L'entreprise HUTTEPAIN ALIMENTS a été créée il y a 3 ans, le 28 sept. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme et son siège social est domicilié
au RUE ETTORE BUGATTI, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de HUTTEPAIN ALIMENTS
- SIREN
- 980 520 696
- SIRET (siège social)
- 980 520 696 00017
- Siège social
- RUE ETTORE BUGATTI, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
- Créée le
- 28 sept. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 46 980 520 696
- Numéro RCS
- 980 520 696 R.C.S. LE MANS
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de HUTTEPAIN ALIMENTS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- Entreprises de la même activité
- Sarthe (72) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la meunerie - IDCC 1930
Établissements
2 établissements en activité
- 980 520 696 00017 Siège RUE ETTORE BUGATTI, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
- 980 520 696 00025 LD LA MARDELLE, 72140 SILLE-LE-GUILLAUME Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
Dirigeants
- Bruno MOUSSET Personne physique
- KPMG S.A Personne morale · 775 726 417
Situation financière de HUTTEPAIN ALIMENTS
Chiffre d’affaire
319 959 455 €
Résultat net
7 995 503 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
96 004 177 €
Annonces BODACC de HUTTEPAIN ALIMENTS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, la commercialisation d'aliments pour tous animaux ; L'achat, vente, élevage de tous animaux.
- Adresse
- Rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13/11/2023 signé La société HUTTEPAIN ALIMENTS, société par actions simplifiée au capital de 3 340 000 euros, dont le siège social est Rue Ettore Bugatti -ZIN 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN, immatriculée sous le numéro 576 250 062 RCS LE MANS et la société NEW HA société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Rue Ettore Bugatti -ZIN 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN, immatriculée sous le numéro 980 520 696 RCS Le MANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HUTTEPAIN ALIMENTS fera apport à la société NEW HA de sa branche complète et autonome des activités de fabrication et commercialisation d’aliments pour volailles ainsi que l’achat/vente et production de volailles. Cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 01/01/2024 à 00h00 juridiquement, fiscalement et comptablement. Compte tenu de la date de réalisation, pour les besoins du traité d’apport partiel d’actif, les sociétés ont retenu la désignation et la valeur déterminées à titre provisoire par la situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2023. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. La valeur définitive de l’apport, à la date de Réalisation, sera déterminée sur la base des comptes de la société HUTTEPAIN ALIMENTS arrêtés au 31 décembre 2023, et ce pour leur valeur comptable. Il sera alors procédé à un ajustement Il résulte de l’évaluation que l'actif apporté s'élève à 65 012 424.38 euros, le passif pris en charge par la société NEW HA à 40 642 652.25 euros, soit un apport d'une valeur nette provisoire de 24 369 772.13 euros. En rémunération de cet apport, la société NEW HA augmentera son capital de 1 999 000 euros par la création de 199 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HUTTEPAIN ALIMENTS. Cette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant provisoire de 22 370 772.13 €, résultant de la différence entre, d’une part le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des comptes arrêtés au 30/09/2023 (soit 24 369 772.13 euros) et d’autre part le montant de l’augmentation de capital (soit1 999 000 euros). Les sociétés HUTTEPAIN ALIMENTS et NEW HA seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société HUTTEPAIN ALIMENTS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société NEW HA. Conformément aux articles L236-19 et L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans, au nom des deux sociétés le 14 novembre 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 16 oct. 2023
- Début d’activité
- 28 sept. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : MOUSSET Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- Rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- la fabrication, la commercialisation d'aliments pour tous animaux ; l'achat, vente, élevage de tous animaux.
- Adresse de l’établissement
- Rue Ettore Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin