L'entreprise IN'LI a été créée il y a 66 ans, le 1 janv. 1960.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 5 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales d’IN'LI
- SIREN
- 602 052 359
- SIRET (siège social)
- 602 052 359 00042
- Siège social
- 5 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX
- Créée le
- 1 janv. 1960
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 17 602 052 359
- Numéro RCS
- 602 052 359 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 1 765 706 670,00 €
Activité d’IN'LI
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 602 052 359 00042 Siège 5 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX Location de logements (68.20A)
- 602 052 359 00026 61 RUE HEMET, 93300 AUBERVILLIERS Location de logements (68.20A)
- 602 052 359 00067 8 AVENUE DES MINIMES, 94300 VINCENNES Location de logements (68.20A)
- 602 052 359 00059 45 AVENUE VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS Location de logements (68.20A)
- 602 052 359 00018 Fermé 39 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS Location de logements (68.20A)
- 602 052 359 00034 Fermé 18 B RUE DE VILLIERS, 92300 LEVALLOIS-PERRET Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- XAVIER HESSE Membre du conseil de surveillance
- HERVE MOREL Membre du conseil de surveillance
- XIAOHUA YAN Membre du conseil de surveillance
- MARIE-PIERRE DE BEAUCHEF DE SERVIGNY Membre du conseil de surveillance
- PHILIPPE THEL Membre du conseil de surveillance
- SANDRA BUES Membre du conseil de surveillance
- LAURIANNE DIJOL Membre du conseil de surveillance
- PHILIPPE AMRAM Membre du conseil de surveillance
- DANIEL WEIZMANN Président du conseil de surveillance
- ERIC BALCI Président du directoire
- NATHALIE BORDEAU Personne physique
- HERVE CUILLANDRE Personne physique
- Action Logement Immobilier Membre du conseil de surveillance · 824 538 557
- FORVIS MAZARS SAS Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
- KPMG S.A Personne morale · 775 726 417
Situation financière d’IN'LI
Chiffre d’affaire
476 348 758 €
Résultat net
88 053 415 €
C.A. / Salarié
635 555 €
Marge brut
476 348 758 €
Annonces BODACC d’IN'LI
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WEIZMANN Daniel ; Directeur général, Administrateur : BALCI Eric, Efraim ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Administrateur : MOREL Hervé Jean-luc ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : HURE Marie-Pierre ; Administrateur : AMRAM Philippe ; Administrateur : BORDEAU Nathalie ; Administrateur : CUILLANDRE Hervé ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : PINTAT Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WEIZMANN Daniel ; Directeur général, Administrateur : BALCI Eric, Efraim ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Administrateur : MOREL Hervé Jean-luc ; Administrateur : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : TROY Xiaohua ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : HURE Marie-Pierre ; Administrateur : AMRAM Philippe ; Administrateur : GISCLON Laurianne ; Administrateur : BORDEAU Nathalie ; Administrateur : CUILLANDRE Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 765 706 670,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WEIZMANN Daniel ; Directeur général, Administrateur : BALCI Eric, Efraim ; Administrateur : GOYER Michel ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Administrateur : MOREL Hervé Jean-luc ; Administrateur : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : TROY Xiaohua ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : HURE Marie-Pierre ; Administrateur : AMRAM Philippe ; Administrateur : GISCLON Laurianne ; Administrateur : BORDEAU Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WEIZMANN Daniel ; Directeur général, Administrateur : BALCI Eric, Efraim ; Administrateur : GOYER Michel ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Administrateur : MOREL Hervé Jean-luc ; Administrateur : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : TROY Xiaohua ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : HURE Marie-Pierre ; Administrateur : AMRAM Philippe ; Administrateur : GISCLON Laurianne ; Administrateur : BORDEAU Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 605 706 680,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Président du conseil d'administration : WEIZMANN Daniel ; Directeur général, Administrateur : BALCI Eric, Efraim ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Administrateur : MOREL Hervé Jean-luc ; Administrateur : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Administrateur : TALIMI Patricia ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : TROY Xiaohua ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : HURE Marie-Pierre ; Administrateur : AMRAM Philippe ; Administrateur : GISCLON Laurianne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 921 106 080,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL-KEITTINGER Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : BALCI Eric, Efraim ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : WEIZMANN Daniel ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil : GOYER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ; Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ; Membre du directoire : CAULET Stephanie ; Membre du conseil de surveillance : AMRAM Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GISCLON Laurianne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : BALCI Eric, Efaim ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : WEIZMANN Daniel ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil : GOYER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ; Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ; Membre du directoire : CAULET Stephanie ; Membre du conseil de surveillance : AMRAM Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GISCLON Laurianne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damien ; Président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ; Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ; Membre du directoire : CAULET Stephanie ; Membre du conseil de surveillance : AMRAM Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GISCLON Laurianne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 902 106 090,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 849 106 095,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damien ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ; Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ; Membre du directoire : CAULET Stephanie ; Membre du conseil de surveillance : AMRAM Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GISCLON Laurianne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 849 106 089,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damien ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ; Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ; Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ; Membre du directoire : CAULET Stephanie ; Membre du conseil de surveillance : AMRAM Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damien ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ; Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ; Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ; Membre du directoire : CAULET Stephanie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : APPARU Benoist ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 799 130 481,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : APPARU Benoist ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire : APPARU Benoist ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 748 811 607,00 € — fixe
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire, Sans correspondance / non repris : APPARU Benoist ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ; Président du directoire, Membre du directoire, Sans correspondance / non repris : APPARU Benoist ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ; Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ; Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ; Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ; Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien
- Adresse
- 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 613 331 008,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par LANDRIN Pascal modification le 13 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-Luc en fonction le 13 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-Marie modification le 19 Juin 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 548 330 515,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 498 289 368,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 490 092 220,50 € — fixe
Rectifie l’avis BODACC A n°20180125, annonce 2325 du 3 juil. 2018, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DU PUITS MI-VILLE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 211065,66 EUR Siège social 18 bis R de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784848970 RCS NANTERRE, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane 92800 PUTEAUX N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des titres de la société absorbée, l'apport-fusion de la société absorbée constitue une fusion-renonciation intégrale et ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés par la société absorbée, soit 9.416.732 euros et d'autre part, la valeur comptable des titres de la société absorbée inscrite dans les livres comptables de la société absorbante, soit 1.557.146 euros, constituera un bon de fusion d'un montant de 7.859.586 euros . En exécution de l'obligation fiscale contractée par la société absorbante, le montant des subventions d'investissement constituées par la société absorbée sera repris par la société absorbante et imputé sur le boni de fusion pour un montant de 9.295 euros, ramenant ainsi le boni de fusion net de 7.850.291 euros Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : 28/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE pour la société absorbante et absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 479 373 550,50 € — fixe
- Adresse
- 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane, 92800 Puteaux
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 13 juil. 2018. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
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- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DU PUITS MI-VILLE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 211065,66 EUR Siège social 18 bis R de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784848970 RCS NANTERRE, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane 92800 PUTEAUX N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens apportés par la société absorbée, soit 17.129.563,29 euros, déduction faite de la fraction de cet actif net correspondant à la participation de la société absorbante dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et, (¡i) la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante à titre d¿augmentation de capital, soit 614.062,50 euros, différence par conséquent égale à 97.298,10 euros, constituera la prime de fusion. L¿écart positif entre (i) l¿actif net réévalué reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et (ii) la valeur comptable de cette participation dans les livres de la société absorbante, soit 2.884.575,25 euros, différence égale à 13.533.627,44 euros, constituera un boni de fusion. Actif : 10146332 euros Passif : 729600 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 131 actions in¿li pour 1 action Société Immobilière Ruisseau des Gains. Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : 28/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 479 373 550,50 € — fixe
