L'entreprise GROUPE PETITPAS a été créée il y a 12 ans, le 3 déc. 2013.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 7 AVENUE DES ERABLES, 35270 COMBOURG
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de GROUPE PETITPAS
- SIREN
- 798 885 497
- SIRET (siège social)
- 798 885 497 00015
- Siège social
- 7 AVENUE DES ERABLES, 35270 COMBOURG
- Créée le
- 3 déc. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 00 798 885 497
- Numéro RCS
- 798 885 497 R.C.S. SAINT-MALO
- Capital social
- 2 448 500,00 €
Activité de GROUPE PETITPAS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Ille-et-Vilaine (35) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) - IDCC 2216
Établissements
1 établissement en activité
- 798 885 497 00015 Siège 7 AVENUE DES ERABLES, 35270 COMBOURG Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- MARINE PETITPAS Président de SAS
- QUINIOU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 792 066 029
- IN EXTENSO SECAG Commissaire aux comptes titulaire · 309 847 119
Situation financière de GROUPE PETITPAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de GROUPE PETITPAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS Guesnon Petitpas, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 798 885 497) GROUPE PETITPAS, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 304 816 200)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 448 500,00 € — fixe
- Administration
- Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis Avis de projet de fusion SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 448 500,00 € — fixe
- Adresse
- 7 rue des Erables, 35270 Combourg
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration et mise en activité de la société
- Début d’activité
- 28 déc. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 448 500,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition la détention et la cession de participation ou intérêts dans le capital de société ayant pour activité l'exploitation de super ou hypermarché.
- Administration
- Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit Ouest (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves Commissaire aux comptes suppléant : KPMG Audit Normandie (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
- Adresse
- 7 rue des Erables, 35270 Combourg