L'entreprise INCINERIS a été créée il y a 12 ans, le 27 août 2014.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Services funéraires et son siège social est domicilié
au 50 RUE DE LA VAGUE, 59491 VILLENEUVE D ASCQ
.
Elle possède 26 établissements en activité.
Informations légales d’INCINERIS
- SIREN
- 805 018 959
- SIRET (siège social)
- 805 018 959 00330
- Siège social
- 50 RUE DE LA VAGUE, 59491 VILLENEUVE D ASCQ
- Créée le
- 27 août 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 68 805 018 959
- Numéro RCS
- 805 018 959 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE
- Capital social
- 5 500 000,00 €
Activité d’INCINERIS
- Domaine d’activité
- Autres activités de services
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Services funéraires (96.03Z)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective des industries et du commerce de la récupération - IDCC 637
- Convention collective nationale des pompes funèbres - IDCC 759
Établissements Tous
26 établissements en activité · 9 fermés
- 805 018 959 00330 Siège 50 RUE DE LA VAGUE, 59491 VILLENEUVE D ASCQ Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00173 RUE NICOLAS APPERT, 30000 NIMES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00090 ROUTE DE BRIERES-LES-SCELLES, 91150 ETAMPES Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00041 ZI CHAMP D'ESCURE, 19190 LE PESCHER Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00306 ESTHIMA-POMPES FUNEBRES ANIMALES 4 RUE ELISA DEROCHE, 51450 BETHENY Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00348 1365 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS, 33260 LA TESTE-DE-BUCH Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00074 11 RUE PIERRE HENRI SPAAK, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00082 ZONE ARTISANALE, 76890 TOTES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00033 RUE DE LA PIERRE, 44350 GUERANDE Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 805 018 959 00108 RUE DES SORBIERS, 61120 VIMOUTIERS Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00116 CHEMIN DU SAFRAN, 13120 GARDANNE Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00207 ESTHIMA-POMPES FUNEBRES ANIMALES 18 RUE DU ROUGE BOUTON, 59113 SECLIN Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00132 BARRES, 82100 CASTELSARRASIN Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
- 805 018 959 00140 ZA LES TRUSSOTS, 85570 L'HERMENAULT Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00157 255 RUE CHARLES DE GAULLE, 01500 CHATEAU-GAILLARD Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00165 5 RUE DE BOUSSIERES, 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
- 805 018 959 00314 ESTHIMA-POMPES FUNEBRES ANIMALES 9 B RUE D'ITALIE, 68310 WITTELSHEIM Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00322 ESTHIMA - POMPES FUNEBRES ANIMALES 99 RUE PASCAL MAURICE CHARBONNIER, 49700 DOUE-EN-ANJOU Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00181 INCINERIS AVENUE DU DISTRICT, 57380 PONTPIERRE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00124 ZONE ARTISANALE LA ROCHETTE, 56120 JOSSELIN Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
- 805 018 959 00298 ESTHIMA-POMPES FUNEBRES ANIMALES RUE DE LA CREATION, 83390 CUERS Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00272 ESTHIMA POMPES FUNEBRES ANIMALES 15 ALLEE DE LA PEPINIERE, 40180 HINX Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00231 ESTHIMA - POMPES FUNEBRES ANIMALES CHE LE GUILLARDET, 18100 SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00249 ESTHIMA - POMPES FUNEBRES ANIMALES LA TOURTELLE, 63450 SAINT-SATURNIN Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00256 71 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 45450 FAY-AUX-LOGES Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00355 27 ZA LES TRUSSOTS, 85570 L'HERMENAULT Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 805 018 959 00223 ESTHIMA POMPES FUNEBRES ANIMALES Fermé 38 RUE DE LA PREVOYANCE, 94300 VINCENNES Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00280 INCINERIS Fermé LD LAFIN DE MEDOUC, 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00215 ESTHIMA - POMPES FUNEBRES ANIMALES Fermé 34 RUE DE SABLONVILLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00058 Fermé 1 LE PAS DU MILLET, 33860 REIGNAC Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 805 018 959 00017 Fermé 8 RUE LOUIS NEEL, 59260 LEZENNES Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00199 INCINERIS - POMPES FUNEBRES ANIMALIERES Fermé 161 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 69150 DECINES-CHARPIEU Services funéraires (96.03Z)
- 805 018 959 00025 Fermé 2 AVENUE HALLEY, 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 805 018 959 00066 Fermé 3214 ROUTE DE MONTPELLIER, 30900 NIMES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 805 018 959 00264 ESTHIMA - POMPES FUNEBRES ANIMALES Fermé 17 RUE ANTOINE LAVOISIER, 26240 SAINT-VALLIER Services funéraires (96.03Z)
12 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- ANDRE DEMODE Commissaire aux comptes titulaire
- LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES Président de SAS · 393 015 490
- ARMADA Commissaire aux comptes suppléant · 421 355 454
Situation financière d’INCINERIS
Chiffre d’affaire
54 920 064 €
Résultat net
6 986 270 €
C.A. / Salarié
146 649 €
Marge brut
51 090 284 €
Annonces BODACC d’INCINERIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Gillings, Mark
- Adresse
- 50 rue de la Vague, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Trenter, Russell
- Adresse
- 50 rue de la Vague, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Début d’activité
- 30 avr. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 30/04/2024 enregistré au SDE BORDEAUX le 13/05/2024 sous le numéro 3304P61 2024 A 03685 Adresse de l'ancien propriétaire: 1365 Avenue du Parc des Expositions 33260 La Teste-de-Buch
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile : Me Frédéric GONDER SELARL GONDER 6 Rue de Seze 33000 Bordeaux pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Echos-Judiciaires.com 33, 22 mai 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 50 Rue de la Vague, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 241179.00 euros
- Activité de l’établissement
- incinération individuelle de cadavres d'animaux de compagnie, vente d'urnes et d'autres articles en relation avec l'objet social.
