L'entreprise KOESIO DATA SOLUTIONS SUD a été créée il y a 22 ans, le 25 juin 2004.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Conseil en systèmes et logiciels informatiques et son siège social est domicilié
au 965 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de KOESIO DATA SOLUTIONS SUD
- SIREN
- 477 580 419
- SIRET (siège social)
- 477 580 419 00067
- Siège social
- 965 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT
- Créée le
- 25 juin 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 53 477 580 419
- Numéro RCS
- 477 580 419 R.C.S. ANTIBES
- Capital social
- 937 059,00 €
Activité de KOESIO DATA SOLUTIONS SUD
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- Entreprises de la même activité
- Alpes-Maritimes (06) · toute la France
Établissements Tous
4 établissements en activité · 8 fermés
- 477 580 419 00067 Siège 965 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- 477 580 419 00075 900 CHEMIN DE L'AUMONE-VIEILLE, 13400 AUBAGNE Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- 477 580 419 00083 56 RUE PAUL CLAUDEL, 87000 LIMOGES Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- 477 580 419 00125 PLAN LOUIS JOUVET, 34070 MONTPELLIER Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- 477 580 419 00018 Fermé LES CLAUSONNES, 06560 VALBONNE (51.8G)
- 477 580 419 00026 Fermé 399 ROUTE DES CRETES, 06560 VALBONNE Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 477 580 419 00034 Fermé 636 AVENUE DES PALUDS, 13400 AUBAGNE Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 477 580 419 00042 Fermé 400 AVENUE DU CHATEAU DE JOUQUES, 13420 GEMENOS Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 477 580 419 00059 Fermé 230 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 477 580 419 00091 Fermé 415 RUE PIERRE SEGHERS, 84000 AVIGNON Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- 477 580 419 00109 Fermé 62 AVENUE JEAN MOULIN, 34500 BEZIERS Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- 477 580 419 00117 Fermé 182 RUE AUGUSTIN JEAN FRESNEL, 34500 BEZIERS Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- Lois MASSE Personne physique
- C'PRO GROUPE Président de SAS · 430 355 495
- DEREPAS SASSO ORGANISATION Commissaire aux comptes titulaire · 417 504 925
Situation financière de KOESIO DATA SOLUTIONS SUD
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
3 854 930 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de KOESIO DATA SOLUTIONS SUD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
Rectifie l’avis BODACC A n°20260202, annonce 278 du 21 oct. 2026, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO DATA SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre Capital : 38860.00 EUR Numéro unique d'identification : 434792974 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : KOESIO DATA SOLUTIONS SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 965 avenue Roumanille 06410 Biot Capital : 937059.00 EUR Numéro unique d'identification : 477580419 Lieu d'immatriculation : Antibes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5180516.30 EUR - passif de 51115.27 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 5.129.401,03 euros. En rémunération de cet apport net, 660 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, devraient être créées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS à titre d'augmentation de son capital social de 6.600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,000705 actions de la société KOESIO DATA SOLUTIONS pour 1 action de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD. Montant de la prime de fusion / scission : 5122801.03 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS : 15.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD : 19.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de ANTIBES). Ajout de la mention suivante : La valeur nette des apports s'élèverait à 5.129.401,03 euros. En rémunération de cet apport net, 660 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, devraient être créées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS à titre d'augmentation de son capital social de 6.600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,000705 actions de la société KOESIO DATA SOLUTIONS pour 1 action de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 860,00 € — fixe
- Adresse
- 14 rue de Bretagne, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
- Précédent propriétaire
- KOESIO DATA SOLUTIONS SUD (477 580 419)
Rectifie l’avis BODACC A n°20260202, annonce 14 du 21 oct. 2026, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 28 septembre 2026 La société KOESIO DATA SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 38 860 euros, Ayant son siège social sis 14 Rue de Bretagne – 44420 LA CHAPELLE SUR ERDRE Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 434 792 974 Et La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD Société par actions simplifiée au capital de 937 059 euros, Ayant son siège social sis 965 Avenue de Roumanille – Bâtiment B – 06410 BIOT Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES sous le numéro 477 580 419, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD par la société KOESIO DATA SOLUTIONS La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD ferait apport à la société KOESIO DATA SOLUTIONS de la totalité de son actif, soit 5.180.516,30 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 51.115,27 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5.129.401,03 euros. En rémunération de cet apport net, 660 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, devraient être créées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS à titre d'augmentation de son capital social de 6.600 euros. La prime de fusion s'élèverait à 5.122.801,03 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,000705 actions de la société KOESIO DATA SOLUTIONS pour 1 action de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD depuis 1er avril 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO DATA SOLUTIONS. La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au registre du commerce du greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES le 19 octobre 2026 pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD et au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 15 octobre 2026 pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 937 059,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue Roumanille, Bâtiment b, 06410 Biot