- Adresse
- 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
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- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE RUISSEAU DES GAINS Forme juridique Société anonyme Au capital de 112875 EUR Siège social 18 Bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 786491373 RCS NANTERRE, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane 92800 PUTEAUX N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 21204346,31 euros Passif : 4074783,02 euros rapport d'échange des droits sociaux : 131 actions in¿li pour 1 action Société Immobilière Ruisseau des Gains. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens apportés par la société absorbée, soit 17.129.563,29 euros, déduction faite de la fraction de cet actif net correspondant à la participation de la société absorbante dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et, (¡i) la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante à titre d¿augmentation de capital, soit 614.062,50 euros, différence par conséquent égale à 97.298,10 euros, constituera la prime de fusion. L¿écart positif entre (i) l¿actif net réévalué reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et (ii) la valeur comptable de cette participation dans les livres de la société absorbante, soit 2.884.575,25 euros, différence égale à 13.533.627,44 euros, constituera un boni de fusion Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : 28/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 479 373 550,50 € — fixe
- Adresse
- 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
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- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 5 place de la Pyramide - Tour Ariane, 92800 Puteaux
- Tribunal
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- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par LANDRIN Pascal modification le 13 Juin 2018 ; Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-Luc en fonction le 13 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-Marie en fonction le 13 Juin 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par LANDRIN Pascal modification le 13 Juin 2018 ; Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAGNUS Arthur Eugène Philippe en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-Luc en fonction le 13 Juin 2018
- Tribunal
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- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy modification le 23 Novembre 2017 ; Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAGNUS Arthur Eugène Philippe en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LANDRIN Pascal Robert André en fonction le 05 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy modification le 23 Novembre 2017 ; Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LOIZILLON Eric en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BAYLE Julie en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AMAR Marianne en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GODIN François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017
Annule l’avis BODACC A n°20180097, annonce 1649 du 24 mai 2018, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 5 juin 2018. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
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- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10249280 EUR Siège social 3 AV Georges-Pompidou 69003 LYON N° RCS 316590553 RCS LYON, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 38295808 euros Passif : 18538821 euros Actif net apporté : 19756987 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 11,15517241379 actions de la société IN'LI pour 1 part de la société S.I.R.U.L Montant prévu de la prime de fusion : 9038317 euros. Date du projet : 04/05/2018 Date du dépôt : 17/05/2018, lieu du dépôt : NANTERRE . Date du dépôt : 16/05/2018, lieu du dépôt : LYON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 479 373 550,50 € — fixe
- Adresse
- 18 Bis RUE de Villiers, 92300 Levallois Perret
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10249280 EUR Siège social 3 AV Georges-Pompidou 69003 LYON N° RCS 316590553 RCS LYON, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 38 295 808 euros Passif : 18 538 821 euros Actif net apporté : 19 756 987 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 11,15517241379 actions de la société IN'LI pour 1 part de la société S.I.R.U.L. Montant prévu de la prime de fusion : 9 038 317 euros. Date du projet : 04/05/2018 Date du dépôt : 17/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 16/05/2018, lieu du dépôt : GTC LYON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 479 373 550,50 € — fixe
- Adresse
- 18 Bis RUE de Villiers, 92300 Levallois Perret
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 479 373 550,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'activité. Modification de représentant..
- Début d’activité
- 4 juin 1957
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2° du code de la construction et de l'habitation, acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder, y compris pour le compte de tiers, des logements.
