L'entreprise KOESIO AQUITAINE a été créée il y a 32 ans, le 28 nov. 1994.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau et son siège social est domicilié
au 13 AVENUE DES MONDAULTS, 33270 FLOIRAC
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de KOESIO AQUITAINE
- SIREN
- 399 252 014
- SIRET (siège social)
- 399 252 014 00325
- Siège social
- 13 AVENUE DES MONDAULTS, 33270 FLOIRAC
- Créée le
- 28 nov. 1994
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 54 399 252 014
- Numéro RCS
- 399 252 014 R.C.S. BORDEAUX
- Capital social
- 1 739 704,50 €
Activité de KOESIO AQUITAINE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- Entreprises de la même activité
- Gironde (33) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services - IDCC 1539
Établissements Tous
10 établissements en activité · 29 fermés
- 399 252 014 00325 Siège KOESIO 13 AVENUE DES MONDAULTS, 33270 FLOIRAC Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00101 KOESIO 212 BOULEVARD DES SAVEURS, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00283 KOESIO 75 AVENUE TURGOT, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00374 KOESIO 8 BIS ZONE INDUSTRIELLE DU MONTE, 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00382 40 RUE DE MARIGNAN, 16100 COGNAC Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 399 252 014 00358 KOESIO 1 A AVENUE BERNARD MOITESSIER, 17180 PERIGNY Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00069 KOESIO 33 BOULEVARD DE LA GARE, 23000 GUERET Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 399 252 014 00267 KOESIO 766 AVENUE DU BRUILHOIS, 47520 LE PASSAGE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00226 KOESIO 51 RUE NICOLAS APPERT, 87280 LIMOGES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00390 43 B RUE ANDRE MARIE AMPERE, 17200 ROYAN Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00093 KOESIO Fermé 2 RUE DES ARCADES, 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Commerce de détail de meubles (47.59A)
- 399 252 014 00077 BUREAUTIQUE 17 Fermé AVENUE DU FIEF ROSE, 17140 LAGORD Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77.33Z)
- 399 252 014 00135 JEAPI Fermé 155 AVENUE DE LA ROCHELLE, 79000 NIORT Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00143 JEAPI Fermé 24 QUAI WILSON, 33130 BEGLES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00150 JEAPI Fermé 12 RUE GASPARD MONGE, 17000 LA ROCHELLE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00168 KOESIO Fermé 10 AVENUE JOLIOT CURIE, 17180 PERIGNY Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00176 KOESIO Fermé RTE DE BRIVE, 19100 BRIVE LA GAILLARDE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00184 JEAPI Fermé 120 AVENUE DE GRAMMONT, 37000 TOURS Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00259 KOESIO Fermé 93 AVENUE PRESIDENT J.F. KENNEDY, 33700 MERIGNAC Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
- 399 252 014 00051 BO BRIVE Fermé 8 RUE JULES BOUCHET, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 399 252 014 00119 JEAPI Fermé 202 RUE DE TOULOUSE, 87000 LIMOGES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00234 KOESIO Fermé 3 A RUE THOMAS PORTAU, 79000 NIORT Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 399 252 014 00085 BO24 ET DSB 24 Fermé 157 AV DU MAL JUIN, 24000 PERIGUEUX Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (47.41Z)
- 399 252 014 00036 ALPHA BUREAU Fermé 66 RUE FRANCOIS PERRIN, 87000 LIMOGES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00127 JEAPI Fermé 14 AVENUE DES MARINS, 36000 CHATEAUROUX Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00242 KODEN Fermé 12 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 33500 LIBOURNE Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 399 252 014 00275 KOESIO Fermé 6 RUE PABLO NERUDA, 33140 VILLENAVE-D'ORNON Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
- 399 252 014 00010 Fermé 57 AVENUE DU MIDI, 87000 LIMOGES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00291 KOESIO Fermé 7 A RUE DU BOIS D'HURE, 17140 LAGORD Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00309 KOESIO Fermé 3 RUE APOLLO, 33700 MERIGNAC Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00317 KOESIO Fermé 56 RUE PAUL CLAUDEL, 87000 LIMOGES Programmation informatique (62.01Z)