- Adresse de l’établissement
- 1365 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste-de-Buch
- Précédent propriétaire
- BYE-BYE CREMATION ANIMAUX DE COMPAGNIE (834 542 672)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 50 rue de la Vague, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INCINERIS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.500.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION - AVAC la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.716,84 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 769 402 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 519.325 € Passif au 31/12/2021 : 92.233 € Actif net au 31/12/20201 : 427.092 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscal de la Fusion sera rétroactive au 1er janvier 2022, En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 427.092 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit (-5.408.887 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 4.981.795 € qui sera affecté conformément aux normes comptables applicables en mali technique aux différents actifs apportés concernés. En l'espèce, il sera affecté en totalité au poste Fonds commercial. La date du projet commun de fusion : 21 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION (384 769 402)
- Précédent propriétaire
- INCINERIS (805 018 959)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INCINERIS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.500.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION - AVAC la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.716,84 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 769 402 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 519.325 € Passif au 31/12/2021 : 92.233 € Actif net au 31/12/20201 : 427.092 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscal de la Fusion sera rétroactive au 1er janvier 2022, En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 427.092 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit (-5.408.887 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 4.981.795 € qui sera affecté conformément aux normes comptables applicables en mali technique aux différents actifs apportés concernés. En l'espèce, il sera affecté en totalité au poste Fonds commercial. La date du projet commun de fusion : 21 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- INCINERIS (805 018 959)
- Précédent propriétaire
- ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION (384 769 402)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- société absorbante : INCINERIS Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq capital social : 5.500.000 € immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole société absorbée : FINAVET Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 1.000 € immatriculée : 800 461 774 RCS Lille Métropole L"évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 30/09/2021 : 69.605 € Passif au 30/09/2021 : 3.895 € Actif net au 30/09/2021 : 65.710 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscale de la Fusion sera rétroactive au 1er octobre 2021. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 65.710 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit 1.000 € constituera un boni de fusion d'un montant de 64.710 € qui sera comptabilisé par la Société Absorbante conformément aux dispositions légales. La date du projet commun de fusion : 11 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 11 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- FINAVET (800 461 774)
- Précédent propriétaire
- INCINERIS (805 018 959)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- société absorbante : INCINERIS Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq capital social : 5.500.000 € immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole société absorbée : FINAVET Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 1.000 € immatriculée : 800 461 774 RCS Lille Métropole L"évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 30/09/2021 : 69.605 € Passif au 30/09/2021 : 3.895 € Actif net au 30/09/2021 : 65.710 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscale de la Fusion sera rétroactive au 1er octobre 2021. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 65.710 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit 1.000 € constituera un boni de fusion d'un montant de 64.710 € qui sera comptabilisé par la Société Absorbante conformément aux dispositions légales. La date du projet commun de fusion : 11 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 11 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- INCINERIS (805 018 959)
- Précédent propriétaire
- FINAVET (800 461 774)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Trenter, Russell ; nomination du Directeur général : Gillings, Mark
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 15 juil. 2021
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion, Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INCINERIS, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, le montant du capital : 5.500.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 805 018 959 RCS LILLE METROPOLE, Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CREMATECK, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 71 rue de la Rochefoucault - 45450 FAY-AUX-LOGES, le montant du capital : 10.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 829 957 943 RCS ORLEANS. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 261.018 €, passif : 245.928 €, Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La parité d'échange déterminée en fonction des valeurs respectives des titres de chaque société participante, la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux et il n'y aura pas lieu de procéder à une augmentation de capital de la société absorbante. Prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 15 juillet 2021, Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 19 juillet 2021 au RCS d'ORLEANS. Pour la société Absorbante le 16 juillet 2021 au RCS de Lille METROPOLE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- INCINERIS (805 018 959)
- Précédent propriétaire
- CREMATECK (829 957 943)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac Du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
- Début d’activité
- 1 mars 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac Du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 5 mars 2015
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac Du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES (393 015 490)
- Précédent propriétaire
- INCINERIS (805 018 959)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 5 mars 2015
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, Zac Du, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- INCINERIS (805 018 959)
- Précédent propriétaire
- LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES (393 015 490)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 4 nov. 2014
- Début d’activité
- 27 août 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, Commissaire aux comptes titulaire : Demode, André, Commissaire aux comptes suppléant : ARMADA.
- Adresse
- 8 rue Louis Neel, 59260 Lezennes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Crémation des animaux domestiques. Collecte et destruction de déchets d'activité de soins. Toutes autres opérations industrielles ou commerciales
- Adresse de l’établissement
- 8 rue Louis Neel, 59260 Lezennes