L'entreprise INSTITUT DU DROIT FONCIER a été créée il y a 4 mois, le 15 juil. 2026.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Autres services d'information n.c.a. et son siège social est domicilié
au 16 PLACE DENFERT-ROCHEREAU, 75014 PARIS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’INSTITUT DU DROIT FONCIER
- SIREN
- 107 888 091
- SIRET (siège social)
- 107 888 091 00017
- Siège social
- 16 PLACE DENFERT-ROCHEREAU, 75014 PARIS
- Créée le
- 15 juil. 2026
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 20 107 888 091
- Numéro RCS
- 107 888 091 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 10 000,00 €
Activité d’INSTITUT DU DROIT FONCIER
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres services d'information n.c.a. (63.99Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
2 établissements en activité
- 107 888 091 00017 Siège 16 PLACE DENFERT-ROCHEREAU, 75014 PARIS Autres services d'information n.c.a. (63.99Z)
- 107 888 091 00025 22 MAIL PABLO PICASSO, 44000 NANTES Autres services d'information n.c.a. (63.99Z)
Dirigeants
- Régis Onillon Président de SAS
Situation financière d’INSTITUT DU DROIT FONCIER
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’INSTITUT DU DROIT FONCIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 23 juil. 2026
- Début d’activité
- 15 juil. 2026
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Onillon, Régis Prosper
- Adresse
- 16 place Denfert-Rochereau, 75014 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- Recueil, centralisation, étude, fourniture et diffusion de tout renseignement, toute documentation, toute recherche et toute information, notamment juridique, susceptibles d'être utiles à l'exercice de la profession de géomètre-expert, sur tous supports, au profit exclusivement du Conseil Supérieur de l'ordre des géomètres-experts et de ses conseils régionaux
- Adresse de l’établissement
- 16 place Denfert-Rochereau, 75014 Paris