L'entreprise IC FINANCIAL SERVICES a été créée il y a 33 ans, le 8 déc. 1992.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Crédit-bail et son siège social est domicilié
au 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG, 78280 GUYANCOURT
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’IC FINANCIAL SERVICES
- SIREN
- 389 441 569
- SIRET (siège social)
- 389 441 569 00057
- Siège social
- 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG, 78280 GUYANCOURT
- Créée le
- 8 déc. 1992
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 71 389 441 569
- Numéro RCS
- 389 441 569 R.C.S. VERSAILLES
- Capital social
- 105 860 635,25 €
Activité d’IC FINANCIAL SERVICES
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Crédit-bail (64.91Z)
- Entreprises de la même activité
- Yvelines (78) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des sociétés financières - IDCC 478
Établissements Tous
2 établissements en activité · 3 fermés
- 389 441 569 00057 Siège 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG, 78280 GUYANCOURT Crédit-bail (64.91Z)
- 389 441 569 00016 18 RUE DES ROCHETTES, 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY Autre distribution de crédit (64.92Z)
- 389 441 569 00024 Fermé AVENUE DES NATIONS, 93420 VILLEPINTE Administration d'entreprises (74.1J)
- 389 441 569 00032 Fermé 5 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX Autre distribution de crédit (64.92Z)
- 389 441 569 00040 Fermé 6 RUE NICOLAS COPERNIC, 78190 TRAPPES Autre distribution de crédit (64.92Z)
Dirigeants
- FRANCOIS MILLOT Directeur Général
- MARELLA MORETTI Administrateur
- PIERRE-THOMAS JOIRE Directeur général délégué
- PAOLA GHINAMO Administrateur
- CRISTINA CASTAGNA Administrateur
- SIMONE OLIVATI Président du conseil d’administration
- STEFANO OLIVOTTO Administrateur
- ENRICO BRETTO Administrateur
- EMILIANO ACERBI Administrateur
- EMANUELA DEMARCHI Administrateur
- Veronica QUERCIA Personne physique
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
- FIDORG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 339 713 869
Situation financière d’IC FINANCIAL SERVICES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
25 101 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’IC FINANCIAL SERVICES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Administrateur : DEMARCHI Emanuela ; Administrateur : ACERBI Emiliano ; Administrateur : BON Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Administrateur : DEMARCHI Emanuela ; Administrateur : ACERBI Emiliano ; Administrateur : QUERCIA Veronica ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Administrateur : DEMARCHI Emanuela ; Administrateur : ACERBI Emiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
2024
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Administrateur : DEMARCHI Emanuela ; Administrateur : ACERBI Emiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Administrateur : DEMARCHI Emanuela ; Administrateur : ACERBI Emiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Administrateur : DEMARCHI Emanuela ; Administrateur : ACERBI Emiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Directeur général délégué : ALPAERT Frans ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Administrateur : DEMARCHI Emanuela ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
2022
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 13 déc. 2021
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur, Directeur général : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur, Président du conseil d'administration : OLIVATI Simone ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Adresse
- 1 Rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stéfano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
- Adresse
- 16-18 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- 16-18 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone ; Directeur général, Administrateur : ALPAERT Frans ; Directeur général délégué, Administrateur : MORETTI Marella ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVATI Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
- Adresse
- 16-18 Rue Des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Directeur général, Administrateur : ALPAERT Frans ; Directeur général délégué, Administrateur : MORETTI Marella ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Président du conseil d'administration, Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone ; Administrateur : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
- Adresse
- 16-18 Rue Des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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- Directeur général, Administrateur : ALPAERT Frans ; Directeur général délégué, Administrateur : MORETTI Marella ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Président du conseil d'administration, Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone ; Administrateur : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
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2018
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- Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : OLIVATI Simone modification le 30 Décembre 2016 ; Administrateur : MUSNIER Brigitte Monique Jeanne en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen en fonction le 03 Mai 2018
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2017
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- Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : OLIVATI Simone en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MUSNIER Brigitte Monique Jeanne en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MARINARO JR James Anthony en fonction le 29 Décembre 2016
2016
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- Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016
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- Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 07 Juillet 2016 Administrateur : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean en fonction le 07 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016
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- Directeur général Administrateur : MILLOT François modification le 07 Novembre 2014 Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 Administrateur : ALPAERT Frans modification le 14 Novembre 2014 Administrateur : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean en fonction le 07 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
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- 91
- Descriptif
- AVIS DU PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, les sociétés : CNH Industrial Financial Services S.A. Société Anonyme au capital de 105.860.635,25 euros Siège social : 16-18 rue des Rochettes, 91150 Morigny Champigny cedex 389 441 569 RCS Evry (Société Absorbante) Et Transolver Finance Société par actions simplifiée au capital de 9.468.218,71 euros Siège social : 6 rue Nicolas Copernic, ZA Trappes-Elancourt, 78190 Trappes 353 329 626 RCS Versailles (Société Absorbée) Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Transolver Finance par la société CNH Industrial Financial Services S.A. Les modalités sont les suivantes : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société Transolver Finance dont la transmission à la société CNH Industrial Financial Services S.A. est prévue : - l'actif total apporté s'élève à : 54.992 keuros - le total du passif pris en charge s'établit à : 26.950 keuros - l'actif net apporté est donc de : 28.042 keuros 2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT 3/ Prime d'émission : NEANT 4/ Le montant prévu de mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net de la Société Absorbée et la valeur nette comptable dans les comptes de la Société Absorbante des 1.983.935 actions de Société Absorbée dont elle est propriétaire constituera un mali technique de fusion d'un montant de 1.318 keuros qui sera affecté conformément à la réglementation en vigueur. 5/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Evry le 14 mars 2016, pour la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de Versailles le 11 mars 2016, pour la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 105 860 635,25 € — fixe
- Adresse
- 16-18 RUE des Rochettes, 91150 Morigny Champigny
2015
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 105 860 635,25 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Fusion absorption de la société IVECO FINANCE GMBH - SARL DE DROIT ALLEMAND - sise SALZSTRASSE 185 - 74076 HEILBRONN (ALLEMAGNE) TI DE L'ALLEMAGNE HBR 109046 (société absorbé) par la société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - SA - sise 16/18 Rue des Rochettes - 91150 MORIGNY CHAMPIGNY (société absorbante)
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- 16-18 rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- AVIS DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Turin (Italie) le 30 avril 2015 la société CNH Industrial Financial Services, une société anonyme au capital de 50.860.641 euros (Nouveau capital à compter de la réalisation d'une augmentation de capital le 12 mai 2015 : 105.860.635,25 euros) ayant son siége social 16-18 rue des Rochettes, 91150 Morigny Champigny, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 389 441 569 Evry et la société IVECO Finanziaria SpA, une société par actions régie par le droit italien au capital de 145.000.000 euros dont le siége social est Via Puglia 35, 10156 Turin (Italie), immatriculée au Registre des sociétés de Turin sous le numéro 06737510013, ont établi un projet de fusion par absorption d'IVECO Finanziaria SpA par CNH Industrial Financial Services (le Traité de Fusion par Voie d'Absorption). La fusion envisagée entre IVECO Finanziaria SpA et CNH Industrial Financial Services est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. IVECO Finanziaria SpA fera apport à CNH Industrial Financial Services de ses éléments d'actifs pour une montant de 910 682 K.Euros et de passif pour un montant de 784 910 K.Euros, soit un actif net apporté de 125 772 K.Euros. L'opération extériorisera un mali de fusion de 35 653 K.Euros qui sera affecté selon la réglementation en vigueur. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes clos le 31 décembre 2014 d'IVECO Finanziaria SpA et CNH Industrial Financial Services, dûment approuvés et certifiés. En raison de la détention par CNH Industrial Financial Services de la totlalité des titres de IVECO Finanziaria SpA, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de CNH Industrial Financial Services. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IVECO Finanziaria SpA depuis le 1 janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par CNH Industrial Financial Services. La fusion, et la dissolution d'IVECO Finanziaria SpA qui en résultera, ne deviendra définitive, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives établies à l'article 7 du Traité de Fusion par Voie d'Absorption, une fois le contrôle de légalité effectué conformément à l'article L.236-30 du Code de commerce français et plus précisément au premier jour ouvrable du mois suivant le mois durant lequel le certificat de légalité aura été émis par le greffe chargé du contrôle de légalité en application des articles L. 236-30 et R. 236-18 à R. 236-20 du Code de commerce, sauf si le certificat de légalité est émis au cours du mois de décembre; dans ce cas exclusivement, la fusion deviendra définitive au jour de l'émission du certificat de légalité. En france, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'Evry, dans un délais de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de CNH Industrial Financial Services, domicile est élu au siége de CNH Industrial Financial Services, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du code de commerce au siége de la société au moins un mois avant l 'assembée appelée à se prononcer sur la fusion. En Italie, en application de l'article 2503 du code civil italien, les créanciers d'IVECO Finanziaria SpA dont la créance est antérieure à l'enregistrement du Traité de Fusion par Voie d'Absorption au Registre des Sociétés de Turin conformément à l'article 2501-ter, troisième paragraphe , du code civil italien, pourront former opposition à la fusion dans les soixante jours suivant la date d'enregistrement du procés-verbal de l'assemblée générale d'IVECO Finanziaria SpA approuvant la fusion au Registre des Sociétés de Turin, conformément à l'article 2502-bis du code civil italien. Pour tout complément d'information sur le droits des créanciers d'IVECO Finanziaria SpA, domicile est élu au siége d'IVECO Finanziaria SpA, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. IVECO Finanziaria SpA étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales italiennes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de CNH Industrial Financial Services ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'articles L 236-28 Code de Commerce. Un exemplaire original du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par IVECO Finanziaria SpA au Registre des Sociétés de Turin le 4 mai 2015. Un exemplaire original du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par CNH Industrial Financial Services au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evru le 13 mai 2015.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 15 mai 2015
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 50 860 641,00 € — fixe
- Adresse
- 16-18 RUE des Rochettes, 91150 Morigny Champigny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES Société Anonyme Au capital de 50.860.641 euros Siège Social : 16-18 rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny 389 441 569 RCS Evry AVIS DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte signé à Francfort (Allemagne) devant notaire le 19 janvier 2015 la société CNH Industrial Financial Services et la société IVECO Finance GmbH, une société à responsabilité limitée régie par le droit allemand au capital de 75.775.000 euros dont le siège social est Salzstrasse 185, 74076 Heilbronn - Allemagne, identifiée sous le numéro HRB 109046 auprès du Tribunal d'Instance de Stuttgart, ont établi un projet de fusion par absorption de IVECO Finance GmbH par CNH Industrial Financial Services (le "Traité de Fusion par Voie d'Absorption"). La fusion envisagée entre IVECO Finance GmbH et CNH Industrial Financial Services est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. IVECO Finance GmbH fera apport à CNH Industrial Financial Services de ses éléments d'actifs pour un montant de 179 427 keuros et de passif pour un montant de 103 102 keuros, soit un actif net apporté de 76 325 keuros. L'opération extériorisera un mali de fusion de 5 294 keuros qui sera affecté selon la réglementation en vigueur. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes intermédiaires clos le 31 octobre 2014 de IVECO Finance GmbH et CNH Industrial Financial Services, dûment arrêtés et certifiés. En raison de la détention par CNH Industrial Financial Services de la totalité des titres de IVECO Finance GmbH, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de CNH Industrial Financial Services. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IVECO Finance GmbH depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par CNH Industrial Financial Services. La fusion et la dissolution de IVECO Finance GmbH qui en résultera ne deviendra définitive, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive établie à l'article 7 du Traité de Fusion par Voie d'Absorption, qu'à la date à laquelle le certificat de légalité aura été émis par le greffe chargé du contrôle de légalité en application des articles L 236-30 et R 236-18 à R 236-20 du Code de Commerce. En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès greffe du Tribunal de commerce d'Evry, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de CNH Industrial Financial Services, domicile est élu au siège de CNH Industrial Financial Services, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du code de commerce au siège de la société au moins un moins avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. En Allemagne, en application du paragraphe 122j de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers de IVECO Finance GmbH dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à IVECO Finance GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur IVECO Finance GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de IVECO Finance GmbH, domicile est élu au siège de IVECO Finance GmbH, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. IVECO Finance GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de CNH Industrial Financial Services ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par IVECO Finance GmbH au Tribunal d'Instance de Stuttgart chargé de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Stuttgart - Registergericht) le 19 janvier 2015. Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par CNH Industrial Financial Services au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 26 janvier 2015. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 50 860 641,00 € — fixe
- Adresse
- 16-18 RUE des Rochettes, 91150 Morigny Champigny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- CNH Industrial Financial Services Société anonyme Au capital de 50.860.641 EUR Siège social 16-18 RUE Des Rochettes 91150 MORIGNY CHAMPIGNY 389 441 569 RCS EVRY AVIS DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte signé à Francfort (Allemagne) devant notaire le 19 janvier 2015 la société CNH Industrial Financial Services et la société IVECO Finance Gmbh une société à responsabilité limitée régie par le droit allemand au capital de 75.775.000 euros dont le siège social est Salzstrasse 185, 74076 Heilbronn - Allemagne, identifiée sous le numéro HRB 109046 auprès du Tribunal d'Istance de Stuttgart, ont établi un projet de fusion par absorption de IVECO Finance Gmbh par CNH Industrial Financial Services (le Traité de Fusion par Voie d'Absorption). La fusion envisagée entre IVECO Finance Gmbh et CNH Industrial Financial Services est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. IVECO Finance Gmbh fera apport à CHN Industrial Financial Services des ses éléments d'actifs pour un montant de 179 427 keuros et de passif pour un montant de 103 102keuros, soit un actif net apporté de 76 325 keuros. L'opération extériorisera un mali de fusion de 5 294 keuros qui sera affecté selon la réglementation en vigueur. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes intermédiaires clos le 31 octobre 2014 de IVECO Finance Gmbh et CNH Industrial Financial Services, dûment arrêtés et certifiés. En raison de la détention par CNH Industrial Financial Services de la totalité des titres de IVECO Finance Gmbh, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de CNH Industrial Financial Services. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IVECO Finance Gmbh depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par CNH Industrial Financial Services. La fusion et la dissolution de IVECO Finance Gmbh qui en résultera ne deviendra définitive, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive établie à l'article 7 du Traité de Fusion par Voie d'Absorption, qu'à la date à laquelle le certificat de légalité aura été émis par le greffe chargé du contrôle de légalité en application des articles L 236-30 et R 236-18 à R 236-20 du Code de Commerce. En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du Greffe du Tribunal de commerce d'Evry, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R236-8 et R 236-15 du même code. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires. Pour tout complément d'information sur les droits des créances de CNH Industrial Financial Services, domicile est élu au siége de CNH Industrial Financial Services, à l'adresse indiquée en tête des présentes. En Allemagne, en application du paragraphe 122j de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers de IVECO Finance Ghbh dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication au projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à IVECO Finance Gmbh dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur IVECO Finance Gmbh serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de IVECO Finance Gmbh, domicile est élu au siége de IVECO Finance Gmbh, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. IVECO Finance Gmbh étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de CNH Industrial Financial Services ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des asssociés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par IVECO Finance Gmbh au Tribunal d'Istance de Stuttgart chargé de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Stuttgart - Registergericht) le 19 janvier 2015. Un esxemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par CNH Industrial Financial Services au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 26 janvier 2015. Date du projet : 19/01/2015 Date du dépôt : 26/01/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 50 860 641,00 € — fixe
- Adresse
- 16-18 RUE des Rochettes, 91150 Morigny Champigny
2014
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Directeur général Administrateur : MILLOT François modification le 07 Novembre 2014 Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 Administrateur : ALPAERT Frans en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean en fonction le 07 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MILLOT François modification le 04 Septembre 2009 Directeur général : MORETTI Marella en fonction le 17 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011
2009
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MILLOT François modification le 04 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2009 Directeur général : MORETTI Marella en fonction le 17 Novembre 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : HAMEL Michèle Renée en fonction le 25 Février 2009 Président : MILLOT François modification le 04 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
- Début d’activité
- 8 déc. 1992
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 16-18 rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
2008
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Juin 2005. Directeur général : HAMEL Michele Renee en fonction le 02 Août 2006. Président : ROSSOTTO Camillo en fonction le 03 Avril 2008. Directeur général : MILLOT Francois en fonction le 28 Novembre 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Juin 2005. Directeur général : HAMEL Michele Renee en fonction le 02 Août 2006. Directeur général : ALPAERT Frans modification le 16 Octobre 2007. Président : ROSSOTTO Camillo en fonction le 03 Avril 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité de l'établissement principal.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 860 641,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Juin 2005. Directeur général : HAMEL Michele Renee en fonction le 02 Août 2006. Directeur général : ALPAERT Frans modification le 16 Octobre 2007. Président : BIERMAN Steven en fonction le 18 Février 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 45 860 638,75 € — fixe