PIXIU à raison de 2.869 actions VARIOPOSITIF pour 50.000 actions PIXIU, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 37,93 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 167.886 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 28.690 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 139.196 € Il est prisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dès-sis est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par I' associée unique de la société VARIOPOSITIF. 6) la société PROGIB transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société PROGIB ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 1.959.682 e, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.546 €, augmenté du bénéfice intercalaire, soit 327.028 € L'actif net estimé transmis s'élèverait à 891.164€. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 458.760 € par voie de création de 45.876 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société PROGIB à raison de 45.876 actions VARIOPOSITIF pour 500 actions PROGIB, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 41,21 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 891.164 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 458.760 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 432.404 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. 7) la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES transmettrait, à titre de fusion, à la société VARIOPOSITIF l'ensemble de son patrimoine. Sur la barse des valeurs comptables estimées au 31 Décembre 2018, la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES ferait apport à la société VARIOPOSITIF de la totalité de son actif, soit 2.864.667 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.528.269 €, diminué de la perte intercalaire, soit 7.711 €. L'actif net estimé transmis s'élèverait à 328.687 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 31 Décembre 2018. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d' apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société VARIOPOSITIF augmenterait son capital d'une somme de 326.950 € par voie de création de 32.695 actions nouvelles de 10 € de nominal attribuées en totalité à l'associée unique de la société VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES à raison de 32.695 actions VARIOPOSITIF pour 800 actions VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES, le tout augmenté d' une soulte en numéraire de 0,15 €. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net estimé transmis, soit 328.687 € et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société VARIOPOSITIF, soit 326.950 €, constituerait une prime de fusion qui ressort provisoirement à 1.737€. Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devait tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société VARIOPOSITIF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés absorbées et par l'associée unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Novembre 2018 pour la société absorbante VARIOPOSITIF et pour les sociétés absorbées EMPLITUDE, GESWAY, I-DECID, PIXIU, VOIX-DONNEES-IM AGES-SYSTEMES, au Greffe du Tribunal de Commerce d' EVRY le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée A.C.K. et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 29 Novembre 2018 pour la société absorbée PROGIB.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 350,00 € — fixe
- Adresse
- 71 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Précédent propriétaire
- VOIX-DONNEES-IMAGES-SYSTEMES (409 885 654)
- Précédent propriétaire
- I-DECID (751 018 680)
- Précédent propriétaire
- PIXIU (803 826 445)
- Précédent propriétaire
- EMPLITUDE (790 782 544)
- Précédent propriétaire
- GESWAY (408 636 553)
- Précédent propriétaire
- VARIOPOSITIF (315 535 906)
- Précédent propriétaire
- A.C.K. (333 244 960)
- Précédent propriétaire
- PROGIB (412 941 932)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 165 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : JIBEROC représenté par TOURNAI 0543576419
- Adresse
- 6 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d’activité
- 4 août 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 165 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 165 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : INITIATIV'GROUP ; nomination du Président : EMPLIO
- Adresse
- 25 rue Hergé, 59650 Villeneuve-d Ascq
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 165 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président INITIATIV'GROUP, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEUROP, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Depercenaire, Olivier
- Adresse
- 25 rue Hergé, 59650 Villeneuve-d Ascq
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 165 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société partant : Pruvost, Etienne, nomination du Président de la société : CAP'INNOV
- Adresse
- 25 rue Hergé, 59650 Villeneuve-d Ascq