- 399 252 014 00028 Fermé 46 RUE DU VERDOYER, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00333 Fermé 3 RUE ADRIENNE BOLLAND, 33185 LE HAILLAN Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00341 Fermé 33 AVENUE DE MAGUDAS, 33185 LE HAILLAN Autres activités de télécommunication (61.90Z)
- 399 252 014 00200 Fermé 471 RUE DU PUITS JAPIE, 79410 ECHIRE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00366 KOESIO Fermé RUE DU GENERAL SARRAIL, 17100 SAINTES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00218 KODEN Fermé 501 RUE DU PUITS JAPIE, 79410 ECHIRE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 399 252 014 00044 KODEN Fermé 10 RUE ALFRED NOBEL, 86000 POITIERS Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77.33Z)
- 399 252 014 00192 KODEN Fermé 11 ALLEE COMMANDANT MOUCHOTTE, 37100 TOURS Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
6 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- KOESIO GROUPE Président de SAS · 430 355 495
- GRANT THORNTON Commissaire aux comptes titulaire · 632 013 843
- INSTITUT DE GESTION COMPTABLE - IGEC Commissaire aux comptes suppléant · 662 000 512
- ROMALIA Directeur Général · 908 526 544
Situation financière de KOESIO AQUITAINE
Chiffre d’affaire
55 835 689 €
Résultat net
3 507 181 €
C.A. / Salarié
248 711 €
Marge brut
30 908 885 €
Annonces BODACC de KOESIO AQUITAINE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'achat, la vente, la représentation, la location, la distribution, la commercialisation sous toutes ses formes, le financement, l'installation, l'entretien, la réparation et la maintenance de tout matériels, dans les domaines de l'impression, de la reprographie, de la bureautique et de la gestion documentaire, comme de tous consommables et accessoires, toutes prestations de services dans les domaines de l'impression et de la gestion de documents imprimés ou dématérialisés (en ce compris notamment : gestion électronique de documents, dématérialisation de documents, audits d'impression, audit d'optimisation des flux documentaires, des coûts d'impression, proposition et mise en œuvre de solutions), L'achat, la vente, la représentation, la location, la distribution, la commercialisation sous toutes ses formes, le financement, l'installation, l'entretien, la réparation et la maintenance de tout matériels informatiques, périphériques, supports, composants et autres accessoires. L'achat, la vente, la diffusion, la distribution, la location, la licence, la commercialisation, le financement, de tout logiciels, progiciels, programmes, solutions intégrées et/ou de gestion, documentations, systèmes informatiques et réseaux, sauvegarde et sécurité informatique, comme de tous matériels informatiques, périphériques. La réalisation de toutes prestations de services en matière informatique et réseaux, de formation, d'audit, de conseil, d'infogérance, d'intégration, d'installation, de maintenance évolutive ou curative de logiciels, progiciels, programmes, solutions et systèmes, mastérisation, prestations " Cloud " de sauvegarde, prestations en matière de sécurité informatique. Le développement et l'édition de progiciels et de solutions intégrées et/ou de gestion. Tous travaux et prestations techniques de montage, entretien, réparation, service après-vente, de commercialisation sous toutes ses formes, de location, de distribution, de financement, de tout matériel de radio communication, d'installations téléphoniques, de lignes opérateurs, ainsi que des matériels informatiques et solutions logicielles associées. La vente, la location, la distribution, la commercialisation sous toutes ses formes, le financement de tous appareils et accessoires de téléphonie fixe et mobile, détection de vols et d'incendie, sécurité incendie, sonorisation, appels malade, interphone et de vidéosurveillance. Toutes prestations de services associées en matière de téléphonie fixe et/ou mobile, sécurité incendie, sonorisation, appels malade, interphone et de vidéosurveillance. l'activité de signage et d'affichage numérique et toutes prestations de services associées.