- Administration
- Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy modification le 23 Novembre 2017 ; Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LOIZILLON Eric en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BAYLE Julie en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AMAR Marianne en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GODIN François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 462 372 378,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 ; Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APEC RESIDENCE représenté par LE FLECHER Nicole Jeanne modification le 30 Novembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par RICUR Françoise en fonction le 11 Avril 2017 ; Administrateur : CORUBLE Alain en fonction le 12 Juillet 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 284 960 611,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 ; Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 ; Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APEC RESIDENCE représenté par LE FLECHER Nicole Jeanne modification le 30 Novembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par RICUR Françoise en fonction le 11 Avril 2017 ; Administrateur : CORUBLE Alain en fonction le 12 Juillet 2017
- Tribunal
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- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER Forme juridique Société anonyme Au capital de 43587603,9 EUR Siège social 69 BD des Canuts 69004 LYON N° RCS 955504097 RCS LYON, est société bénéficiaire. OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 123146995,5 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 35620453,6 euros Passif : 12036020,42 euros Actif net apporté : 23584433,18 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté par l'OGIF, EHI procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 6185147,40 euros par création de 404258 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'OGIF Montant prévu de la prime d'apport : 17399285,78 euros. Date du projet : 28/06/2017 Date du dépôt : 29/06/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 30/06/2017, lieu du dépôt : GTC LYON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 123 146 995,50 € — fixe
- Adresse
- 18 Bis RUE de Villiers, 92300 Levallois Perret
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) Forme juridique Société anonyme Au capital de 70414816 EUR Siège social 176 R MONTMARTRE 75002 PARIS N° RCS 331500850 RCS PARIS; LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE Forme juridique Société anonyme Au capital de 85145456 EUR Siège social 122 BLD VICTOR HUGO 93400 ST OUEN N° RCS 314101734 RCS BOBIGNY; L'IMMOBILIERE ACL PME Forme juridique Société anonyme Au capital de 22905712 EUR Siège social 176 R MONTMARTRE 75002 PARIS N° RCS 388412280 RCS PARIS, sont sociétés absorbées. OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 123146995,5 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. La Société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France (I « OGIF »), la Société Les Résidences de la Région Parisienne (« RRP »), la société « SOCALOG » - Société pour la Construction et l¿Acquisition de Logements (« SOCALOG ») et la société L'Immobilière ACL PME (« ACL PME ») sus- désignées, ont établi le 28 juin 2017, par acte sous-seing privé à Levallois-Perret, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, RRP, SOCALOG et ACL PME feront chacune apport à titre de fusion-absorption à l'OGIF de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine respectif, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de RRP, SOCALOG et ACL PME devant être dévolue à l¿OGIF dans l'état où ces patrimoines se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de RRP, SOCALOG, ACL PME et de l'OGIF, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les actifs et passifs apportés par les sociétés absorbées sont évalués à leur valeur nette comptable à la date des comptes de référence, soit au 31 décembre 2016, pour les deux raisons suivantes : -en application de la réglementation comptable (articles 720-1 et 740-1 du Plan comptable Général, issus du règlement ANC 2014-03) puisque la société absorbante et les sociétés absorbées sont des sociétés sous contrôle commun, et - la valorisation des opérations à la valeur nette comptable est une condition pour que la fusion puisse bénéficier du régime fiscal exceptionnel. Pour RRP, l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 528.410.956 euros et des éléments de passif en charge égale à 292.731.788 euros, soit un actif net apporté égal à 232.273.349,76 euros après prise en compte de la distribution de dividendes d¿un montant de 3.405.818,24 euros. Pour SOCALOG, l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 315.437.731 euros et des éléments de passif en charge égale à 139.879.675 euros, soit un actif net apporté égal à 174.765.889,32 euros après prise en compte de la distribution de dividendes d¿un montant de 792.166,68 euros. Pour ACL PME, l¿évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 70.566.222 euros et des éléments de passif en charge égale à 32.757.815 euros, soit un actif net apporté égal à 37.808.407 euros. En conséquence, le montant total de l'actif net apporté par les sociétés absorbées à la société absorbante s'élève à 444.847.646,08 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 19 actions de l¿OGIF pour 2 actions RRP, de 10 actions de l'OGIF pour 1 action SOCALOG et de 8 actions de l'OGIF pour 5 actions ACL PME. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la RRP, SOCALOG et ACL PME, l¿OGIF procédera à une augmentation de son capital social d'un montant total de 177.411.766,50 euros, par création de 118.274.511 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 euros chacune, entièrement libérées, réparties entre les actionnaires de RRP, SOCALOG et ACL PME par application des parités d'échange ci-dessus mentionnées. La différence entre (i) la valeur nette des biens apportés par RRP, soit 232.273.349,76 euros, et (ii) la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante à titre d'augmentation de capital, soit 75.832.657,50 euros, différence par conséquent égale à 156.440.692,26 euros, constituera la prime de fusion. La différence entre (i) la valeur nette des biens apportés par SOCALOG, soit 174.765.889,32 euros, et (ii) la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Absorbante à titre d'augmentation de capital, soit 65.518.725 euros, différence par conséquent égale à 109.247.164,32 euros, constituera la prime de fusion. La différence entre (i) la valeur nette des biens apportés par ACL PME, soit 37.808.407 euros, et (ii) la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Absorbante à titre d'augmentation de capital, soit 36.060.384 euros, différence par conséquent égale à 1.748.023 euros, constituera la prime de fusion. En exécution de l'obligation fiscale contractée par la société absorbante, le montant des provisions et réserves réglementées constituées par les sociétés absorbées ainsi que le montant des subventions d'investissement comptabilisées chez les sociétés absorbées seront repris par la société absorbante et imputés sur la prime de fusion pour un montant de : -87.585 euros, correspondant à la reprise de la totalité des provisions réglementées constituées chez ACL PME, et -un montant de 8.085.712 euros, correspondant à la reprise de la totalité des subventions d'investissement comptabilisées chez les sociétés absorbées. Au total, la prime de fusion s'élèvera à un montant net de 259.262.582,58 euros sur lesquels porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société absorbante, sera inscrite au passif du bilan de cette dernière. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : -l'approbation des comptes de l¿exercice clos le 31 décembre 2016 par les actionnaires de chacune des sociétés absorbées et par l'assemblée générale des actionnaires de l'OGIF ; -l'autorisation par le Conseil d¿administration d'Action Logement Immobilier de la Fusion 2 et des apports régionaux, conformément aux règles de gouvernance du groupe Action Logement, ledit conseil devant se tenir le 29 juin 2017 ; -la réalisation définitive de la Fusion 1 ; -la réalisation définitive de l'apport de l'activité Lyon ; -la réalisation définitive de l'apport de l'activité Auvergne-Rhône-Alpes ; -la réalisation définitive de l'apport de l'activité Grand Est ; -l'approbation de la Fusion par les actionnaires de chacune des sociétés absorbées ; -l'approbation de la Fusion par l¿assemblée générale des actionnaires de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de l¿OGIF, signé par son représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet le 30 septembre 2017 à minuit. RRP, SOCALOG et ACL PME seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et l'OGIF sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de RRP, SOCALOG et ACL PME, à la date de réalisation définitive de la fusion, à savoir le 30 septembre 2017 (minuit). Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2017. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de l'OGIF, de Bobigny au nom de RRP et de Paris au nom de SOCALOG et d¿ACL PME, le 29 juin 2017. Date du Projet: 28/06/2017
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 123 146 995,50 € — fixe
- Adresse
- 18 bis RUE de Villiers, 92300 LEVALLOIS PERRET
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 138612405 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 314682295 RCS NANTERRE; SOCIETE IMMOBILIERE DE BAGNOLET-ORTEAUX Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 750 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784849036 RCS NANTERRE, sont sociétés absorbées. OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 123146995,5 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. 1. La Société Omnium de Gestion Immobilière de Nie de France (I « OGIF »), la Société des Nouvelles Résidences (la « SNR ») et la Société Immobilière de Bagnolet-Orteaux (la « S.l. de Bagnolet-Orteaux »), sus-désignées, ont établi le 25 avril 2017, par acte sous-seing privé à Levallois-Perret, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SNR et la S.l.de Bagnolet-Orteaux feront chacune apport à titre de fusion-absorption à l'OGIF de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine respectif, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SNR et de la S.l. de Bagnolet-Orteaux devant être dévolue à l'OGIF dans l'état où il se trouveront à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SNR, de la S.l. de Bagnolet-Orteaux et de l'OGIF, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les actifs et passifs apportés par les sociétés absorbées sont évalués à leur valeur nette comptable à la date des comptes de référence, soit au 31 décembre 2016, pour les deux raisons suivantes : - en application de la règlementation comptable (articles 720-1 et 740-1 du Plan comptable général, issus du règlement ANC 2014-03) puisque la société absorbante et les sociétés absorbées sont sous contrôle commun ; et - la valorisation des opérations à la valeur nette comptable est une condition pour la fusion puisse bénéficier du régime fiscal exceptionnel prévu à l'article 6 III de l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 portant réforme du « 1% logement ». Pour la SNR, l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 581.118.894 euros et des éléments de passif en charge égale à 175.179.610 euros, soit un actif net apporté égal à 405.939.284 euros. Pour la S.l. de Bagnolet-Orteaux, l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.959.044 euros et des éléments de passif en charge égale à 1.783.194 euros, soit un actif net apporté égal à 175.850 euros. A ce montant, il sera retranché le montant du résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit 175.088 euros, qui a été de plein droit affecté au compte courant de la société absorbante. L'actif net apporté par la S.l. de Bagnolet-Orteaux est ainsi égal à 762 euros. En conséquence, le montant total de l'actif net apporté par les sociétés absorbées à la société absorbante s'élève à 405.940.046 euros. 5. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 272 actions de l'OGIF pour 233 parts sociales de la SNR. A ce titre, il est précisé que sur les 92.408.270 parts qu'il détient dans la SNR, l'associé unique de la SNR renoncera à la rémunération de quatre parts sociales pour faciliter la rémunération de l'apport-fusion SNR. Ainsi, seules 92.408.266 parts de la SNR donneront lieu à rémunération. La société absorbante détenant la totalité des titres de la S.l. de Bagnolet-Orteaux, l'apport-fusion de la S.l. de Bagnolet-Orteaux constitue une fusion-renonciation intégrale et ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à une augmentation de capital dans l'absorbante. 6. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SNR, l'OGIF procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 161.813.616 euros, par création de 107.875.744 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la SNR par application de la parité d'échange. 7. La différence entre (i) la valeur nette des biens apportés par la SNR, soit 405.939.284 euros, et (ii) la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante à titre d'augmentation de capital, soit 161.813.616 euros, différence par conséquent égale à 244.125.668 euros, constituera la prime de fusion. En exécution de l'obligation fiscale contractée par la société absorbante, le montant de provisions et réserves réglementées constituées par la SNR sera repris par la société absorbante et imputé sur la prime de fusion pour un montant de 1.750.274 euros, ramenant ainsi la prime de fusion à 242.375.394 euros. Cette prime de fusion, d'un montant net de 242.375.394 euros sur lesquels porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante, sera inscrite au passif du bilan de cette dernière. 8. Concernant l'apport-fusion effectué par la S.l. de Bagnolet-Orteaux, il est rappelé que l'OGIF ne peut pas procéder à l'échange de ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 500 parts sociales de la S.l. de Bagnolet-Orteaux dont elle est propriétaire, ces parts représentant 100% du capital de cette dernière. En conséquence, l'OGIF renoncera à ses droits d'associé dans la S.l. de Bagnolet-Orteaux en sorte que l'OGIF n'émettra, à l'occasion de cet apport-fusion, aucune action nouvelle et ne procédera pas à une augmentation de son capital. 9. L'écart négatif entre l'actif net apporté par la S.l. de Bagnolet-Orteaux et la valeur comptable de cette participation dans les livres de l'OGIF, soit 3.096.140 euros, constituera un mali technique de fusion. 10. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 par l'associé unique de chacune des Sociétés Absorbées et par l'assemblée générale des actionnaires de l'OGIF ; - l'approbation de la fusion par l'associé unique de chacune des sociétés absorbées ; - l'approbation de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, cette dernière se tenant la dernière et constatant la réalisation définitive de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de l'OGIF, signé par son représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. 11. La fusion prendra juridiquement effet le 30 juin 2017 à minuit. 12.La SNR et la S.l. de Bagnolet-Orteaux seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et l'OGIF sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SNR et de la S.l. de Bagnolet-Orteaux, à la date de réalisation définitive de la fusion, à savoir le 30 juin 2017 (minuit). Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2017. Date du projet : 25/04/2017 Date du dépôt : 04/05/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 123 146 995,50 € — fixe
- Adresse
- 18 bis RUE de Villiers, 92300 LEVALLOIS PERRET