Rectifie l’avis BODACC A n°20260202, annonce 278 du 21 oct. 2026, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO DATA SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre Capital : 38860.00 EUR Numéro unique d'identification : 434792974 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : KOESIO DATA SOLUTIONS SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 965 avenue Roumanille 06410 Biot Capital : 937059.00 EUR Numéro unique d'identification : 477580419 Lieu d'immatriculation : Antibes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5180516.30 EUR - passif de 51115.27 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,000705 actions de la société KOESIO DATA SOLUTIONS pour 1 action de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD. Montant de la prime de fusion / scission : 5122801.03 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS : 15.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD : 19.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de ANTIBES). Déclaration du rapport d'échange des droits sociaux et modification des sociétés absorbante et absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 860,00 € — fixe
- Adresse
- 14 rue de Bretagne, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
- Précédent propriétaire
- KOESIO DATA SOLUTIONS SUD (477 580 419)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 29 oct. 2026. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 28 septembre 2026 La société KOESIO DATA SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 38 860 euros, Ayant son siège social sis 14 Rue de Bretagne – 44420 LA CHAPELLE SUR ERDRE Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 434 792 974 Et La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD Société par actions simplifiée au capital de 937 059 euros, Ayant son siège social sis 965 Avenue de Roumanille – Bâtiment B – 06410 BIOT Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES sous le numéro 477 580 419, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD par la société KOESIO DATA SOLUTIONS La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD ferait apport à la société KOESIO DATA SOLUTIONS de la totalité de son actif, soit 5.180.516,30 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 51.115,27 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5.129.401,03 euros. En rémunération de cet apport net, 660 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, devraient être créées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS à titre d'augmentation de son capital social de 6.600 euros. La prime de fusion s'élèverait à 5.122.801,03 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,000705 actions de la société KOESIO DATA SOLUTIONS pour 1 action de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD depuis 1er avril 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO DATA SOLUTIONS. La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au registre du commerce du greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES le 16 octobre 2026 pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD et au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 15 octobre 2026 pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 937 059,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue Roumanille, Bâtiment b, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée DEREPAS SASSO ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée MOANA n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MASSE LoÏs nom d'usage : MASSE devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestations de services informatiques dans le domaine de la gestion d'entreprise
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Date d’immatriculation
- 14 nov. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 30/09/2022 enregistré au SPFE LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00062239, référence 8704P01 2022 A 02167 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Siège social de l'acquéreur 965 Avenue Roumanille Bâtiment B 06410 Biot Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr/metropolitain, 26 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 965 Avenue Roumanille, Bâtiment B, 06410 Biot
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2868000.00 euros
- Activité de l’établissement
- conseils en systèmes et logiciels informatique
- Adresse de l’établissement
- 62 Avenue Jean Moulin, 34500 Villeneuve-lès-Béziers
- Précédent propriétaire
- KOESIO CORPORATE IT (757 501 028)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Date d’immatriculation
- 14 nov. 2022
- Descriptif
- Acte en date du 30/09/2022 enregistré au LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro 2022 00062239 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : KOESIO NOEVA 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- tpbm-presse.com, 24 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 965 Avenue Roumanille, Bâtiment B, 06410 Biot
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2868000.00 euros
- Activité de l’établissement
- conseils en systèmes et logiciels informatique
- Adresse de l’établissement
- 415 Rue Pierre Seghers, 84000 Avignon
- Précédent propriétaire
- KOESIO CORPORATE IT (757 501 028)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Date d’immatriculation
- 10 nov. 2022
- Début d’activité
- 30 sept. 2022
- Descriptif
- Suivant acte SSP du 30/09/2022 enregistre au SPFE de Limoges 1 le 06/10/2022 dossier 2022 00062239 ref 8704P01 2022A02167. Siege de l'ancien proprietaire : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges . Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date d’effet
- 30 sept. 2022
- Oppositions
- a l'adresse du fonds cede pour la validité, Koesio Noeva 965 avenue de Roumanille Batiment B 064100 Biot pour la correspondance.
