L'entreprise ISABELLE GUY, FLORENCE BONOTTO-CAUJOLLE, NOTAIRES a été créée il y a 46 ans, le 18 nov. 1980.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 8 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 82100 CASTELSARRASIN
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales d’ISABELLE GUY, FLORENCE BONOTTO-CAUJOLLE, NOTAIRES
- SIREN
- 321 630 675
- SIRET (siège social)
- 321 630 675 00031
- Siège social
- 8 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 82100 CASTELSARRASIN
- Créée le
- 18 nov. 1980
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 57 321 630 675
- Numéro RCS
- 321 630 675 R.C.S. MONTAUBAN
- Capital social
- 206 720,94 €
Activité d’ISABELLE GUY, FLORENCE BONOTTO-CAUJOLLE, NOTAIRES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn-et-Garonne (82) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective du notariat - IDCC 2205
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 321 630 675 00031 Siège 8 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 82100 CASTELSARRASIN Activités juridiques (69.10Z)
- 321 630 675 00023 ROUTE DE CASTELSARRASIN, 82340 AUVILLAR Activités juridiques (69.10Z)
- 321 630 675 00056 19 BOULEVARD LAGAL, 82700 MONTECH Activités juridiques (69.10Z)
- 321 630 675 00015 Fermé 5 BOULEVARD PIERRE FLAMENS, 82100 CASTELSARRASIN Activités juridiques (69.10Z)
- 321 630 675 00049 Fermé 5 PLACE JEAN JAURES, 82700 MONTECH Activités juridiques (69.10Z)
Dirigeants
- FLORENCE BONOTTO Gérant
- ISABELLE GUY Gérant
Situation financière d’ISABELLE GUY, FLORENCE BONOTTO-CAUJOLLE, NOTAIRES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
199 413 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’ISABELLE GUY, FLORENCE BONOTTO-CAUJOLLE, NOTAIRES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité
- Exercice de la profession de notaire.
- Administration
- Gérant : CAUJOLLE Florence, Sylviane ; Gérant : GUY Isabelle, Emmanuelle
- Adresse
- 8 Boulevard de la République, 82100 Castelsarrasin
Rectifie l’avis BODACC B n°20200104, annonce 1214 du 31 mai 2020, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 206 720,94 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession de notaire.
- Administration
- Gérant : GIROT Anne, Denise, Lucienne ; Gérant : BACHALA Jean-Marc Paul
- Adresse
- 8 Boulevard de la République, 82100 Castelsarrasin
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 24 janv. 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 206 720,94 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession de notaire.
- Adresse
- 8 Boulevard de la République, 82100 Castelsarrasin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 201 080,29 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 201.080,25 euros, dont le siège social est 8 boulevard de la République - 82100 CASTELSARRASIN, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 321 630 675, ET la société SELARL GIROT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital de 200,00 euros, dont le siège social est 5 place Jean Jaurès - 82700 MONTECH, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 840 310 494, 1. La société SELARL GIROT et la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT, sus-désignées, ont établi le 23 avril 2019, par acte sous-seing privé à MONTAUBAN, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société SELARL GIROT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SELARL GIROT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SELARL GIROT devant être dévolue à la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société SELARL GIROT et de la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à sept cent cinquante-sept mille cinq cent soixante-dix-sept euros (757 577,00 €) et des éléments de passif pris en charge égale à sept cent quarante mille cinquante euros (740.050,00 €), soit un actif net apporté égal à dix-sept mille cinq cent vingt-sept euros (17 527,00 €). La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, tenant compte du montant de seize mille huit cent cinquante-deux euros et trente-deux centimes (16.852,32 €) versé à la société absorbante courant du mois de mars 2019 par le souscripteur à l'augmentation de capital social de ladite société telle que décidée par ses associés le 17 janvier 2019, serait de 20 parts sociales de la société SELARL GIROT pour 37 parts sociales de la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SELARL GIROT, la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de cinq mille six cent quarante euros et soixante-cinq centimes (5 640,65 €) pour le porter de deux cent un mille quatre-vingt euros et vingt-neuf centimes (201 080,29 €) à deux cent six mille sept cent vingt euros et quatre-vingts quatorze centimes (206 720,94 €), au moyen de la création de 37 parts sociales nouvelles numérotées de 1.320 à 1.356 d'une valeur nominale de 152,45 euros chacune, entièrement libérées, toutes directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SELARL GIROT, soit dix-sept mille cinq cent vingt-sept euros (17.527,00 €) et le montant nominal de l'augmentation de capital ci-dessus, soit cinq mille six cent quarante euros et soixante-cinq centimes (5.640,65 euros), constituera une prime de fusion d'un montant de onze mille huit cent quatre-vingt-six euros et trente-cinq centimes (11.886,35 €) inscrite au passif du bilan de la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT à un compte intitulé " prime de fusion " sur laquelle porteront les droits de tous les associés. 6. Le projet de fusion a été établi sous trois conditions suspensives : - l'approbation de la fusion par décision de l'associé unique de la société absorbée (y inclus notamment l'approbation de la dissolution anticipée, sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante), - l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante (y inclus notamment l'approbation de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante en rémunération de la fusion), - l'agrément par le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'opération de fusion et du retrait de Me Anne GIROT de la société SELARL GIROT et de sa nomination en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme par les représentants légaux des sociétés concernées du projet de traité de fusion, du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante décidant de la fusion, et de toutes pièces constatant la réalisation des conditions suspensives de la fusion et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'obtention de l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, de l'opération de fusion et du retrait de Me Anne GIROT de la société SELARL GIROT et de sa nomination en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT. La société SELARL GIROT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SELARL GIROT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom de la société SELARL GIROT et de la société Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT, le 2 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 195 592,09 € — fixe
- Adresse
- 8 boulevard de la République, 82100 Castelsarrasin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 195 592,09 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BACHALA Jean-Marc, Paul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Département
- 82
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Adresse
- 8 boulevard de la République, 82100 Castelsarrasin