L'entreprise GRANULES BOIS BUCHES TERNAY a été créée il y a 3 ans, le 22 nov. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerces de détail de charbons et combustibles et son siège social est domicilié
au 19 ROUTE DE GIVORS, 69360 TERNAY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de GRANULES BOIS BUCHES TERNAY
- SIREN
- 981 805 906
- SIRET (siège social)
- 981 805 906 00014
- Siège social
- 19 ROUTE DE GIVORS, 69360 TERNAY
- Créée le
- 22 nov. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 23 981 805 906
- Numéro RCS
- 981 805 906 R.C.S. LYON
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de GRANULES BOIS BUCHES TERNAY
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerces de détail de charbons et combustibles (47.78B)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers - IDCC 1408
Établissements
1 établissement en activité
- 981 805 906 00014 Siège 19 ROUTE DE GIVORS, 69360 TERNAY Commerces de détail de charbons et combustibles (47.78B)
Dirigeants
- GRANULES BOIS BUCHES Personne morale · 812 265 437
Situation financière de GRANULES BOIS BUCHES TERNAY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de GRANULES BOIS BUCHES TERNAY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Route de Givors Route Départementale 12 69360 TERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Route de Givors Route Départementale 12 69360 TERNAY.
- Début d’activité
- 1 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 220,00 € — fixe
- Activité
- La vente et la commercialisation de bois de chauffage sous forme notamment de granulés, de bûches compressées.
- Adresse
- 19 Route De Givors, Route Départementale 12, 69360 Ternay
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- GRANULES BOIS BUCHES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 19 ROUTE DE GIVORS ROUTE DEPARTEMENTALE 12 69360 TERNAY 812 265 437 RCS LYON GRANULES BOIS BUCHES TERNAY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 19 ROUTE DE GIVORS ROUTE DEPARTEMENTALE 12 69360 TERNAY 981 805 906 RCS LYON AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte SSP en date à TERNAY du 29/11/2023, la société GRANULES BOIS BUCHES (812 265 437 RCS LYON) et la société GRANULES BOIS BUCHES TERNAY (981 805 906 RCS LYON) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l’article L 236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société GRANULES BOIS BUCHES (812 265 437 RCS LYON) ferait apport à la société GRANULES BOIS BUCHES TERNAY (981 805 906 RCS LYON) de sa branche complète et autonome de “vente et commercialisation de bois de chauffage sous forme notamment de granulés, de bûches compressées “ comportant des éléments d’actif pour 151.085,26 €, moyennant la prise en charge par la société GRANULES BOIS BUCHES TERNAY (981 805 906 RCS LYON), sans solidarité avec la société GRANULES BOIS BUCHES (812 265 437 RCS LYON) du passif correspondant ressortant à 144.864,61 €, soit un actif net apporté de 6.220,65 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société GRANULES BOIS BUCHES TERNAY (981 805 906 RCS LYON) augmenterait son capital de 6.220 € par l’émission de 6.220 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées à la société GRANULES BOIS BUCHES (812 265 437 RCS LYON) pour le porter à 7.220 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Toutes opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée seraient prises en charge par la société GRANULES BOIS BUCHES TERNAY (981 805 906 RCS LYON) et réputées faites pour son compte exclusif, à compter rétroactivement du 01/07/2023. Ledit projet a été établi sous conditions de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société GRANULES BOIS BUCHES (812 265 437 RCS LYON), par l’associée unique de la société GRANULES BOIS BUCHES TERNAY (981 805 906 RCS LYON) et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de cette dernière société et ce avant le 31/12/2023. Le projet d’apport a été déposé, pour chacune des sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 29/11/2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 19 Route De Givors, Route Départementale 12, 69360 Ternay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Société à responsabilité limitée GRANULES BOIS BUCHES
- Adresse
- 19 Route De Givors, Route Départementale 12, 69360 Ternay