- Publicité légale
- 20minutes.fr, 22 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 965 avenue Roumanille, Batiment B, 06410 Biot
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 2868000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Conseils en systèmes et logiciels informatique
- Adresse de l’établissement
- 56 rue Paul Claudel, 87000 Limoges
- Précédent propriétaire
- KOESIO CORPORATE IT (757 501 028)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 937.059,00 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot 477 580 419 RCS Antibes (« KOESIO NOEVA » ou « Société Apporteuse ») KOESIO CORPORATE IT Société par actions simplifiée au capital de 14.579.250,00 euros Siège social : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges 757 501 028 RCS Limoges (« KOESIO CORPORATE IT » ou « Société Bénéficiaire ») Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 août 2022, les sociétés KOESIO NOEVA et KOESIO CORPORATE IT ont conclu un projet d’apport partiel d’actif en vue d’arrêter les termes et conditions de l’apport par la société KOESIO NOEVA de sa branche autonome et complète d’activité « intégrateur de solutions informatiques » (la « Branche d’Activité ») sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code (la « Branche d’Activité ») à la société KOESIO CORPORATE IT sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l’« Apport Partiel d’Actif »). Au titre de l’Apport Partiel d’Actif, KOESIO NOEVA fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée dans l’état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l’Apport Partiel d’Actif fixée d’un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, l’Apport Partiel d’Actif prendra effet à la Date de Réalisation et aura notamment un effet comptable et fiscal immédiat à la Date de Réalisation. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d’exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n’étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d’Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes sociaux de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ont été respectivement approuvés par l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire et décisions de l’associé unique de la Société Apporteuse en date du 21 juillet 2022 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence, a été établi un bilan d’apport au 31 mars 2022 des éléments d’actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d’Apport »). En application de l’article 743-1 du PCG, s’agissant d’une opération d’apport partiel d’actif impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens de l’article 741-1 du PCG, les éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée devraient être évalués à leur valeur nette comptable. Toutefois, l’actif net valorisé sur la base de la valeur nette comptable des éléments d’actif et de passif apportés étant insuffisant pour permettre la libération du montant de l’augmentation de capital réalisée en vue de la rémunération des apports, et la Société Bénéficiaire ayant une activité préexistante, il a été convenu de faire usage de la dérogation prévue à l’article 743-3 du PCG et de retenir les actifs et passifs apportés pour leur valeur réelle. Compte tenu de la Date de Réalisation, les valeurs réelles définitives des éléments d’actif et de passif apportés ne sont pas connues à ce jour. En conséquence, les valeurs d’apport, qui figurent dans le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, sont des valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle estimée des éléments d’actif et de passif apportés, telle qu’elle ressort du Bilan d’Apport Provisoire, réalisé sur la base des Comptes de Référence. Les valeurs provisoires figurant dans ce projet de traité d’Apport Partiel d’Actif seront ajustées de sorte à refléter la valeur réelle définitive des éléments d’actif et de passifs composant la Branche d’Activité apportée à la Date de Réalisation (l’« Actif Net Apporté Définitif »). Sur la base du Bilan d’Apport Provisoire, la valeur réelle nette provisoire de l’actif net apporté par KOESIO NOEVA à KOESIO CORPORATE IT ressort à 5.816.241,00 euros, et correspond à la différence entre la valeur réelle estimée des éléments d’actifs apportés, soit 10.144.200,17 euros, et la valeur réelle estimée des éléments de passif pris en charge, soit 4.327.959,17 euros. En rémunération de l’Apport Partiel d’Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle estimée de l’actif net apporté par cette dernière s’élevant à 5.816.241,00 euros, il sera attribué à la Société Apporteuse 5.093 actions nouvelles d’une valeur nominale de 250,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Dans le but de faciliter la réalisation de l’opération d’Apport Partiel d’Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,29 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d’actif net correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d’apport ». Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 1.273.250,00 euros pour être porté de 18.055.250,00 euros (après réalisation définitive de l’apport en nature des titres CIS VALLEY par la société KOESIO GROUPE au profit de la Soci été Bénéficiaire) à 19.328.500,00 euros, divisé en 77.314 actions de 250,00 euros de valeur nominale. La différence entre d’une part, à la date du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, la valeur nette provisoire des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 5.816.241,00 euros, et d’autre part, la valeur nominale des 5.093 actions émises au titre de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 1.273.250,00 euros, soit quatre millions cinq cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (4.542.991,00 €), constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Le montant de la prime d’apport sera, le cas échéant, ajusté sur la base de la valeur nette définitive des biens et droits apportés par la Société Apporteuse sur la base du Bilan d’Apport Définitif. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société KOESIO NOEVA et de la société KOESIO CORPORATE IT, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé (i) pour le compte de la société KOESIO NOEVA au greffe du Tribunal de commerce d’Antibes le 10 août 2022 et (ii) pour le compte de la société KOESIO CORPORATE IT au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 11 août 2022. Pour avis La Présidente de KOESIO CORPORATE IT La Présidente de KOESIO NOEVA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 937 059,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 937.059,00 euros, Siège social : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot - 477 580 419 RCS Antibes (« KOESIO NOEVA » ou « Société Apporteuse ») et KOESIO CORPORATE IT Société par actions simplifiée au capital de 14.579.250,00 euros, Siège social : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges 757 501 028 RCS Limoges(« KOESIO CORPORATE IT » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 août 2022, les sociétés KOESIO NOEVA et KOESIO CORPORATE IT ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société KOESIO NOEVA de sa branche autonome et complète d'activité « intégrateur de solutions informatiques » (la « Branche d'Activité ») sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code (la « Branche d'Activité ») à la société KOESIO CORPORATE IT sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, KOESIO NOEVA fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif prendra effet à la Date de Réalisation et aura notamment un effet comptable et fiscal immédiat à la Date de Réalisation. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes sociaux de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ont été respectivement approuvés par l'assemblée générale de la Société Bénéficiaire et décisions de l'associé unique de la Société Apporteuse en date du 21 juillet 2022 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence, a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2022 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). En application de l'article 743-1 du PCG, s'agissant d'une opération d'apport partiel d'actif impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du PCG, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée devraient être évalués à leur valeur nette comptable. Toutefois, l'actif net valorisé sur la base de la valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif apportés étant insuffisant pour permettre la libération du montant de l'augmentation de capital réalisée en vue de la rémunération des apports, et la Société Bénéficiaire ayant une activité préexistante, il a été convenu de faire usage de la dérogation prévue à l'article 743-3 du PCG et de retenir les actifs et passifs apportés pour leur valeur réelle. Compte tenu de la Date de Réalisation, les valeurs réelles définitives des éléments d'actif et de passif apportés ne sont pas connues à ce jour. En conséquence, les valeurs d'apport, qui figurent dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, sont des valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle estimée des éléments d'actif et de passif apportés, telle qu'elle ressort du Bilan d'Apport Provisoire, réalisé sur la base des Comptes de Référence. Les valeurs provisoires figurant dans ce projet de traité d'Apport Partiel d'Actif seront ajustées de sorte à refléter la valeur réelle définitive des éléments d'actif et de passifs composant la Branche d'Activité apportée à la Date de Réalisation (l'« Actif Net Apporté Définitif »). Sur la base du Bilan d'Apport Provisoire, la valeur réelle nette provisoire de l'actif net apporté par KOESIO NOEVA à KOESIO CORPORATE IT ressort à 5.816.241,00 euros, et correspond à la différence entre la valeur réelle estimée des éléments d'actifs apportés, soit 10.144.200,17 euros, et la valeur réelle estimée des éléments de passif pris en charge, soit 4.327.959,17 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle estimée de l'actif net apporté par cette dernière s'élevant à 5.816.241,00 euros, il sera attribué à la Société Apporteuse 5.093 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,29 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif net correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 1.273.250,00 euros pour être porté de 18.055.250,00 euros (après réalisation définitive de l'apport en nature des titres CIS VALLEY par la société KOESIO GROUPE au profit de la Société Bénéficiaire) à 19.328.500,00 euros, divisé en 77.314 actions de 250,00 euros de valeur nominale. La différence entre d'une part, à la date du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, la valeur nette provisoire des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 5.816.241,00 euros, et d'autre part, la valeur nominale des 5.093 actions émises au titre de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 1.273.250,00 euros, soit quatre millions cinq cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (4.542.991,00 €), constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Le montant de la prime d'apport sera, le cas échéant, ajusté sur la base de la valeur nette définitive des biens et droits apportés par la Société Apporteuse sur la base du Bilan d'Apport Définitif. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société KOESIO NOEVA et de la société KOESIO CORPORATE IT, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé pour le compte de la société KOESIO NOEVA au greffe du Tribunal de commerce d'Antibes le 10 août 2022 et pour le compte de la société KOESIO CORPORATE IT au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 11 août 2022. Pour avis La Présidente de KOESIO CORPORATE IT et La Présidente de KOESIO NOEVA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 14 579 250,00 € — fixe
- Adresse
- 56 rue Paul Claudel, 87000 Limoges
- Précédent propriétaire
- KOESIO NOEVA (477 580 419)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE GROUPE NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 3 620 129 euros Siège social : Bâtiment B, avenue de Roumanille 06410 BIOT 828 439 968 RCS ANTIBES ET KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Fusion par voie d'absorption par la société KOESIO NOEVA de la société GROUPE NOEVA. Projet en date du 07.12.2021. 2/ La société GROUPE NOEVA ferait apport à la société KOESIO NOEVA de la totalité de son actif, soit 7 299 995,17 euros à charge de la totalité de son passif, soit 2 746 961,65 euros, soit actif net 4 553 033,52 euros. 3/ Montant de l'augmentation de capital social de la société KOESIO NOEVA au titre de l'absorption de la société GROUPE NOEVA : 937 059 euros. 4/ Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société GROUPE NOEVA donne droit à 0,26 actions de la société KOESIO NOEVA, soit création de 937 059 actions nouvelles de la société KOESIO NOEVA. 5/ Montant prévu de la prime de fusion : 194 216,51 euros. 6/ Réduction du capital social de la société KOESIO NOEVA de 1 106 412 euros par annulation de 1 106 412 actions de 1 euro de valeur nominale chacune (actions auto-détenues suite à l'apport fusion). Imputation de la différence entre la valeur d'apport et la valeur nominale, soit 5 841 982,84 euros, sur les comptes " prime de fusion " et " autres réserves ". 7/ Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES le 21 décembre 2021 au nom de la société GROUPE NOEVA et le 21 décembre 2021 au nom de la société KOESIO NOEVA.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, vente et prestations de services en matière informatique et electronique
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE PROADMIN Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : Bâtiment B – 965 avenue de Roumanille 06410 BIOT 482 232 840 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT 477 580 419 ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 19 octobre 2021, La société PROADMIN, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 232 840 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROADMIN par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PROADMIN ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 120 352 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 80 121 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40 231 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société PROADMIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PROADMIN détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un mali de fusion de 50 710,39 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PROADMIN depuis le 1er avril 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PROADMIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du ……………………………2021, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PROADMIN en date du ………………………… 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE HESPERIA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros Siège social : 2 rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE 15ème arrondissement 390 390 995 RCS MARSEILLE ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT 477 580 419 ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 19 octobre 2021, La société HESPERIA INFORMATIQUE, société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est 2 rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE 15ème arrondissement, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 390 995 RCS MARSEILLE, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HESPERIA INFORMATIQUE par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société HESPERIA INFORMATIQUE ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 045 663 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 193 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 147 861 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société HESPERIA INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de HESPERIA INFORMATIQUE détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un mali de fusion de 696 919,61 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HESPERIA INFORMATIQUE depuis le 1er avril 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société HESPERIA INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 29 octobre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société HESPERIA INFORMATIQUE en date du 29 octobre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Début d’activité
- 1 avr. 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 11/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nice le 17/03/2021, Dossier 2021 00004950 0604P61 2021A000740 Adresse de l'ancien propriétaire : Traverse De Pares La Terre Des Oliviers 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 BIOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au cabinet de Maître Thierry HANNOUN, avocat, 20 avenue Notre Dame 06000 Nice.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, 2 avr. 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue De Roumanille, Bâtiment b., 06410 Biot
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Activité de l’établissement
- Elements incorporels du fonds de commerce dont l'activité est conseil en système d'information, assistance en maîtrise d'ouvrage, vente de logiciels informatiques, activité d'infogérance
- Adresse de l’établissement
- Traverse De Pares, 06560 Valbonne
- Précédent propriétaire
- AMECSI (752 336 693)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, vente et prestations de services en matière informatique et electronique
- Administration
- Président : C'PRO GROUPE ; Directeur général : CHARMASSON Philippe Gérard Auguste ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
