L'entreprise HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES a été créée il y a 6 ans, le 25 nov. 2019.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Hôtels et hébergement similaire et son siège social est domicilié
au 840 AVENUE D'ESPAGNE, 66100 PERPIGNAN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
- SIREN
- 879 418 861
- SIRET (siège social)
- 879 418 861 00016
- Siège social
- 840 AVENUE D'ESPAGNE, 66100 PERPIGNAN
- Créée le
- 25 nov. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 58 879 418 861
- Numéro RCS
- 879 418 861 R.C.S. PERPIGNAN
- Capital social
- 333 640,00 €
Activité de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
- Domaine d’activité
- Hébergement & restauration
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Orientales (66) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Établissements
1 établissement en activité
- 879 418 861 00016 Siège 840 AVENUE D'ESPAGNE, 66100 PERPIGNAN Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Dirigeants
- ARRELIA Président de SAS · 498 790 161
Situation financière de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Chiffre d’affaire
2 129 125 €
Résultat net
120 172 €
C.A. / Salarié
146 836 €
Marge brut
2 123 865 €
Annonces BODACC de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Département
- 66
- Descriptif
- Modification de la date de début d'activité.
- Début d’activité
- 1 août 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Département
- 66
- Descriptif
- Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.
- Début d’activité
- 10 sept. 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Exploitation d'un l'hotel
- Précédent exploitant
- ARRELIA (498 790 161)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Département
- 66
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 333 640,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Département
- 66
- Descriptif
- ARRELIA Société par actions simplifiée au capital de 5.587.492 euros Siège social 840, Avenue d'Espagne 66000 Perpignan 498 790 161 RCS Perpignan Numéro INSEE 498 790 161 00026 HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social 840, Avenue d'Espagne 66000 Perpignan 879 418 861 RCS Perpignan Numéro INSEE 879 418 861 00016 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. ARRELIA et HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, sus-désignées, ont établi le 23 juin 2020, à Montpellier, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société ARRELIA étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié. 2. Aux termes de ce projet, ARRELIA ferait apport à HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de l'Hôtel et Résidence Mas des Arcades. 3. Les comptes d’ARRELIA et de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), l’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 981.613 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 648.973 euros, soit un actif net apporté égal à 332.640 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ARRELIA, il sera attribué à ARRELIA 332.640 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par ARRELIA et la valeur 2 nominale des actions créées par HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Perpignan, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES et de ARRELIA, le 22 juillet 2020. Pour avis Le Président de ARRELIA, Le Président de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 840 Avenue D'Espagne, 66000 Perpignan
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Département
- 66
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée ARRELIA
- Adresse
- 840 Avenue D'Espagne, 66000 Perpignan