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine ; Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 20 Novembre 2013 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 ; Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 ; Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 ; Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 ; Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APEC RESIDENCE représenté par LE FLECHER Nicole Jeanne modification le 30 Novembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par RICUR Françoise en fonction le 11 Avril 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 123 146 995,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine ; Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 20 Novembre 2013 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 ; Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 ; Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 ; Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 ; Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 ; Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APEC RESIDENCE représenté par LE FLECHER Nicole Jeanne en fonction le 23 Novembre 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 98 470 920,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 87 953 268,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 20 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 Administrateur : APEC LOCATION LOCAPEC représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MARIN-PACHE Julien en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification de représentant.
- Début d’activité
- 4 juin 1957
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- la réalisation d'opérations à finalité locative prévues aux articles R 313-19-2 et R 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que la gestion des logements correspondants.
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 20 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 Administrateur : APEC LOCATION LOCAPEC représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 01 Août 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE BOUCRY Forme juridique Société civile Au capital de 52500 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784849648 RCS NANTERRE, est société absorbée. OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 80698269 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4135031 euros Passif : 4019781 euros Actif net apporté : 115250 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 30/04/2014 Date du dépôt : 30/04/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 80 698 269,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Bis RUE de Villiers, 92300 Levallois Perret
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par STEVENS Jean Louis modification le 07 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 22 Novembre 2012 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 22 Novembre 2012 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CLAIR Michel modification le 22 Novembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 06 Novembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 18 Mai 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 80 698 269,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009 Administrateur : ASTRIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 18 Mai 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009 Administrateur : ASTRIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine. Administrateur : STEVENS Jean-Louis. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DIEPOIS Gilbert. Administrateur : COMBAREL Guy Henri Louis. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A.. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008. Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009. Administrateur : ASTRIA. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric. Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine. Administrateur : STEVENS Jean-Louis. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DIEPOIS Gilbert. Administrateur : COMBAREL Guy Henri Louis. Administrateur : GIAT INDUSTRIES. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A.. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008. Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009. Administrateur : ASTRIA. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Début d’activité
- 4 juin 1957
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 80 049 916,50 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric. Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine. Administrateur : STEVENS Jean-Louis. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DIEPOIS Gilbert. Administrateur : COMBAREL Guy Henri Louis. Administrateur : GIAT INDUSTRIES. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A.. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES. Administrateur : TREFIMETAUX. Administrateur : ASTRIA. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique.
- Adresse
- 18 Bis rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 80 049 916,50 € — fixe
- Activité
- La réalisation d'opérations a finalité locative prévues au 1er du I et au Ii de l'article R 313-17 du code de la construction Etde l'habitation ainsi que la gestion des logements correspondants
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Ceyrac, Michel, modification du Directeur général non Administrateur Pinel, Antoine.
- Adresse
- 39 avenue de Friedland, 75008 Paris