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 739 704,50 EUR Siège social 13 Avenue des Mondaults 33270 Floirac N° RCS 399 252 014 RCS Bordeaux, est société absorbante abCentre 87 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 000,00 EUR Siège social 1 rue de la Fontaine 87270 Couzeix N° RCS 421 737 776 RCS Limoges, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 428.612 euros, Passif : 558.013 euros L’Actif net apporté est donc de -129.401 Euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société KOESIO AQUITAINE détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société abCentre 87 et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société abCentre 87 contre des actions de la société KOESIO AQUITAINE. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société KOESIO AQUITAINE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 14/02/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 18/02/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société absorbante, -Dépôt en date du 17/02/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges pour la société absorbée
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 739 704,50 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation). Pour la société absorbante : KOESIO AQUITAINE, SAS, Au capital de 1.739.704,50 euros, Siège social : 13 avenue des Mondaults 33270 Floirac, 399 252 014 R.C.S. Bordeaux, Pour la société absorbée : abCentre 87, SASU, Au capital de 34.000 euros, Siège social : 1 rue de la Fontaine 87270 Couzeix, 421 737 776 R.C.S. Limoges, L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 428.612 euros, Passif : 558.013 euros. L'Actif net apporté est donc de -129.401 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société KOESIO AQUITAINE détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société abCentre 87 et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société abCentre 87 contre des actions de la société KOESIO AQUITAINE. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société KOESIO AQUITAINE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT. La date du projet commun de fusion : 14/02/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt en date du 18/02/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société absorbante, - Dépôt en date du 17/02/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges pour la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 34 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Fontaine, 87270 Couzeix
- Précédent propriétaire
- KOESIO AQUITAINE (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 739 704,50 EUR Siège social 13 Avenue des Mondaults 33270 Floirac N° RCS 399 252 014 RCS Bordeaux, est société absorbante M.2.I INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 12 195,92 EUR Siège social 1 Rue Lecorbusier, Zac Belle Aire Nord 17440 Aytré N° RCS 413 759 952 RCS La Rochelle, est société absorbée Actif : 576 925,62 euros Passif : 147 614,25 euros Actif net apporté : 429 311,37 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société KOESIO AQUITAINE détenant la totalité des 800 parts sociales composant le capital social de la société M.2.I INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : Il résulterait de l'annulation des actions de M.2.I INFORMATIQUE détenues par KOESIO AQUITAINE un mali de fusion de 279 597,57 euros. Date du projet : 14/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société KOESIO AQUITAINE Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société M.2.I INFORMATIQUE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 739 704,50 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 739 704,50 EUR Siège social 13 Avenue des Mondaults 33270 Floirac N° RCS 399 252 014 RCS Bordeaux, est société absorbante STRATEGINFO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 13 Avenue des Mondaults 33270 Floirac N° RCS 523 903 268 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 240 857,64 EUR Passif : 130 700,74 EUR Actif net apporté : 110 156,90 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société KOESIO AQUITAINE détenant la totalité des 200 actions composant le capital social de la société STRATEGINFO il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. IL résulterait de l'annulation des parts de la société STRATEGINFO détenues par KOESIO AQUITAINE un mali de fusion de 417 721 .10 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 avril 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 22/09/2023 Date et lieu de dépôt :29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société KOESIO AQUITAINE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société STRATEGINFO
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 739 704,50 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 739 704,50 EUR Siège social 13 Avenue des Mondaults 33270 Floirac N° RCS 399 252 014 RCS Bordeaux, est société absorbante E-NITIATIVES GROUPE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 485 000,00 EUR Siège social Zac Belle Aire Nord 1 Rue Lecorbusier Et Jules Verne 17440 Aytré N° RCS 447 566 563 RCS La Rochelle, est société absorbée Actif : 1 648 603,62 EUR Passif : 1 191 702,85 EUR Actif net apporté : 456 900,77 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société KOESIO AQUITAINE détenant la totalité des 1600 actions composant le capital de la société E-NITIATIVES GROUPE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échanges n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société E-NITIATIVES GROUPE détenues par KOESIO AQUITAINE, un mali de fusion 275 341.23 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1 avril 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Date du projet : 22/09/2023 Date et lieu de dépôt :29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société KOESIO AQUITAINE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 739 704,50 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de gros , interentreprises de photocopieur matériel, machines et produit
- Administration
- Président : KOESIO GROUPE ; Directeur général : ROMALIA ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION COMPTABLE - IGEC