Rectifie l’avis BODACC A n°20200234, annonce 32 du 2 déc. 2020, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- PRO-G Société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 389 292 178 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 25 novembre 2020, La société PRO-G, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 292 178 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 RCS ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRO-G par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PRO-G ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 558 660 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 153 360 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 300 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société PRO-G, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PRO-G détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un boni de fusion de 309 745 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PRO-G depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PRO-G sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PRO-G en date du 30 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 30 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Aux termes d'une décision de l'associé unique du 11 février 2021, une erreur matérielle dans le projet de fusion du 25 novembre 2020, publié le 30 novembre 2020 et ayant produit ses effets le 31 décembre 2020 a été relevée, En effet, l'actif ,net apporté était erroné : il était indiqué 405 300 € alors qu'il aurait fallu lire 289 771 €. Cette erreur matérielle impacte la rémunération de l'apport de fusion puisque la différence entre l'actif net transféré par la société PRO-G qui s'élève à 289 771€ et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE qui s'élève à 95 555 € représente un boni de fusion de 194 216 € et non pas de 309 745 €
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 23 mars 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Descriptif
- PRO-G Société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 389 292 178 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 25 novembre 2020, La société PRO-G, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 292 178 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 RCS ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRO-G par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PRO-G ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 558 660 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 153 360 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 300 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société PRO-G, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PRO-G détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un boni de fusion de 309 745 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PRO-G depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PRO-G sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PRO-G en date du 30 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 30 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Adresse
- 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 23 sept. 2020
- Début d’activité
- 1 juil. 2020
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Administration
- Président : C'PRO GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION
- Adresse
- Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- achat, vente et prestations de services en matière informatique et electronique
- Adresse de l’établissement
- Avenue de Roumanille, Bâtiment B -, 06410 Biot
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée C'PRO GROUPE devient président. Sté par actions simplifiée Groupe Noeva n'est plus président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION modification le 05 Avril 2018 ; Président : Groupe Noeva modification le 04 Mai 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PCS FINANCES Forme juridique SA Siège social 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Rcs 383 127 925.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 106 412,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : PCS FINANCES. Forme juridique : SA. Siège : 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE. RCS GRASSE : 383 127 925
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PCS FINANCES Forme juridique Société anonyme Au capital de 540000 EUR Siège social 399 RTE Des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE N° RCS 383127925 RCS GRASSE, est société absorbée. SIVEA PCS ENTREPRISE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1093663 EUR Siège social 399 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE N° RCS 477580419 RCS GRASSE, est société absorbante. Actif : 4028319 euros Passif : 1206147 euros Actif net apporté : 2822172 euros Rapport d'échange des droits sociaux : déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles des droits sociaux des sociétés PCS Finances et Sivea PCS Entreprise, est fixé, d'un commund accord entre les sociétés, à 44,61701873 actions de la société Sivea PCS Entreprise pour 1 action de la société PSC Finances. Montant prévu de la prime de fusion : 1715760 euros. Date du projet : 28/08/2017 Date du dépôt : 29/08/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Grasse.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 093 663,00 € — fixe
- Adresse
- 399 RTE des Crêtes, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS SASSO ORGANISATION en fonction le 13 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL en fonction le 13 Août 2013 ; Président : Groupe Noeva en fonction le 04 Mai 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général délégué : Charmasson Philippe Gérard Auguste en fonction le 11 Octobre 2007 Président Président du comité de surveillance : Bresciano Jacques Jérôme François en fonction le 11 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS SASSO ORGANISATION en fonction le 13 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL en fonction le 13 Août 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Département
- 06
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général délégué : Charmasson Philippe Gérard Auguste en fonction le 11 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES modification le 19 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Bracco Patrick modification le 19 Octobre 2009 Président et président du comité de surveillance : Bresciano Jacques Jérôme François en fonction le 11 Octobre 2007