L'entreprise INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS a été créée il y a 8 ans, le 14 mai 2018.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright et son siège social est domicilié
au 3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales d’INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
- SIREN
- 839 664 273
- SIRET (siège social)
- 839 664 273 00019
- Siège social
- 3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS
- Créée le
- 14 mai 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 25 839 664 273
- Numéro RCS
- 839 664 273 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 78 927 250,00 €
Activité d’INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 839 664 273 00019 Siège 3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
- 839 664 273 00043 20 RUE ROUGET DE LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
- 839 664 273 00050 845 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 839 664 273 00027 Fermé 1 RUE JEANNE D'ARC, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
- 839 664 273 00035 Fermé 975 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Dirigeants
- RICHARD Brezski Président de SAS
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
Situation financière d’INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Chiffre d’affaire
26 711 261 €
Résultat net
-10 865 047 €
C.A. / Salarié
774 239 €
Marge brut
26 711 261 €
Annonces BODACC d’INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : InterDigital CE Patent Holdings Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris Capital : 78927250.00 EUR Numéro unique d'identification : 839664273 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INTERDIGITAL R&D FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 845 avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sevigne Capital : 54201400.00 EUR Numéro unique d'identification : 849486279 Lieu d'immatriculation : Rennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 36236638.00 EUR - passif de 8824010.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de larticle L. 236-3 II du Code de Commerce, la société absorbée et la société absorbante étant détenues à 100 % par la société InterDigital CE Intermediate il ne sera pas procédé à léchange dactions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte quil na pas été arrêté de parité déchange. Prime de fusion : non renseignée. Date du projet commun de fusion : 14.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société InterDigital CE Patent Holdings : 15.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INTERDIGITAL R&D FRANCE : 15.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 78 927 250,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Précédent propriétaire
- INTERDIGITAL R&D FRANCE (849 486 279)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 78 927 250,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : InterDigital CE Patent Holdings Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris Capital : 28117950.00 EUR Numéro unique d'identification : 839664273 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INTERDIGITAL VC HOLDINGS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac des Champs Blancs, 975 avenue des Champs Blancs 35576 Cesson Sevigne Cedex Capital : 25000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852951946 Lieu d'immatriculation : Rennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7754450.00 EUR - passif de 27031243.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la société absorbée et la société absorbante étant détenues à 100 % par la société InterDigital CE Intermediate, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Prime de fusion: non renseignée. Date du projet commun de fusion : 20.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société InterDigital CE Patent Holdings : 21.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INTERDIGITAL VC HOLDINGS FRANCE : 21.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 28 117 950,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Précédent propriétaire
- INTERDIGITAL VC HOLDINGS FRANCE (852 951 946)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 28 117 950,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Berghuis, Timothy Jérôme ; nomination du Président : Brezski, Richard
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 28 117 950,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 23 117 950,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 025 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 30 juil. 2018
- Descriptif
- - ACTE SOUS SEINT PRIVE EN DATE DU 30 JUILLET 2018 ENREGISTRE AU SPFE NANTERRE 3 LE 10 /08/2018 DOSSIER 2018 43812 REFERENCE 2018 A07922 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 1-5 rue jeanne d'arc 92130 issy les moulineaux.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- pour la validité et pour la correspondance ET LA VALIDITE : AU FONDS VENDU 1-5 rue JEANNE D'ARC 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, 22 août 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 25 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 23008799, 1 Euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de gestion de Licencesde brevets.
- Adresse de l’établissement
- 1-5- rue Jeanne d'Arc, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Précédent propriétaire
- Thomson Licensing DTV (753 074 418)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 10 août 2018
- Descriptif
- - ACTE SOUS SEINGPRIVE EN DATE DU 30/7/2018 ENREGISTRE AU SPFE NANTERRE 3 LE 10/08/218 DOSSIER 2018 43636 REFERENCE 2018A 07889 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 1-5 rue jeanne d'arc 92130 issy les moulineaux.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- pour la validité et pour la correspondance et la validite : au fonds vendu 1-5 rue jeanne d'arc 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, 22 août 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 25 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1008803, 51 Euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de gestion de licences de brevets.
- Adresse de l’établissement
- 1-5 rue Jeanne d'Arc, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Précédent propriétaire
- THOMSON LICENSING (383 461 191)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 25 000,00 € — fixe
- Activité
- La recherche, développement et la Monétisation de technologies avancées pour les équipements électroniques grand public.
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 15 mai 2018
- Début d’activité
- 14 mai 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Berghuis, Timothy Jérôme, Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- La Monétisation de produits de hautes technologies
- Adresse de l’établissement
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris