L'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 2 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
- SIREN
- 313 149 973
- SIRET (siège social)
- 313 149 973 00015
- Siège social
- 2 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 81 313 149 973
- Numéro RCS
- 313 149 973 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 517 824,00 €
Activité de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
5 établissements en activité · 17 fermés
- 313 149 973 00015 Siège 2 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00239 HABITAT ET TERRTOIRES CONSEIL 26 AVENUE RENE CASSIN, 69009 LYON Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00114 97 AVENUE DE LA CORSE, 13007 MARSEILLE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00254 HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL 8 RUE DES JARDINIERS, 54000 NANCY Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00064 109 RUE D'ENTRAIGUES, 37000 TOURS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00080 Fermé 17 BOULEVARD VOLTAIRE, 21000 DIJON Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 313 149 973 00171 Fermé 10 RUE DU DOCTEUR HERPIN, 37000 TOURS Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 313 149 973 00163 Fermé 59 RUE PIERRE SEMARD, 54000 NANCY Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00098 Fermé 1 RUE EDOUARD HERRIOT, 59000 LILLE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00122 Fermé 8 AVENUE DES THEBAUDIERES, 44800 SAINT-HERBLAIN Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00247 HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Fermé 521 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER, 59800 LILLE Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
- 313 149 973 00148 Fermé 26 RUE DE LISBONNE, 75008 PARIS Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 313 149 973 00155 Fermé 30 BOULEVARD DE STRASBOURG, 21000 DIJON Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00106 Fermé 22 BOULEVARD PIERRE 1ER, 33000 BORDEAUX Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 313 149 973 00130 Fermé 11 B RUE BALZAC, 75008 PARIS Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 313 149 973 00189 Fermé QUAI ARMAND LALANDE, 33300 BORDEAUX Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00205 Fermé 104 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00213 Fermé 16 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00221 Fermé 71 BOULEVARD BERANGER, 37000 TOURS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 313 149 973 00072 Fermé 21 RUE DUBLINEAU, 37000 TOURS Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 313 149 973 00056 Fermé 7 RUE DES GUETTERIES, 37000 TOURS Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 313 149 973 00049 Fermé 4 RUE DE NARVIK, 69008 LYON Ingénierie, études techniques (71.12B)
Dirigeants
- VALERIE Fournier Président du conseil d’administration
- PASCAL Lefevre Directeur Général
- GUY Lézier Administrateur
- BERNARD Oliver Administrateur
- HERVE Gesparetto Administrateur
- NICOLAS Prudhomme Administrateur
- FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM Administrateur
- CPECF - AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 384 073 342
- UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP Administrateur
- FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 Administrateur
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - Administrateur
- GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION Administrateur · 313 074 684
- UNION SOCIALE POUR L' HABITAT Administrateur
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. Administrateur
Situation financière de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Chiffre d’affaire
7 460 083 €
Résultat net
1 067 185 €
C.A. / Salarié
216 234 €
Marge brut
7 460 083 €
Annonces BODACC de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Fournier, Valérie ; nomination du Président : Dubertrand, Eric ; nomination du Directeur général délégué : Lasnier, Christophe ; nomination du Directeur général délégué : Ravy, nom d'usage : Matysen, Anne
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président Fournier, Valérie ; Administrateur partant : UNION SOCIALE POUR L' HABITAT ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. ; Administrateur partant : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - ; Administrateur partant : Gesparetto, Hervé Gilles ; Administrateur partant : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM ; Administrateur partant : Lézier, Guy ; Administrateur partant : Prudhomme, Nicolas
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille ; Administrateur partant : Boucaux, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Prudhomme, Nicolas
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Lord Byron 75008 Paris Capital : 517824.00 EUR Numéro unique d'identification : 313149973 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : H'Prom Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Lord Byron 75008 Paris Capital : 362200.00 EUR Numéro unique d'identification : 799326665 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1215558.65 EUR - passif de 846460.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 04.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL : 04.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société H'Prom : 04.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- H'Prom (799 326 665)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Asselin Thierry Adresse : 8 allée Georges Recipon 75019 Paris ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Van Laethem Pascal Adresse : 8 rue Niepce 75014 Paris
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Dormane Samia nom d'usage : Jaber Adresse : 5 rue de Bellevue 90000 Belfort
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. ; Administrateur partant : Oliver, Bernard Gaston Maurice
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Petiot Philippe Paul Adresse : 30 rue de Bordeaux 94220 Charenton-le-Pont ; modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Louis Marianne Albertine Judith Adresse : 13 rue Pasteur 91170 Viry-Châtillon ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AFIREC CONSULTANTS
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2016
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Leguy Florent Adresse : 92 rue de Brie 94000 Créteil, modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Caharel Gilbert Adresse : 26-30 avenue Léon Blum 44613 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Mercier Bruno Adresse : 14 rue du Bois de Boulogne 75016 Paris, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , Goyard Laurent Adresse : 39 rue des Ponts de Comines 59000 Lille, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Boucaux, Christophe, nomination du Directeur général : Lefevre, Pascal
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2014
12 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Barrault, Philippe Bernard Jacques, nomination du Directeur général : Boucaux, Christophe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Fournier, Valérie, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Décréau Georges Adresse : 6 rue de Langeais 44230 Saint Sébastien sur Loire, modification de l'Administrateur Olivier, Bernard Gaston Maurice, Commissaire aux comptes suppléant partant : POUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Gagnaire Henry Adresse : 8 bis rue de Dijon 76200 Dieppe, Administrateur partant : Boucaux, Christophe, nomination de l'Administrateur : Lézier, Guy