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- RESEAUX SOLUTIONS SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : Zone Techespace, 33 rue Magudas 33185 LE HAILLAN 392 778 684 RCS BORDEAUX ET KOESIO AQUITAINE Société par actions simplifiée au capital de 1 739 704,50 euros Siège social : 13 Avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC 399 252 014 RCS BORDEAUX Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 15 septembre 2022, La société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Zone Techespace, 33 rue Magudas 33185 LE HAILLAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 778 684 RCS BORDEAUX, et la société KOESIO AQUITAINE société par actions simplifiée au capital de 1 739 704,50 euros, dont le siège social est 13 Avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 252 014 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES par la société KOESIO AQUITAINE. La société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES ferait apport à la société KOESIO AQUITAINE de la totalité de son actif, soit 3 259 765 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 136 981 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 122 784 euros. La société KOESIO AQUITAINE détenant la totalité des 112 239 actions composant le capital social de la société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de RESEAUX SOLUTIONS SERVICES détenues par KOESIO AQUITAINE un mali de fusion de 5 217 720 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO AQUITAINE. La fusion sera réalisée à la date du 31 octobre 2022 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société KOESIO AQUITAINE en date du 28-09-2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la RESEAUX SOLUTIONS SERVICES en date du 28-09-2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 739 704,50 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de gros , interentreprises de photocopieur matériel, machines et produit
- Administration
- Président : KOESIO GROUPE ; Directeur général : ROMALIA ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION COMPTABLE - IGEC
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 23 mars 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- KOESIO
- Adresse
- 13 Avenue des Mondaults, 33270 Floirac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 739 704,50 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 739 704,50 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- NETMAKERS Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 8.985.890,00 euros Siège social : 9 Boulevard Georges Méliès - Immeuble « Le River », 94350 Villiers-sur-Marne 342 021 805 RCS CRETEIL (« Netmakers » ou « Société Apporteuse »), JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges, 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Bénéficiaire ») Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés Netmakers et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société Netmakers de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie pour la région Atlantique (Mérignac, Le Passage) (la « Branche d'Activité ») à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, Netmakers fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'associée unique de la Société Apporteuse et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société Netmakers à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 4.102.695,54 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société Netmakers évalué à un montant total de 1.512.940,01 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.589.755,53 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 17.382 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 269.421,00 euros pour être porté de 845.773,00 euros à 1.115.194,00 euros, divisé en 71.948 actions de quinze euros cinquante (15,50 €) de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,65 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.589.755,53 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 269.421,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million trois cent vingt mille trois cent trente-quatre euros et cinquante-trois centimes (2.320.334,53 €), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Netmakers et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société Netmakers au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 22 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 22 octobre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Précédent propriétaire
- NETMAKERS (342 021 805)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Apporteuse ») et C'PRO OUEST Société par actions simplifiée au capital de 100.440,00 euros Siège social : Avenue Paul Prosper Guilhem - 49070 Beaucouzé 319 537 791 RCS ANGERS (« C'Pro Ouest » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés Jeapi et C'Pro Ouest ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société Jeapi de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie pour la région Ouest (Niort) (la « Branche d'Activité ») à la société C'Pro Ouest sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, Jeapi fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'associée unique de la Société Apporteuse en date du 22 juillet 2021 et par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Bénéficiaire en date du 26 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société Jeapi à la société C'Pro Ouest a été évalué à un montant total de 2.449.756,06 euros à charge pour la société C'Pro Ouest de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société Jeapi évalué à un montant total de 259.345,22 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.190.410,84 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse deux cent onze (211) actions nouvelles d'une valeur nominale de 27 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 5.697,00 euros pour être porté de 100.440 euros à 106.137 euros, divisé en 3.931 actions de vingt-sept (27) euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,03 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.190.410,84 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 5.697 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million cent quatre-vingt-quatre mille sept cent treize euros et quatre-vingt-quatre centimes (2.184.713,84 €), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Jeapi et de la société C'Pro Ouest, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société C'Pro Ouest au greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 5 octobre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Précédent propriétaire
- C'PRO OUEST (319 537 791)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- C'PRO OUEST Société par actions simplifiée au capital de 100.440,00 euros Siège social : Avenue Paul Prosper Guilhem - 49070 Beaucouzé 319 537 791 RCS ANGERS (« C'Pro Ouest » ou « Société Apporteuse ») et JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Ouest et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro Ouest de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Atlantique (Mérignac, Lagord)) (la « Branche d'Activité ») à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro Ouest fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 26 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 1.501.273,04 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest évalué à un montant total de 84.608,41 euros, soit un actif net apporté évalué à 1.416.664,63 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 7.526 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 116.653,00 euros pour être porté de 845.773 euros à 962.426,00 euros, divisé en 62.092 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,94 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 1.416.664,63 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 116.653,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant d'un million trois cent mille onze euros et soixante-trois centimes (1.300.011,63 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro Ouest et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro Ouest au greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Précédent propriétaire
- C'PRO OUEST (319 537 791)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- C'PRO SUD Société par actions simplifiée au capital de 233.002,00 euros Siège social : 200 Rue des Tours - 31670 Labège 390 895 738 RCS TOULOUSE (« C'Pro Sud » ou « Société Apporteuse ») et JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Sud et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro Sud de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Atlantique (Villenave d'Ornon, Brive la Gaillarde, Limoges) (la « Branche d'Activité ») à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 28 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro Sud à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 5.919.974,45 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest évalué à un montant total de 2.950.161,82 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.969.812,63 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 32.765 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 507.857,50 euros pour être porté de 845.773 euros à 1.353.630,50 euros, divisé en 87.331 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,73 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.969.812,63 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 507.857,50 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million quatre cent soixante-et-un mille neuf cent cinquante-cinq euros et treize centimes (2.461.955,13 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro Sud et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro Sud au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Précédent propriétaire
- C'PRO SUD (390 895 738)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Descriptif
- suivant acte sous seing privé en date du 09/07/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1 le 12/07/2021 dossier 2021 00041673 référence 3704P01 2021 A 02194. Domicile ancien propriétaire : 51 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES. Domicile nouveau propriétaire : 514 rue Jean Bertin 45770 SARAN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au siège du fonds cédé 11 allée Commandant Mouchotte 37100 Tours pour la validité.
- Publicité légale
- LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 24 juil. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 980 950,00 € — fixe
- Adresse
- 514 rue Jean Bertin Pôle 45, 45770 Saran
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 555390,00 euros.
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de gros (commerce interentreprise) d'autres machines et équipements de bureau
- Adresse de l’établissement
- 11 allée Commandant Mouchotte, 37100 Tours
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- JEAPI société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 845.773,00 euros, siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord - 87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES et JEAPI MAINTENANCE société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital social de 15.000,00 euros siège social : 38 Rue François Chenieux- 87000 Limoges 752 697 771 RCS LIMOGES. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2021, les sociétés JEAPI et JEAPI MAINTENANCE ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de JEAPI MAINTENANCE par JEAPI (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, JEAPI fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la décision de l'associée unique de la Société Absorbante constatant l'expiration du délai de trente jours visé à l'article R.236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés, arrêtés respectivement par décision du gérant de la société JEAPI MAINTENANCE et par décision de la Présidente de la société JEAPI en date du 10 février 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par JEAPI MAINTENANCE dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par JEAPI MAINTENANCE à JEAPI a été évalué à un montant total de 555.716,05 euros à charge pour JEAPI de supporter l'intégralité du passif de JEAPI MAINTENANCE évalué à un montant total de 492.489,57 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2020 évalué à 63.226,48 euros, Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société KODEN, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 35.589.089,23 euros, dont le siège social est situé 1 Chemin de Moninsable à Brignais (69530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 807 501 150, détient à compter du dépôt au greffe du Projet de Traité de Fusion la totalité des actions composant le capital social de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces actions jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l'émission d'actions de la Société Absorbante ni à la détermination d'un rapport d'échange, ni à une prime de fusion. JEAPI ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément à l'article 746-1 du Plan comptable général, JEAPI inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à JEAPI, JEAPI MAINTENANCE se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de JEAPI MAINTENANCE devant être entièrement transmis à JEAPI, la dissolution de JEAPI MAINTENANCE du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de JEAPI MAINTENANCE et de JEAPI pourront former opposition au projet de fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de JEAPI et JEAPI MAINTENANCE au greffe du Tribunal de commerce de Limoges le 11 février 2021. Pour avis. La Présidente de JEAPI. Le Gérant de JEAPI MAINTENANCE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Adresse
