L'entreprise HORIZON ENERGIES a été créée il y a 16 ans, le 26 mai 2010.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Production d'électricité et son siège social est domicilié
au PLAN DE FABRIQUE, 13710 FUVEAU
.
Elle possède 57 établissements en activité.
Informations légales de HORIZON ENERGIES
- SIREN
- 522 858 604
- SIRET (siège social)
- 522 858 604 00617
- Siège social
- PLAN DE FABRIQUE, 13710 FUVEAU
- Créée le
- 26 mai 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 76 522 858 604
- Numéro RCS
- 522 858 604 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE
- Capital social
- 868 709,00 €
Activité de HORIZON ENERGIES
- Domaine d’activité
- Énergie
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production d'électricité (35.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Bouches-du-Rhône (13) · toute la France
Établissements Tous
57 établissements en activité · 4 fermés
- 522 858 604 00617 Siège PLAN DE FABRIQUE, 13710 FUVEAU Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00351 LD ROUCAYROLES, 12390 GOUTRENS Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00369 LD LE CAUSSE, 12260 VILLENEUVE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00088 LD LA BORDE DU MECHE, 64520 BIDACHE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00096 LD LES LENES, 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00039 LD L'HIPPODROME, 40420 GAREIN Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00112 LD COO DET POUY, 65150 TIBIRAN-JAUNAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00120 LD BEISSAT, 87300 PEYRAT-DE-BELLAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00138 LD MARQUEDENAT OUEST, 64190 OGENNE-CAMPTORT Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00146 LD SARRADET, 65150 LOMBRES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00153 LD HOURQUET, 40290 MISSON Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00161 55 CHE RURAL, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00179 CHEMIN DU CIMETIERE DE MONTESCOT, 82200 MOISSAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00187 LD ILHAN, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00195 LD LA LANE, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00203 2 RTE DE BESSE, 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00211 LD QUERBES, 12240 RIEUPEYROUX Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00229 LD LE MAS RICARD, 12120 RULLAC-SAINT-CIRQ Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00237 LD LA GARRIGUE, 12200 SAVIGNAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00245 LD LE RIOU, 12270 LUNAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00252 ROUTE DEPARTEMENTALE 43, 64160 ESCOUBES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00260 LD LA PLANE, 12240 CASTANET Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00278 LD HAR DE SAINT JEAN, 31510 BARBAZAN Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00286 LD CLOSES, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00294 LE CHAMPS, 12190 LE NAYRAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00302 LD LES IGARELS, 12220 LES ALBRES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00310 LD LA TOUR, 12350 PREVINQUIERES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00328 LD FARQUES, 12350 MALEVILLE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00336 LD LE MONTEL, 63680 LA TOUR D'AUVERGNE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00344 LD BOUSSENS, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00104 2 ROUTE DE L'AUBERGE NEUVE, 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00070 901 CHEMIN DE L'ESPERANCE, 40270 MAURRIN Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00377 ZA DES CALSADES LOT N4, 12340 BOZOULS Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00385 LD LE CARNAVAL, 12260 SALLES-COURBATIES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00393 LACASSAGNE, 12340 GABRIAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00401 LD RUOLS, 12500 SAINT COME D'OLT Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00419 LIEU DIT RIEUMAJOU, 31550 CINTEGABELLE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00427 ROUTE DE LAGLORIEUSE, 40190 PUJO-LE-PLAN Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00435 146 CHEMIN FOUGNON, 40800 DUHORT-BACHEN Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00443 1400 CHEMIN DE LABEYRIE, 40320 CLASSUN Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00450 LD LARQUES, 40320 BUANES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00468 LD LAYE, 69220 TAPONAS Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00476 55 AV 1ERE DIV FRANCAISE LIBRE, 13080 AIX EN PROVENCE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00484 310 RUE FAMILLE LAURENS, 13290 AIX-EN-PROVENCE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00492 LD PAILLES, 47160 RAZIMET Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00500 CHEMIN DE LA FONT DU ROUVE, 30870 CLARENSAC Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00518 601 RUE NEPER, 30900 NIMES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00526 691 RUE BELLINI, 30900 NIMES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00534 3 RUE YVAN GAUSSEN, 30250 SOMMIERES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00542 AVENUE DE LA CONDAMINE, 30600 VAUVERT Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00559 11 RUE DES CEVENNES, 30320 MARGUERITTES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00567 AVENUE SABATOT, 30800 SAINT-GILLES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00575 LD GRAND AUBREDON, 34400 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00583 LD CAMPBRION, 11230 PUIVERT Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00591 LD BELVEZET, 12230 LA COUVERTOIRADE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00609 LD MEOU, 24590 SALIGNAC-EYVIGUES Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00062 LD MAISON CASETA, 64130 ORDIARP Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00013 Fermé 9 RUE JEAN GIONO, 64000 PAU Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00021 Fermé DOM DOMAINE DU PIGNADA, 40465 PONTONX SUR L'ADOUR Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00047 Fermé 121 CHEMIN DE DEVEZES, 64121 SERRES-CASTET Production d'électricité (35.11Z)
- 522 858 604 00054 Fermé ROUTE DE LA COTE D’AZUR, 13590 MEYREUIL Production d'électricité (35.11Z)
41 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- TENERGIE Président de SAS · 507 981 140
Situation financière de HORIZON ENERGIES
Chiffre d’affaire
5 877 985 €
Résultat net
1 795 520 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
5 877 985 €
Annonces BODACC de HORIZON ENERGIES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2023, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENFOURNIER, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 525 202 529 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenfournier par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenfournier fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenfournier est estimé à 1.452.309,81 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.390.865,10 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 61.444,71 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158 R.C.S. Aix-en-Provence, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenfournier et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenfournier n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenfournier au 31 décembre 2023, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Tenfournier sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenfournier dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 21 novembre 2023 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenfournier, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 709,00 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc de Fuveau, Lieu-Dit Plan de Fabrique Batiment A, 13710 Fuveau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2023, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENPIZOT, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 528 747 785 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenpizot par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenpizot fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenpizot est estimé à 1.396.348,37 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.343.312,80 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 53.035,57 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158 R.C.S. Aix-en-Provence, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenpizot et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenpizot n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenpizot au 31 décembre 2023, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Tenpizot sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenpizot dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 