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Salzgeber François Adresse : 70 boulevard Voltaire 75011 Paris, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Levallois Jean Adresse : 28 bis quai Caligny 50100 Cherbourg-Octeville, modification de l'Administrateur FEDERATION DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Borde Yannick Adresse : 30 rue de Saclas 53940 Saint Berthevin, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Lienemann Marie-Noëlle Adresse : 24 avenue du Château de Chaiges 91200 Athis Mons, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par Cacheux Alain Adresse : 5 rue Charles Gounod 59000 Lille, Administrateur partant : Aubert, Daniel Rene Marcel, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Baffy Christian Adresse : 8 impasse Jean Bouin 21800 Chevigny Saint Sauveur, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Paul, Frederic Rene Georges
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par Dumont Jean-Louis Adresse : 7 rue de la Liberté 55100 Verdun
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur UNION NATIONALE D' HLM
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- E.O.H.S., SARL au capital de 160.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Claire à LYON (69009), RCS LYON 406 664 063, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société E.O.H.S, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la Société E.O.H.S. : ses activités opérationnelles sur le champ du social, de l'habitat, des études sociaux-urbaines. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 158.510,79 euros Passif : 130.547,57 euros Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 27.963,22 euros. L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 27.963,22 euros, l'apport sera rémunéré par l'émission et l'attribution à la Société Apporteuse de 1.361 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, qui augmentera son capital de 13.610 euros pour le porter de 160.000 euros à 173.610 euros. Les parts sociales nouvelles seront émises avec une prime d'apport de 10,54597 euros par part, soit une prime d'apport totale de 14.353,22 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Les projets d'apport ont été déposés aux RCS de PARIS le 27/03/2014 et au RCS de LYON, le 26/03/2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- H'Prom, SAS au capital de 1.000 euros, siège : 14, rue Lord Byron à Paris (75008), RCS Paris 799 326 665, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société H'Prom, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la société H'Prom : ses activités relatives aux actions promotionnelles et partenariales réalisées au bénéfice de l'Union Sociale pour l'Habitat. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 910.749,71 euros Passif : 548.749,71 euros Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 362 000 euros L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 362.000 euros, l'apport sera rémunéré par l'émission et par l'attribution à la Société Apporteuse de 3.620 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, qui augmentera son capital d'une somme de 362.000 euros, pour le porter de 1.000 euros à 363.000 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Les projets d'apport ont été déposés au RCS de PARIS, le 27/03/2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- ERESE (Energie, Réseaux, Environnement), SAS au capital de 1.000 euros, siège : 2, rue Lord Byron à Paris (75008), RCS Paris 799 222 823, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société ERESE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la Société ERESE : ses activités d'assistance, de conseil stratégique et opérationnel en matière d'énergie, de réseau et d'environnement. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 1.257.160,55euros Passif : 1.016.360,55 Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 240.800 euros L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 240.800 euros, l'apport sera rémunéré par l'émission et l'attribution à la Société Apporteuse de 2.408 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera son capital d'une somme de 240.800 euros, pour le porter de 1 000 euros à 241.800 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Les projets d'apport ont été déposés au RCS de PARIS, le 25/03/2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Altem Conseil, SAS au capital de 50.000 euros, siège social : 97, Avenue de Corse à Marseille (13007) RCS MARSEILLE 499 391 787, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société Altem Conseil, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la société Altem Conseil : ses activités d'assistance, de conseil et d'ingénierie se rapportant aux équipements techniques et principalement aux ascenseurs. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 1.151.883,74 euros Passif : 930.443,74 euros Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 221.440 euros Il sera procédé préalablement une réduction de capital destiné à apurer les pertes. Le capital de la Société Bénéficiaire sera réduit d'une somme de 10.000 euros, pour le ramener de 50.000 euros à 40.000 euros, par voie de réduction de la valeur de chaque action de 50 euros à 40 euros. L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 221.440 euros, l'apport sera rémunéré, par l'émission et l'attribution à la Société Apporteuse de 5.420 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, qui augmentera son capital d'une somme de 216.800 euros pour le porter de 40.000 euros à 256.800 euros. Les actions nouvelles seront émises avec une prime d'apport de 0,85608 euros par action, soit une prime d'apport totale de 4.640 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Le projet d'apport a été déposé aux RCS de PARIS, le 25/03/2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2013
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Mahe Isabelle nom d'usage : Sellos-Mahe Adresse : 24 avenue des Canadiens 94410 Saint-Maurice, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Carassou Stephane Adresse : 27 rue Roquelaine 31000 Toulouse
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , fr Jean-Claude Adresse : 11 rue Michel Chasles 75012 Paris, Administrateur partant : Gaonac'h, Alain, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Bert Thierry Adresse : 68 rue Blanche 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : Fournier, Valerie, Commissaire aux comptes titulaire partant : Joly, Jean Noel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES SOCIETES ET FONDATIONS D'HLM, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Carli Pierre Adresse : 16 rue Jean Jaures 92800 Puteaux
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
2010
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Activité
- .
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Gueirard, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 824,00 € — fixe
- Activité
- .
- Administration
- nomination de l'Administrateur : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représentée par MARTY, Paul Louis, Adresse : 43 avenue de Rigny 94 Brie sur Marne
- Adresse
- 2 rue Lord Byron, 75008 Paris