- 38 rue François Chenieux, 87000 Limoges
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- JEAPI société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 845.773,00 euros, siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord - 87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES et JEAPI MAINTENANCE société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital social de 15.000,00 euros siège social : 38 Rue François Chenieux- 87000 Limoges 752 697 771 RCS LIMOGES. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2021, les sociétés JEAPI et JEAPI MAINTENANCE ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de JEAPI MAINTENANCE par JEAPI (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, JEAPI fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la décision de l'associée unique de la Société Absorbante constatant l'expiration du délai de trente jours visé à l'article R.236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés, arrêtés respectivement par décision du gérant de la société JEAPI MAINTENANCE et par décision de la Présidente de la société JEAPI en date du 10 février 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par JEAPI MAINTENANCE dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par JEAPI MAINTENANCE à JEAPI a été évalué à un montant total de 555.716,05 euros à charge pour JEAPI de supporter l'intégralité du passif de JEAPI MAINTENANCE évalué à un montant total de 492.489,57 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2020 évalué à 63.226,48 euros, Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société KODEN, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 35.589.089,23 euros, dont le siège social est situé 1 Chemin de Moninsable à Brignais (69530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 807 501 150, détient à compter du dépôt au greffe du Projet de Traité de Fusion la totalité des actions composant le capital social de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces actions jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l'émission d'actions de la Société Absorbante ni à la détermination d'un rapport d'échange, ni à une prime de fusion. JEAPI ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément à l'article 746-1 du Plan comptable général, JEAPI inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à JEAPI, JEAPI MAINTENANCE se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de JEAPI MAINTENANCE devant être entièrement transmis à JEAPI, la dissolution de JEAPI MAINTENANCE du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de JEAPI MAINTENANCE et de JEAPI pourront former opposition au projet de fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de JEAPI et JEAPI MAINTENANCE au greffe du Tribunal de commerce de Limoges le 11 février 2021. Pour avis. La Présidente de JEAPI. Le Gérant de JEAPI MAINTENANCE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Précédent propriétaire
- JEAPI MAINTENANCE (752 697 771)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Aujard, Bernard, André ; nomination du Directeur général : Cattin, Julien
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : DESK CENTRE ; nomination du Président : C'PRO GROUPE ; nomination du Directeur général : Aujard, Bernard, André
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Département
- 33
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 23 janv. 2020
- Début d’activité
- 1 janv. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Transmission universelle du patrimoine
- Activité de l’établissement
- Vente d'équipement de bureau - Articles de Papeterie
- Adresse de l’établissement
- 12 avenue Georges Clémenceau, 33500 Libourne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert, 87280 Limoges
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : JEAPI La forme : SAS unipersonnelle L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 46 rue du Verdoyer 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Le montant du capital : 845 773 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 399 252 014 RCS LIMOGES Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Société nouvelle UNIT PC La forme : SAS unipersonnelle L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue du Puits Japie, ZA de Luc, 79410 ECHIRE Le montant du capital : 150 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 766 344 RCS NIORT L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - Actif : 1 434 684 euros - Passif : 294 103 euros - Actif net apporté : 1 140 581 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 5 novembre 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/11/2015 aux RCS LIMOGES et RCS NIORT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 46 rue du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DESK CENTRE (SAS) représenté par AUJARD Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION COMPTABLE - IGEC (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Début d’activité
- 30 nov. 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SELARL CCRG 24 rue Arsène Orillard 86000 POITIERS pour la validité et pour la correspondance SELARL CCRG 24 rue Arsène Orillard 86000 POITIERS
- Publicité légale
- La Vienne Rurale, 29 nov. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 46 route du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 312999 Euros
- Activité de l’établissement
- une branche complète d'activité copieur et informatique (sans droit au bail).