21 novembre 2023 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenpizot, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 709,00 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc de Fuveau, Lieu-Dit Plan de Fabrique Batiment A, 13710 Fuveau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2023, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENAO 2, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 794 424 648 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société TENAO 2 par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société TENAO 2 fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société TENAO 2 est estimé à 3.321.466,14 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 3.221.185,25 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 100.280,89 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158 R.C.S. Aix-en-Provence, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société TENAO 2 et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société TENAO 2 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENAO 2 au 31 décembre 2023, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société TENAO 2 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et TENAO 2 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 21 novembre 2023 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société TENAO 2, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 709,00 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc de Fuveau, Lieu-Dit Plan de Fabrique Batiment A, 13710 Fuveau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2023, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENAO 1, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 794 424 622 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société TENAO 1 par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société TENAO 1 fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société TENAO 1 est estimé à 2.689.214,77 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 2.609.710,11 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 79.504,66 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158 R.C.S. Aix-en-Provence, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société TENAO 1 et le capital social de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société TENAO 1 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENAO 1 au 31 décembre 2023, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société TENAO 1 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et TENAO 1 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 21 novembre 2023 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société TENAO 1, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 709,00 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc de Fuveau, Lieu-Dit Plan de Fabrique Batiment A, 13710 Fuveau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production électricité
- Administration
- Président : TENERGIE
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc de Fuveau, Lieu-Dit Plan de Fabrique Batiment A, 13710 Fuveau
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 709,00 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Domaine de Layelec, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, c/o Tenergie, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 518 162 334 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Domaine de Layelec par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Domaine de Layelec fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Domaine de Layelec est estimé à 410.385,35 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 339.397,52 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 70.987,83 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Domaine de Layelec et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Domaine de Layelec n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Domaine de Layelec au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Domaine de Layelec sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Domaine de Layelec dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Domaine de Layelec, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et CANOPY-PERSEUS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Côte d’Azur, Bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 529 779 530 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société CANOPY-PERSEUS par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société CANOPY-PERSEUS fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société CANOPY-PERSEUS est estimé à 211.862,09 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 177.302,10 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 34.559,99 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société CANOPY-PERSEUS et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société CANOPY-PERSEUS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société CANOPY-PERSEUS au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société CANOPY-PERSEUS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et CANOPY-PERSEUS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société CANOPY-PERSEUS, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenpizot, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 528 747 785 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenpizot par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenpizot fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenpizot est estimé à 1.516.411,07 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.463.375,50 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 53.035,57 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenpizot et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenpizot n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenpizot au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au Traité de Fusion. La société Tenpizot sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenpizot dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenpizot, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenfournier, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 525 202 529 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenfournier par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenfournier fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenfournier est estimé à 1.560.917,58 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.499.472,87 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 61.444,71 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenfournier et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenfournier n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenfournier au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue par le Traité de Fusion. La société Tenfournier sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenfournier dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenfournier, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenesol SPV2., société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, c/o Tenergie, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 752 205 757 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous conditions suspensives organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenesol SPV2. par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenesol SPV2. fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenesol SPV2. est estimé à 2.581.523,69 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 2.548.064,76 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 33.458,93 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenesol SPV2. et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenesol SPV2. n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenesol SPV2. au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues par le Traité de Fusion. La société Tenesol SPV2. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenesol SPV2. dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenesol SPV2., absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tencopa, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 513 132 480 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tencopa par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tencopa fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tencopa est estimé à 374.216,37 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 221.621,12 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 152.595,25 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Tencopa et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tencopa n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tencopa au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Tencopa sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tencopa dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tencopa, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenchant, société par actions simplifiée au capital de 1.440 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 510 455 595 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenchant par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenchant fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenchant est estimé à 169.734,05 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 18.807,88 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 150.926,17 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Tenchant et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenchant n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenchant au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Tenchant sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenchant dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenchant, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENAO 2, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, c/o Tenergie route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 794 424 648 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société TENAO 2 par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société TENAO 2 fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société TENAO 2 est estimé à 3.559.967,60 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 3.459.686,71 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 100.280,89 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société TENAO 2 et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société TENAO 2 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENAO 2 au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au Traité de Fusion. La société TENAO 2 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et TENAO 2 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société TENAO 2, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENAO 1, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, c/o Tenergie route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 794 424 622 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société TENAO 1 par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société TENAO 1 fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société TENAO 1 est estimé à 2.889.231,78 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 2.809.727,12 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 79.504,66 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société TENAO 1 et le capital social de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société TENAO 1 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENAO 1 au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au Traité de Fusion. La société TENAO 1 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et TENAO 1 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société TENAO 1, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et ENR’SUN HORUS, société par actions simplifiée au capital de 5.882 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, c/o Tenergie, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 518 773 353 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ENR’SUN HORUS par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ENR’SUN HORUS fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société ENR’SUN HORUS est estimé à 1.629.379,13 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.054.734,89 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 574.644,24 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ENR’SUN HORUS et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société ENR’SUN HORUS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ENR’SUN HORUS au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ENR’SUN HORUS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et ENR’SUN HORUS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société ENR’SUN HORUS, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et ENR’SUN BELENOS, société à responsabilité limitée capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil, route de la Côte d’Azur, Bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 527 605 372 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ENR’SUN BELENOS par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ENR’SUN BELENOS fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société ENR’SUN BELENOS est estimé à 1.452.669,49 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.278.167,04 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 174.502,45 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société ENR’SUN BELENOS et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société ENR’SUN BELENOS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ENR’SUN BELENOS au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ENR’SUN BELENOS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et ENR’SUN BELENOS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société ENR’SUN BELENOS, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et ENR’SUN ATON, société à responsabilité limitée au capital de 3.352 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, c/o Tenergie route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 521 817 932 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ENR’SUN ATON par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ENR’SUN ATON fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société ENR’SUN ATON est estimé à 1.509.379,60 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.079.138,86 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 430.240,74 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société ENR’SUN ATON et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société ENR’SUN ATON n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ENR’SUN ATON au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ENR’SUN ATON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et ENR’SUN ATON dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société ENR’SUN ATON, absorbée. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.A-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 708,64 € — fixe
- Activité
- Production d'énergies renouvelables.
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.a-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'énergies renouvelables.
- Administration
- Président : TENERGIE
- Adresse
- C/o Tenergie Arteparc Meyreuil, Bât.a-Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 6 nov. 2018
- Début d’activité
- 18 juil. 2018
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 117 121,00 € — fixe
- Administration
- Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEGUE Alexandre
- Adresse
- C/O Tenergie Arteparc Meyreuil Bâtiment A - route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert d'établissement
- Activité de l’établissement
- Production d'énergies renouvelables.
- Adresse de l’établissement
- C/O Tenergie Arteparc Meyreuil Bâtiment A - route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Administration
- Président : CAM ENERGIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BEGUE Alexandre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 21 janv. 2013
- Début d’activité
- 9 nov. 2012
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Administration
- Président : CAM ENERGIE (SAS)
- Adresse
- 121 chemin de Devèzes, 64121 Serres-Castet
- Établissement
- Etablissement principal
- Activité de l’établissement
- Production d'énergies renouvelables.
- Adresse de l’établissement
- 121 chemin de Devèzes, 64121 Serres-Castet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Administration
- Président : GIRAUD Laurent, Jean, Jacques, Alain Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT OHAYON ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEMEURE Clotilde
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Département
- 40
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 24 févr. 2012
- Début d’activité
- 23 déc. 2011
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Administration
- Président : GIRAUD Laurent, Jean, Jacques, Alain
- Adresse
- domaine du Pignada, 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Établissement
- Etablissement principal
- Activité de l’établissement
- Production d'énergies renouvelables
- Adresse de l’établissement
- domaine du Pignada, 40465 Pontonx-sur-l'adour
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 7 juin 2010
- Début d’activité
- 26 mai 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CHERVET Fabien, Edmond
- Adresse
- 9 rue Jean Giono, 64000 Pau
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Mise en place et exploitation de tous procédés de production d'électricité et notamment d'énergie electricuae d'origine photovoltaïque, construction de bâtiments permettant la production d'énergie électrique
- Adresse de l’établissement
- 9 rue Jean Giono, 64000 Pau