L'entreprise HAVRE 76 HD a été créée il y a 29 ans, le 15 avr. 1997.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Restauration de type rapide et son siège social est domicilié
au PAS DU HAVRE, 75009 PARIS 9
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de HAVRE 76 HD
- SIREN
- 411 875 941
- SIRET (siège social)
- 411 875 941 00014
- Siège social
- PAS DU HAVRE, 75009 PARIS 9
- Créée le
- 15 avr. 1997
- Céssée le
- 14 déc. 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 28 411 875 941
- Numéro RCS
- 411 875 941 R.C.S. PARIS
Activité de HAVRE 76 HD
- Domaine d’activité
- Hébergement & restauration
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Restauration de type rapide (56.10C)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 411 875 941 00014 Siège Fermé PAS DU HAVRE, 75009 PARIS 9 Restauration de type rapide (56.10C)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de HAVRE 76 HD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de HAVRE 76 HD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- passage du Havre, 75009 Paris
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Rosier 5 HD la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 65 Route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt le montant du capital : 107.008,00 euros le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 575 619 RCS Nanterre La société Havre 76 HD est domiciliée pour les présentes, notamment aux fins de consultation du traité et du rapport du commissaire à la fusion, au 97 Avenue Niel 75017 Paris, en raison d'un changement de siège en cours de réalisation) L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : Absorbante : 880.615,00 euros Absorbée : 245.566,00 euros passif : Absorbante : 471.602,00 euros Absorbée : 151.746,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Parité retenue à 188 parts de la société absorbante pour 612 parts de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Prime de fusion : 77.721 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 29 octobre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: dépôt du traité de fusion et du rapport du commissaire à la fusion en date du 20 novembre 2012, aux greffes des tribunaux de Commerce de Nanterre et de Paris, respectivement pour la société absorbante et la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- passage du Havre, 75009 Paris
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Société absorbée : HAVRE 76 HD sarl au capital de 7 622 euros sis Passage du Havre 75009 PARIS - 411 875 941 RCS PARIS - Date du projet de fusion : 29/11/2011 - Actif 276 878 euros Passif : 182 211 euros - Actif net apporté : Différence entre l'actif apporté et le passif pris en charge, l'actif net apporté par la société HAVRE 76 HD à la société ROSIERS 5 HD s'élève donc à : Total de l'actif : 276 878 euros Auquel s'ajoute la valeur des titres de la société HAVRE 76 HD détenus par la société ROSIERES 5 HD 320 400 euros Total du passif 182 211 euros Soit un actif net apporté de 138 189 euros Valeur nette d'une part sociale de la société HAVRE 76 HD : 27, 64 euros - Le montant de l'actif et du passif de la société ROSIERS 5 HD est de Actif 980 184, 50 euros Passif : 533 508 euros soit un actif net apporté de 446 676, 50 euros - Valeur net d'une part sociale de la société ROSIERS 5 HD : 66, 79 euros - Détermination du rapport d'échange : Le rapport d'échange est déterminé en fonction de la valeur nette des parts sociales des sociétés ROSIERS 5 HD et HAVRE 76 HD il est convenu de retenir une parité de 50 parts de la société ROSIERS 5 HD pour 121 parts de la société HAVRE 76 HD - Prime et boni de fusion : Valeur nette des apports 138 189 euros - à retrancher la valeur estimative des titres de la société HAVRE 76 HD détenus par la société ROSIERS 5 HD 3 811, 23 euros - Valeur nette à retenir 47 333 euros - L'augmentation effective de capital 16 528 euros - Prime de fusion 117 850 euros - Boni de fusion : la valeur estimative de la participation de la société ROSIERS 5 HD dans la société HAVRE 76 HD soit 69 094, 50 euros est différente de la valeur comptable de cette participation évaluée à 3811, 23 euros. En conséquence, un boni de fusion est dégagé d'un montant égal à 43 522 euros- Le projet de fusion a fait l'objet pour la société HAVRE 76 HD d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de PARIS le 07/12//2011 et pour la société ROSIER 5 HD d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 08/12/2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Article L 236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 107 008,00 € — fixe
- Adresse
- 65 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Avis au projet de fusion
- Activité de l’établissement
- restauration -.
- Adresse de l’établissement
- 65 route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt
- Précédent propriétaire
- HAVRE 76 HD (411 875 941)