- Adresse de l’établissement
- 10 rue Eugène Chevreul, 86000 Poitiers
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENTS ANDRE RANGER S. A. (998 358 709)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Avis de projet de fusion La société absorbante : JEAPI SAS unipersonnelle - siège où peut être consulté le projet de fusion : 46 rue du Verdoyer 87430 VERNEUIL SUR VIENNE - capital social : 845 773 euros - 399 252 014 RCS LIMOGES La société absorbée : BURO SYSTEM SAS unipersonnelle -siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 avenue Joliot Curie 17180 PERIGNY - capital social : 288 586 euros - 382 986 180 RCS LA ROCHELLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - Actif : 699 707 euros - Passif : 65 246 euros - Actif net apporté : 634 461 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 30 septembre 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS LIMOGES le 14/10/2013
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 46 rue du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 1 janv. 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au lieu où était exploitée la branche cédée
- Publicité légale
- L'union agricole, 28 juin 2013
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Adresse
- 38 rue François Chénieux, 87100 Limoges
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27000 Euros.
- Activité de l’établissement
- La branche d'activité de maintenance réparation conditionnement reconditionnement et formation se rattachant aux matériels et systémes de bureautique
- Adresse de l’établissement
- 46 rue du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RESOPAGE, Société par actions simplifiée (SAS), 12 rue Gaspard Monge 17000 La rochelle (RCS LA ROCHELLE (1704) 490 798 527) HOLDING COPY FAX, Société par actions simplifiée (SAS), 120 avenue de Gramont 37000 Tours (RCS TOURS (3701) 454 098 500)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Début d’activité
- 16 nov. 2012
- Descriptif
- Fusion absorption par SAS JEAPI, siège social VERNEUIL SUR VIENNE 87430 - 46 rue du Verdoyer - 399 252 014 RCS LIMOGES (société absorbante) de la SAS HOLDING COPY MAX société sus mentionnée et la SAS RESOPAGE, siège social 12 rue Gaspard Mongé ZA les Fefs de villeneuve 17000 LA ROCHELLE 490 798 527 RCS LA ROCHELLE (sociétés absorbées) - pour la société HOLDING COPY FAX : évaluation de l'actif : 5 734 897 euros - évaluation du passif : 4 349 975 euros - rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action HOLDING COPY FAX vaut 32 actions JEAPI - montant prévu de la prime de fusion 913 722 euros - projet en date du 15/11/2012, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours en date du 19/11/2012
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 276 923,00 € — fixe
- Adresse
- 46 rue du Verdoyer, 87430 Verneuil-Sur-Vienne
- Précédent propriétaire
- HOLDING COPY FAX (454 098 500)
- Précédent propriétaire
- RESOPAGE (490 798 527)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 15 nov. 2012
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante: JEAPI SAS dont le siège social est fixé au 46, rue du Verdoyer 87430 VERNEUIL SUR VIENNE au capital social de 276 923 euros - 399 252 014 RCS LIMOGES Pour les sociétés absorbées : - HOLDING COPY FAX SAS dont le siège social est fixé au 120, Avenue de Grammont 37000 TOURS au capital social de 7 600 euros : 454 098 500 RCS TOURS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 5 734 897 euros passif : 4 349 975 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action HOLDING COPY FAX vaut 32 actions JEAPI Le montant prévu de la prime de fusion : 913 722 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 novembre 2012 - Société RESOPAGE SAS dont le siège social est fixé 12, rue Gaspard Monge - ZA Les Fiefs de Villeneuve 17000 LA ROCHELLE au capital social de 7 000 euros : 490 798 527 RCS LA ROCHELLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 2 486 939 euros passif : 2 271 921 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action RESOPAGE vaut 9 actions JEAPI Le montant prévu de la prime de fusion : 117 368 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 novembre 2012 Le dépôt au RCS de LIMOGES a été effectué le 16/11/2012
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 276 923,00 € — fixe
- Adresse
- 46 rue du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 1 sept. 2012
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- au lieu de la branche cédée
- Publicité légale
- L''union agricole, 26 oct. 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : TAÏEB Rudy
- Adresse
- 38 rue François Chenieux, 87000 Limoges
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Maintenance la réparation le conditionnement le reconditionnement et la formation se rattachant aux matériels et systèmes bureautique
- Adresse de l’établissement
- 46 route du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de gros, interentreprises de photocopieurs, matériels, machines et produits y afférents et toutes activités connexes ou complémentaires.
