L'entreprise ITESOFT INNOVATION a été créée il y a 11 mois, le 24 nov. 2025.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Edition de logiciels applicatifs et son siège social est domicilié
au MAS D'ANDRON, 30470 AIMARGUES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ITESOFT INNOVATION
- SIREN
- 994 361 517
- SIRET (siège social)
- 994 361 517 00018
- Siège social
- MAS D'ANDRON, 30470 AIMARGUES
- Créée le
- 24 nov. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 10 994 361 517
- Numéro RCS
- 994 361 517 R.C.S. NÎMES
- Capital social
- 1,00 €
Activité d’ITESOFT INNOVATION
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- Entreprises de la même activité
- Gard (30) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements
1 établissement en activité
- 994 361 517 00018 Siège MAS D'ANDRON, 30470 AIMARGUES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
Dirigeants
- CDML Personne morale · 435 005 756
Situation financière d’ITESOFT INNOVATION
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ITESOFT INNOVATION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée RSM MEDITERRANEE devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 368 871,00 € — fixe
- Administration
- MATRINGE Laurent Marie Etienne nom d'usage : MATRINGE devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 janv. 2026
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Édition de logiciels applicatifs : concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Descriptif
- ITESOFT SA au capital de 368.029,68 € - Siège social : Parc d’Andron – Le Sequoia - 30470 AIMARGUES 330 265 323 RCS NIMES ITESOFT INNOVATION SAS au capital de 1 € - Siège social : Parc d’Andron – Le Sequoia - 30470 AIMARGUES 994 361 517 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE ITESOFT A ITESOFT INNOVATION Aux termes du projet établi le 29 janvier 2026, la société ITESOFT et la société ITESOFT INNOVATION ont établi un projet d’apport partiel d’actif sous forme de scission partielle soumis au régime des scissions (article L. 236-27 du Code de commerce) et au régime de faveur en matière fiscal (article 210B du CGI). L’Apport s’opérera de la société ITESOFT, apporteuse de sa branche complète et autonome d’activité relative à la détection de fraude (streamline « Fraud ») et la gestion intelligente de documents (streamline « Business » ou « Customer ») à la société ITESOFT INNOVATION, bénéficiaire. Il est précisé que la Société apporteuse continuera d’exister après la réalisation de la scission partielle. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 8 621 685,36 € Passif : 4 254 189,07 € Soit un actif net apporté : 4 367 496,29 € Rémunération de l’apport : La société scindée entend procéder, au profit de la société bénéficiaire, à un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions et aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce. La rémunération de la Scission Partielle est fixée à 1 368 870 actions de la société bénéficiaire. En conséquence de la Scission Partielle, la société bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant nominal de 1 368 870 € (sur la base d’une valeur nominale de 1 € par action), par création de 1 368 870 actions ordinaires nouvelles et entièrement libérées, émises, en application de l’article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce, en faveur de l'ensemble des actionnaires de l’Apporteur, à proportion de leurs droits dans le capital social de l’Apporteur. Date de réalisation : La Scission Partielle deviendra définitive à l’issue des décisions de l’associée unique de la Société Bénéficiaire approuvant l’augmentation corrélative de son capital, sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives décrites à l'article 10 du traité de scission partielle. La société ITESOFT INNOVATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, la Scission Partielle prendra effet, aux plans comptables et fiscal, au 1er janvier 2026. Oppositions Conformément aux dispositions des articles L.236-30 et L.236-15 du Code de commerce, compte tenu de l’absence de solidarité entre les Parties, les créanciers non-obligataires de la société scindée ou de la société bénéficiaire et dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente insertion. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette comptable de branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions nouvelles, constitue le montant de la prime d'apport qui s'élève à la somme de 2 998 626,29 € Date du projet commun de scission : 29/01/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 30/01/2026 au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom de la société ITESOFT et au nom de la société ITESOFT INNOVATION
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- Parc D'Andron Le Séquoia, 30470 Aimargues
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée CDML
- Adresse
- Parc D'Andron Le Séquoia, 30470 Aimargues