L'entreprise HVA COURTAGE a été créée il y a 9 ans, le 1 nov. 2017.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des agents et courtiers d'assurances et son siège social est domicilié
au 75 RUE DES PIPANGAILLES, 97490 SAINT-DENIS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de HVA COURTAGE
- SIREN
- 832 474 563
- SIRET (siège social)
- 832 474 563 00034
- Siège social
- 75 RUE DES PIPANGAILLES, 97490 SAINT-DENIS
- Créée le
- 1 nov. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 09 832 474 563
- Numéro RCS
- 832 474 563 R.C.S. SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Capital social
- 954 900,00 €
Activité de HVA COURTAGE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 832 474 563 00034 Siège HVA COURTAGE 75 RUE DES PIPANGAILLES, 97490 SAINT-DENIS Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- 832 474 563 00026 15 ROUTE DE MOUFIA, 97490 SAINT-DENIS Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- 832 474 563 00018 HVA COURTAGE Fermé 17 ROUTE DE LA RIVIERE DES PLUIES, 97490 SAINT-DENIS Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Dirigeants
- SEBASTIEN VERGOZ Directeur Général
- JEAN-YVES VERGOZ Directeur Général
- THIERRY LEBON-BERTIL Directeur Général
- CEDRIC VERGOZ Directeur Général
- HVA DEVELOPPEMENT Président de SAS · 480 615 491
- GLOBAL ASSURANCE Directeur Général · 797 598 398
Situation financière de HVA COURTAGE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
8 094 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de HVA COURTAGE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE HVA COURTAGE Société par actions simplifiée au capital de 954 900 euros Siège social : 75 rue des Pipangailles, Appt 3 – 97 490 SAINTE-CLOTILDE 832 474 563 RCS SAINT-DENIS HVA AGENT GENERAL Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 75 rue des Pipangailles, Appt 3 – 97 490 SAINTE-CLOTILDE 503 884 322 RCS SAINT-DENIS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-DENIS du 14 novembre 2024, La société HVA COURTAGE, Société par actions simplifiée au capital de 954 900 euros, dont le siège social est situé 75 rue des Pipangailles, Appt 3 – 97 490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 474 563 RCS SAINT-DENIS, et la société HVA AGENT GENERAL, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 75 rue des Pipangailles, Appt 3 – 97 490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 884 322 RCS SAINT-DENIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HVA COURTAGE par la société HVA AGENT GENERAL. La société HVA COURTAGE ferait apport à la société HVA AGENT GENERAL de la totalité de son actif, soit 1 259 804 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 201 320 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 058 484 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HVA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 22 610 euros, dont le siège social est situé 75 rue des Pipangailles, Appt 3 – 97 490 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 615 491 RCS SAINT-DENIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HVA COURTAGE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HVA AGENT GENERAL. Les sociétés HVA COURTAGE et HVA AGENT GENERAL conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société HVA COURTAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-DENIS (REUNION) au nom des deux sociétés le 18 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 954 900,00 € — fixe
- Adresse
- 75 Rue Des Pipangailles, Appt 3, 97490 Saint-Denis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 75 Rue Des Pipangailles, Appt 3, 97490 Saint-Denis
2023
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée GLOBAL ASSURANCE devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LEBOT Jean-Philippe Philippe nom d'usage : LEBOT n'est plus directeur général. MONIN Pierre Alain Henri nom d'usage : MONIN n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- VERGOZ Cédric Henri Paul nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. LEBON-BERTIL Thierry Jean Alain nom d'usage : LEBON-BERTIL devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CAZANOVE Renée-Paule Marie Lucilia Odette nom d'usage : VERGOZ n'est plus directeur général
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée HVA DEVELOPPEMENT devient président. VERGOZ Jean-Yves Henri nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. LEBOT Jean-Philippe Philippe nom d'usage : LEBOT devient directeur général. VERGOZ Sébastien Gabriel nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. MONIN Pierre Alain Henri nom d'usage : MONIN devient directeur général. CAZANOVE Renée-Paule Marie Lucilia Odette nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. VERGOZ Jean-Yves Henri nom d'usage : VERGOZ n'est plus gérant. LEBOT Jean-Philippe Philippe nom d'usage : LEBOT n'est plus gérant. VERGOZ Sébastien Gabriel nom d'usage : VERGOZ n'est plus gérant. MONIN Pierre Alain Henri nom d'usage : MONIN n'est plus gérant
2020
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MONIN Pierre Alain Henri nom d'usage : MONIN devient gérant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 954 900,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Département
- 974
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- VERGOZ Jean-Yves Henri nom d'usage : VERGOZ devient gérant
2018
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Département
- 974
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ; Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINTE-CLOTILDE du 30 mai 2018 ; La société HVA DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 28 000 euros, dont le siège social est 156 Rue Général de Gaulle - 97400 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 480 615 491, numéro INSEE 480 615 491 00028, société apporteuse et la société HVA COURTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 17 route de la Rivière des Pluies Local D Résidence La Tonnelle 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 832 4 74 563, numéro INSEE 832 474 563 00018, société bénéficiaire ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HVA DEVELOPPEMENT ferait apport à la société HVA COURTAGE de sa branche complète et autonome d'activité de courtage en assurances. Les comptes des sociétés HVA DEVELOPPEMENT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 070 750 euros, le passifpris en charge par la société HVA COURTAGE à 116 850 euros, soit un apport d'une valeur nette de 953 900 euros. En rémunération de cet apport, la société HVA COURTAGE augmenterait son capital de 953 900 euros par la création de 95 390 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HVA DEVELOPPEMENT. Il n'existe pas de dijférence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société HVA COURTAGE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société HVA COURTAGE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actifprendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société HVA COURTAGE. L'apport consenti par la société HVA DEVELOPPEMENT et l'augmentation de capital de la société HVA COURTAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HVA DEVELOPPEMENT ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HVA COURTAGE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés HVA DEVELOPPEMENT et HVA COURTAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-DENIS au nom des deux sociétés le 1ER JUIN 2018
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 17 route de la Rivière des Pluies, Local d'Bat à Res la Tonnelle, 97490 STE CLOTILDE
- Origine du fonds
- Projet d'apport partiel d'actif
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Département
- 974
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 21 mars 2018
- Début d’activité
- 1 nov. 2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : LEBOT Jean-Philippe, Philippe ; Gérant : VERGOZ Sébastien, Gabriel
- Adresse
- 17 route de la Rivière des Pluies, Local D Bat A Res la Tonnelle, 97490 Sainte-Clotilde
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- Toutes opérations d'intermédiaire d'assurances de toutes compagnies contre tous risques et de toute nature, toutes activités de courtage et de représentation concernant les assurances en général, l'exploitation sous toutes ses formes directes ou indirectes de toutes agences
- Adresse de l’établissement
- 17 route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte-Clotilde