- Administration
- Président : AUJARD Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : ACEC FAUCHER ASSOCIES (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHER Pierre Co-commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AUJARD Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : ACEC FAUCHER ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHER Pierre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de gros interentreprises de photocopieurs, matériels, machines et produits y afférents
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 1 mars 2012
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- MERLIN FRERES 45, rue Philippe Lebon Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
- Publicité légale
- L'union agricole, 30 mars 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : MERLIN Daniel
- Adresse
- 45 rue Philippe Lebon, Zone Industrielle Nord, 87280 Limoges
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 24000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Le négoce de mobiliers de bureaux
- Adresse de l’établissement
- 46 rue du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Département
- 24
- Début d’activité
- 1 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Adresse du fonds vendu 157, avenue du Maréchal Juin 24000 Périgueux
- Publicité légale
- Courrier Français du 16/03/2012 et, 17 mars 1000
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- avenue de la Rotonde, Immeuble le Boyard, 17440 Aytré
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de produits bureautiques et informatiques matériels et logiciels
- Adresse de l’établissement
- 157 avenue du Maréchal Juin, 24000 Périgueux
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Département
- 19
- Début d’activité
- 1 févr. 2012
- Descriptif
- Ouverture d'un etablissement secondaire suite achat de fonds de commerce
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu 8 R JULES BOUCHET 19100 BRIVE pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- La Vie Corrézienne, 16 mars 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- avenue de la Rotonde, Immeuble le Boyard, 17440 Aytré
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
- Activité de l’établissement
- négoce de produits Bureautiques et informatiques matériel et logiciels négoce location entretien et réparation de caisses enregistreuses.
- Adresse de l’établissement
- 8 rue Jules Bouchet, 19100 Brive la Gaillarde
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de gros interentreprises de photocopieurs, de tous matériels, machines, articles et fourniture pour l'équipement du bureau et activités connexes ou complémentaires
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 1 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SAS JEAPI 46 route du Verdoyer 87430 Verneuil sur Vienne
- Publicité légale
- L'union agricole, 17 févr. 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- avenue de la Rotonde, le Boyard, 17440 Aytré
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Activité de l’établissement
- La branche d'activité de négoce location entretien et réparation de caisses enregistreuses
- Adresse de l’établissement
- 46 route du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Département
- 86
- Début d’activité
- 1 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- La Vienne Rurale, 9 févr. 2012
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse
- 5 rue Henry Dunant, Ingré, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 12500 Euros
- Activité de l’établissement
- négoce mobilier de bureau.
- Adresse de l’établissement
- 10 rue Alfred Nobel, Zone Industrielle République 3, 86000 Poitiers
- Précédent propriétaire
- JEAPI (399 252 014)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de gros interentreprises de photocopieurs, caisses enregistreuses et de tous matériels, machines, articles et fourniture pour l'équipement du bureau et activités connexes ou complémentaires
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : COINAUD Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ACEC FAUCHER ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHER Pierre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 46 rue du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 276 923,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : COINAUD PierreCommissaire aux comptes titulaire : GROUPE LA BREGERE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LAFOND Christophe.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 211 823,00 € — fixe